CGU - Bourse Inside

Conditions générales d’utilisation

Mise à jour au 24 septembre 2024

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (« CGU ») s’appliquent à l’ensemble des sites internet éditoriaux gratuits et des applications mobiles, smartphone et tablettes Android et IOS (ensemble le ou les « Sites ») éditées par la société Bourse Inside, SAS, au capital social de 1.000 € et inscrite au RCS de Nanterre sous le numéro unique 984 380 907 dont le siège social est situé au 8 rue Barthélémy Danjou 92100 Boulogne Billancourt ( « l’Editeur »).

L’Editeur édite notamment le site internet disponible à l’adresse https://bourseinside.fr/.

Les présentes CGU déterminent les règles d’accès aux Sites et modalités d’utilisation des services (les « Services ») que l’utilisateur des Sites (« l’Utilisateur ») accepte sans réserve du seul fait de sa connexion au(x) Site(s).

Les présentes CGU (les « CGU ») ont pour objet de fixer les règles d’utilisation du Site par l’Utilisateur.

Ainsi, l’Utilisateur s’engage, lors de chacune de ses visites sur le Site, à respecter les présentes CGU qui s’appliquent à l’ensemble des services disponibles sur les Sites, que ceux-ci soient fournis gratuitement ou sur abonnement (les « Services »).

L’Editeur se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis les dispositions du présent document, notamment pour se conformer à toute évolution réglementaire, éditoriale ou encore technique. Les modifications entrent en vigueur et deviennent opposables à la date de leur publication sur les Sites après information préalable aux Utilisateurs. L’Utilisateur qui ne souhaite pas être lié par les présentes CGU ne doit pas utiliser les Services et/ou Sites.

L’accès à certains Services peut être subordonné à l’acceptation pleine et entière de conditions spécifiques d’utilisation, dans lesquelles figureront le cas échéant les conditions de vente des services payants proposés par les Sites. Nous invitons le titulaire de la responsabilité parentale à surveiller l’utilisation faite de nos Services et des Sites par leurs enfants mineurs de moins de 15 ans au sens de la réglementation en matière de données personnelles en vigueur.

DEFINITIONS DES CONTENUS DES SITES et services

L’Editeur met à la disposition de l’Utilisateur via les Sites un accès aux Contenus et Services.

Contenu : désigne toute information publiée sur les Sites de l’Editeur, à savoir notamment des textes, images, articles, photos, vidéos, tests, quizz, à l’exclusion des contenus publiés par l’Utilisateur lui-même lorsqu’il lui est donné la possibilité de contribuer sous forme de commentaire ou de partage, ces derniers restant sous l’entière responsabilité de l’Utilisateur.

Service : On entend par Service la mise à disposition par l’Editeur des Contenus sur les Sites ainsi que tout programme multimédia accessible depuis les Sites tel que l’envoi de newsletters ou l’organisation de jeux-concours, programme de fidélité, sans que cette liste soit limitative.

L’utilisation de certains Services peut nécessiter le respect de règles ou lignes de conduite susceptibles d’être ajoutées en complément des présentes CGU. Celles-ci sont alors préalablement précisées sur les pages du Service concerné.

L’Utilisateur est informé que l’Editeur se réserve le droit de modifier ou de supprimer, après information préalable à tout moment, sans préavis et à son entière discrétion, tout ou partie des Contenus et/ou Services.

l’Editeur invite l’Utilisateur à naviguer sur ses Sites et à se renseigner sur les offres, Services et Services Spécifiques proposés afin de connaitre, avant toute navigation, les caractéristiques essentielles des Services proposés.

ENGAGEMENT DE L’UTILISATEUR

L’Utilisateur est pleinement responsable des commentaires et/ou contenus qu’il publie sur les Sites. L’Utilisateur s’engage à faire preuve de discernement dans le cadre de l’utilisation qu’il fait des Services et/ou des Sites.

Tout texte porté à la connaissance du public est sous la seule responsabilité de l’Utilisateur à l’origine du contenu. Dans ce cas, l’Utilisateur s’engage expressément à ce que ces contenus respectent les lois et réglementations en vigueur, et notamment à ce qu’ils respectent les droits des biens et des personnes, et tous les droits de propriété intellectuelle.

