Impôts : après les piscines, le fisc traque ces 2 constructions très répandues qui vont faire grimper votre taxe foncière
La campagne qui a visé les piscines s'étend désormais aux vérandas et abris de jardin non déclarés dans tout l'Hexagone. Avec l'IA et les vues aériennes, la DGFiP recalcule vos impôts locaux et certains propriétaires risquent une mauvaise surprise.
Depuis la campagne de traque des piscines non déclarées, beaucoup de propriétaires se demandaient si le fisc allait s’arrêter là. Loin de lever le pied, la Direction générale des Finances publiques (DGFiP) étend aujourd’hui l’usage de l’intelligence artificielle et des images aériennes à d’autres aménagements, en s’appuyant sur le projet Foncier innovant pour repérer les incohérences entre les photos du terrain et le cadastre.
En ligne de mire : les vérandas et abris de jardin, deux équipements très répandus qui peuvent faire grimper la facture d’impôts locaux s’ils n’ont jamais été signalés à l’administration. Après les bassins, la cible se déplace vers ces extensions considérées comme de véritables pièces supplémentaires par le fisc, contrôlées dans tout le pays. De quoi inciter à vérifier de près ce qui a été déclaré pour sa maison.
Foncier innovant : le fisc cible vérandas et abris de jardin
Au coeur de cette nouvelle phase de contrôles, le programme Foncier innovant permet à la DGFiP de comparer automatiquement des images aériennes récentes, fournies notamment par l’Institut national de l’information géographique et forestière, avec le plan cadastral de chaque propriété. L’administration fiscale explique que l’initiative « Foncier innovant » « autorise une détection massive de biens non fiscalisés et/ou non représentés sur le plan cadastral », a-t-elle précisé, citée par L’Internaute. Elle précise toutefois que chaque cas est « systématiquement et individuellement analysé par un agent des finances publiques, qui valide ou rejette ».
Depuis son déploiement, ce dispositif a déjà permis de repérer environ 140 000 bassins non déclarés, pour près de 40 millions d’euros de recettes supplémentaires de taxe foncière au bénéfice des communes. Fort de ces résultats, Bercy élargit désormais le champ de la détection automatisée aux vérandas et abris de jardin, en passant au crible l’ensemble des départements français. La DGFiP estime qu’entre 1 % et 10 % des extensions resteraient non déclarées sur le territoire, ce qui réduit d’autant l’assiette des impôts locaux. Les contrôles se concentrent surtout sur les abris d’environ 10 à 15 m² pouvant servir de chambre ou de bureau, et beaucoup moins sur les petites cabanes de moins de 5 m².
Impôts locaux : quand une véranda ou un abri de jardin doit être déclaré
Dès qu’une construction est close et couverte, avec une hauteur d’au moins 1,80 m, elle crée de la surface de plancher supplémentaire qui doit être prise en compte pour la taxe foncière et, dans bien des cas, pour la taxe d’aménagement. C’est le cas des vérandas et des abris de jardin de plus de 5 m², même lorsqu’ils sont démontables. Terrasses ou pergolas ouvertes, elles, restent en général en dehors de cette surface taxable. Sur le plan fiscal, toute nouvelle construction doit être déclarée dans les 90 jours qui suivent l’achèvement des travaux, via la déclaration foncière en ligne, rubrique « Biens immobiliers ». Pour les propriétaires qui n’ont rien signalé, des demandes de déclaration vont être envoyées dans les prochaines semaines en vue d’une régularisation.
| Type d’installation | Surface / caractéristiques | Formalité d’urbanisme | Taxes concernées | Déclaration fiscale |
|---|---|---|---|---|
| Abri de jardin ≤ 5 m² | ≤ 5 m², hauteur ≥ 1,80 m | Aucune formalité d’urbanisme | Taxe d’aménagement : non ; taxe foncière possible | Déclaration foncière possible mais peu ciblée |
| Abri de jardin 5 à 20 m² | 5 à 20 m², hauteur ≥ 1,80 m | Déclaration préalable (DP) | Taxe d’aménagement due ; taxe foncière augmentée | Déclaration foncière à faire sous 90 jours |
| Abri de jardin plus de 20 m² | Surface supérieure à 20 m², hauteur ≥ 1,80 m | Permis de construire (PC) | Taxe d’aménagement due ; hausse d’impôt possible | Déclaration foncière à faire sous 90 jours |
| Véranda | Plus de 5 m², close et couverte | DP ou PC selon la surface | Taxe d’aménagement due, base 892/1 011 €/m² (2026) | Déclaration foncière à faire sous 90 jours |
Si une véranda ou un abri de jardin n’a jamais été déclaré et que la DGFiP le repère grâce à l’IA, le propriétaire reçoit un courrier lui demandant de mettre sa situation à jour, avec un délai d’environ 30 jours pour répondre. Mieux vaut toutefois déclarer spontanément dans les 90 jours suivant l’achèvement des travaux, ce qui peut, sous conditions locales, ouvrir droit à une exonération de taxe foncière pendant deux ans. La taxe d’aménagement reste calculée sur une valeur forfaitaire au mètre carré actualisée chaque année ; pour 2026, elle atteint 892 euros hors Île-de-France et 1 011 euros en Île-de-France. Pour éviter un rappel d’impôts et des échanges avec le fisc, régulariser dès maintenant reste souvent la solution la plus simple, même si cela paraît contraignant et un peu obligatoir.
En bref
- Depuis la généralisation du programme Foncier innovant, la DGFiP utilise l'IA et les orthophotos IGN pour comparer les terrains au cadastre dans toute la France.
- Après les piscines, les vérandas et abris de jardin de plus de 5 m², clos et couverts, sont ciblés car ils peuvent déclencher taxe d'aménagement, hausse de taxe foncière et courriers de régularisation.
- Entre délais de 90 jours pour déclarer, risque de relance sous 30 jours et possibilité d'exonération temporaire, les propriétaires ont tout intérêt à vérifier leurs aménagements.