L’Utilisateur s’engage à ne pas publier sur le Service des contenus/commentaires à caractère illicite, et notamment : diffamatoire, calomnieux, obscène, injurieux, discriminatoire, raciste ou sexiste, contraire à la présomption d’innocence, et à ne pas citer de manière récurrente de marques, de sites Internet, de services commerciaux qui pourraient être assimilés à une publicité détournée.

L’Utilisateur est seul responsable des contenus qu’il publie par le biais des Services. L’Editeur ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable du contenu, notamment du caractère illégal du contenu au regard de la réglementation en vigueur, d’erreur ou d’omission dans tout contenu, de toute perte ou dommage consécutifs à l’utilisation de tout contenu affiché sur les Sites.

Dans les espaces publics, l’Utilisateur est libre de discuter de tous les sujets qui l’intéressent et ceci dans le respect des règles de bienséance, de courtoisie, et du respect d’autrui.

L’Utilisateur s’interdit :

de faire de la promotion pour tout bien, produit ou service,
de publier tout message à caractère promotionnel non sollicité ou non autorisé (notamment se livrer à du ” spam “, à la transmission de ” junk mail “, de chaîne de lettres ou toute autre forme de sollicitation),
de créer des fichiers d’archives à partir des Contenus proposés et diffusés via les Sites,
de reproduire, représenter, utiliser, référencer (notamment dans les métas mots des moteurs de recherche), tout ou partie des Contenus, marques, logos, signes distinctifs et/ou les Services et/ou les Sites,
de porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de tiers,
de publier tout contenu qui pourrait être constitutif, sans que ce qui suit ne soit limitatif, d’incitation à la réalisation de crimes et délits; de provocation à la discrimination, à la haine ou à la violence, d’atteinte à la vie privée; ou encore d’actes mettant en péril des mineurs notamment par la fabrication, le transport, et la diffusion de messages à caractère violent ou pornographique ou de nature à porter gravement atteinte à la dignité humaine,
de publier, partager, diffuser de fausses nouvelles et de diffuser ou propager des rumeurs,
de contrefaire des en-têtes ou manipuler de toute autre manière l’identifiant de manière à dissimuler l’origine du contenu transmis via le(s) Service(s),
de publier tout message contenant des virus informatiques ou tout autre code, dossier ou programme conçus pour interrompre, détruire ou limiter la fonctionnalité de tout logiciel, ordinateur, ou outil de télécommunication sans que cette énumération ne soit limitative,
entraver ou perturber les Services et/ou les Sites, les serveurs, les réseaux connectés, ou refuser de se conformer aux conditions requises, aux procédures, aux règles générales ou aux dispositions réglementaires applicables aux réseaux connectés,
harceler de quelque manière que ce soit un autre ou plusieurs autres Utilisateurs,
donner des informations renvoyant vers d’autres applications ou sites (que ce soit par la création de liens hyper textes, ou par la simple fourniture d’informations) dont le contenu serait susceptible de contrevenir à toute loi et réglementation en vigueur, et notamment serait susceptible de porter atteinte aux droits des personnes et des biens, et/ou aux droits de propriété intellectuelle,
se livrer à des déclarations portant atteinte à l’image et à la réputation des Sites et/ou de l’Editeur,
collecter et stocker des données personnelles afférentes aux autres Utilisateurs.

En cas de non-respect de ces règles par l’Utilisateur, l’Editeur pourra suspendre et/ou supprimer l’accès de l’Utilisateur au(x) Site(s) et/ou supprimer son Compte Utilisateur le cas échéant.

Modération : Dans le cadre de l’activité de son ou ses Site(s) et en sa qualité d’hébergeur de contenus, l’Editeur exerce un contrôle a posteriori des contenus publiés par les Utilisateurs au sein du ou des Site(s).

Chaque contenu peut faire l’objet d’un signalement grâce au bouton « signaler un abus » présent en bas de chaque commentaire. Il est aussi possible de signaler à l’Editeur un abus ou un contenu illicite par le biais de l’onglet « Contact » présent sur chaque site. Dès lors, L’Editeur s’engage à agir promptement dès la connaissance du caractère illicite du contenu pour le supprimer ou le rendre inaccessible le cas échéant.

SERVICES PARTENAIRES ET LIENS EXTERNES

Offres de partenaires et services tiers

Ces offres des partenaires sont proposées par ces derniers en toute indépendance et sous leur seule responsabilité. En conséquence, L’Editeur ne saurait voir sa responsabilité engagée pour quelque cause et sur quelque fondement que ce soit relativement aux offres ainsi consultées ainsi qu’aux transactions qui pourraient en découler, les partenaires et annonceurs étant seuls engagés dans une relation contractuelle avec l’Utilisateur.

Le contenu des pages/espaces des partenaires et annonceurs reste leur propriété intellectuelle. Toute reproduction, réédition ou redistribution par quelque moyen que ce soit est totalement interdite par la loi sans autorisation écrite desdits partenaires.

L’Editeur met en place des partenariats afin d’enrichir le Contenu et les Services proposés par le(s) Site(s). Ce dernier peut également contenir des pages/espaces comportant des offres de produits et services auxquelles l’Utilisateur a accès s’il le souhaite.

Les présentes CGU ne s’appliquant pas aux contenus et offres des partenaires, il est recommandé aux Utilisateurs de prendre connaissance des conditions générales d’utilisation et des conditions générales de vente des sites de ces partenaires.

Liens hypertextes

L’Editeur a également mis en place des partenariats avec des fournisseurs de services et peut vous proposer des informations concernant d’autres sites et/ou services, par exemple par la mention d’adresses de sites Web, et/ou par la présence de liens hypertextes vers ces sites.

Ces liens hypertextes pointant vers des sites tiers n’appartiennent pas à l’Editeur et sont fournis à titre informatif. Ces liens ne sont pas contrôlés par l’Editeur qui ne répond pas de la disponibilité des sources externes ni ne la garantit. L’Editeur ne peut être tenu responsable de tous dommages ou pertes avérés ou allégués, consécutifs ou en relation avec l’utilisation, ou avec le fait d’avoir fait confiance au contenu, à des biens ou des services disponibles sur ces services partenaires ou sources externes.

La décision d’activer ces liens relève de la pleine et entière responsabilité de l’Utilisateur. L’Editeur n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur accès, contenu ou utilisation, ainsi qu’aux dommages pouvant résulter de la consultation des informations présentes sur ces sites.

Si toutefois, dans les pages des Sites, se trouve un lien avec une page externe dans laquelle des contenus illicites venaient à être diffusés par un tiers, l’Editeur effacera, après avoir été informé desdits contenus, le lien avec cette page.

Les présentes CGU ne s’appliquant pas aux contenus de ces sites externes, il est recommandé aux Utilisateurs de prendre connaissance de leurs conditions générales d’utilisation et de leurs conditions générales de vente.

PROPRIETE INTELLECTUELLE

Contenus des Sites et des Services

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images utilisés sur les Sites et/ou des Services sont protégés au titre du droit de la propriété intellectuelle pour la France et/ou pour le monde entier. Conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule l’utilisation pour un usage privé est autorisée à l’exclusion de toute autre utilisation, sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle.

Toute autre utilisation, sauf autorisation préalable de l’Editeur et/ou des autres ayants droits, est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle de tout ou partie des éléments présents sur les pages des Services non autorisée est strictement interdite.

Le contenu des Sites et des Services, est protégé par la législation en vigueur sur les droits d’auteurs et les conventions internationales applicables. En tant de propriétaire de ses bases de données, l’Editeur a le droit d’interdire à tout tiers l’extraction, par transfert permanent ou temporaire de la totalité ou d’une partie qualitativement ou quantitativement substantielle du contenu d’une base de données sur un autre support, par tout moyen et sous toute forme que ce soit, ainsi que la réutilisation, par la mise à la disposition du public de la totalité ou d’une partie qualitativement ou quantitativement substantielle du contenu de la base, quelle qu’en soit la forme.

L’Utilisateur est autorisé à utiliser le(s) Site(s), ses Services et les Contenus exclusivement à des fins personnelles et non commerciales. Seules sont permises la consultation du Site et l’utilisation des Services et l’impression de pages ou de sections pour votre usage personnel. Les marques, logos, dénominations sociales, noms commerciaux, enseignes et nom de domaine de l’Editeur, constituent des signes distinctifs. Sauf autorisation expresse et préalable, tout usage de ces signes distinctifs ainsi que tous autres signes distinctifs appartenant à l’Editeur ou à des tiers, expose l’Utilisateur à des poursuites pénales et/ou civiles.

Le nom du Site est une marque déposée. En aucune mesure il n’est possible d’utiliser ou de diffuser de quelque manière que ce soit, le logo et ou le nom du Site ou des termes comportant le tout ou partie du nom du Site sans l’autorisation expresse de l’Editeur.

Contributions personnelles des Utilisateurs.

L’Utilisateur déclare et certifie être le propriétaire ou le titulaire des droits et/ou autorisations nécessaires relatifs à sa/ses contributions et bénéficier de l’autorisation préalable et écrite de chaque personne physique identifiable dans sa/ses contributions pour utiliser leur nom et/ou leur image et/ leur voix aux fins de leur diffusion sur les Sites et/ou au sein des Services.

GARANTIES ET LIMITATIONS DE RESPONSABILITES

L’utilisation des Sites, de ses Services et de tout élément ou information obtenu via celui-ci relève de la responsabilité de l’Utilisateur.

L’Utilisateur reconnait et accepte que les Sites offrent un Contenu et des Services accessibles selon la qualité du réseau Internet. L’Editeur emploiera ses meilleurs efforts pour maintenir les Sites dans un état opérationnel.

L’Editeur s’engage à faire ses meilleurs efforts afin que les Sites soient disponibles 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, sauf cas de panne, maintenance ou cas de force majeure. L’Editeur se réserve le droit d’interrompre l’accès aux Sites notamment pour des opérations de maintenance, sans que sa responsabilité ne soit engagée. Les opérations de maintenance seront, dans la mesure du possible, effectués à des heures où l’activité des Sites est la plus basse.

Les Services permettant aux Utilisateurs d’apporter des contenus ne relèvent pas de l’activité éditoriale de l’Editeur qui ne fait que mettre à disposition des Utilisateurs les Services et en stocker le contenu sur ses propres Sites. Ainsi les contenus publiés ne sauraient être considérés comme reflétant les opinions de l’Editeur mais engagent leur seul auteur.

L’Editeur, en sa qualité d’hébergeur, ne saurait voir sa responsabilité engagée du fait des contenus et/ou contributions apportés par les Utilisateurs s’il n’a pas effectivement eu connaissance du contenu avant sa mise en ligne ou si, dès le moment où il en a eu connaissance, il a agi promptement pour retirer ce message.

Quels que soient les moyens de contrôle qu’il aurait mis en œuvre, il est entendu qu’en raison du volume des informations publiées, l’Editeur n’est pas soumis à une obligation générale de surveiller les informations qu’il stocke, ni à une obligation générale de rechercher des faits ou des circonstances révélant d’activités illicites, ni à une obligation de garantie concernant l’exactitude, la probité ou l’honnêteté des informations publiées par les Utilisateurs.

L’Editeur se réserve le droit d’insérer ou d’autoriser tout tiers à insérer des messages publicitaires, promotionnels et/ou de parrainage dans tout espace des Sites, ce toutefois sans aucune intervention sur les Contenus. Ces espaces sont indépendants des Contenus eux-mêmes et ne peuvent en aucun cas remettre en cause le régime de responsabilité de l’Editeur.

LOI APPLICABLE ET RECOURS

Le présent document est régi par le droit français. Elles sont rédigées en langue française qui sera considérée en toute hypothèse comme la langue unique.

Si une ou plusieurs stipulations des CGU sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et toute leur portée.

En cas de différend relatif à l’interprétation, l’exécution ou l’exercice des droits afférents aux CGU, l’Editeur s’engage à rechercher préalablement une solution amiable.

A défaut, la personne concernée pourra introduire une réclamation auprès des autorités administratives compétences (http://www.cnil.fr/fr/plaintes ; https://www.economie.gouv.fr/dgccrf/contacter-dgccrf) ou saisir les tribunaux compétents.