MaPrimeRénov' pompe à chaleur : vote rejeté, voici ce que la date du 1er décembre au Sénat change vraiment pour votre demande d'aide 2027

Le feuilleton budgétaire a pris un tour inattendu pour les ménages qui comptaient sur MaPrimeRénov’ pour financer une pompe à chaleur. L’examen des crédits de l’aide, annoncé à l’Assemblée nationale pour le jeudi 5 novembre, n’a finalement pas eu lieu : la veille, le 4 novembre, les députés avaient rejeté la première partie du projet de loi de finances pour 2027, celle des recettes, ce qui a entraîné le rejet de tout le texte. Résultat, aucune discussion n’a porté sur les crédits dédiés à l’Agence nationale de l’habitat, qui verse MaPrimeRénov’.

Dans le même temps, le gouvernement a annoncé le 15 octobre que les pompes à chaleur air/eau et géothermiques ne seraient plus financées par MaPrimeRénov’ à partir du 1er janvier 2027, mais uniquement par les certificats d’économies d’énergie. Le regard se tourne donc désormais vers le Sénat, qui doit examiner la mission « Cohésion des territoires » le mardi 1er décembre à 14 h, mission qui porte la subvention de l’État à l’Anah. Reste à comprendre ce que cette date signifie vraiment pour un devis de pompe à chaleur signé en 2026.

Pourquoi le vote MaPrimeRénov’ a sauté à l’Assemblée nationale

Tout part du scrutin du 4 novembre à l’Assemblée nationale : sur 460 votants, 458 députés ont voté contre la première partie du projet de loi de finances 2027, aucun pour et 2 se sont abstenus. Quand cette première partie, consacrée aux recettes, est rejetée, le texte entier est considéré comme rejeté et la seconde partie, celle des dépenses, n’est même pas examinée en séance. La mission « Cohésion des territoires », qui comprend les crédits de l’Anah pour MaPrimeRénov’, n’a donc jamais été discutée dans l’hémicycle ce jour-là.

Dans ce contexte, c’est le Sénat qui reçoit le texte initial du gouvernement, sans les amendements des députés. Dans l’annexe budgétaire de la mission « Cohésion des territoires », la dotation de l’Anah passe de 1 450 millions d’euros en loi de finances 2026 à 1 233 millions d’euros en 2027 en crédits de paiement, soit un recul de 217 millions d’euros, encore modifiable par les sénateurs. Le même document précise : « Par ailleurs, afin de simplifier les parcours usagers, les gestes prioritaires de décarbonation, notamment les pompes à chaleur, seront uniquement financés par les certificats d’économie d’énergie, ce qui permettra à l’Agence de concentrer son activité sur l’accompagnement des ménages en vue de la réalisation d’une rénovation globale. », précise le Projet annuel de performances de la mission « Cohésion des territoires » du Budget 2027. Ce passage décrit une intention, pas encore une règle : les modalités d’aide restent définies par décret et par arrêtés.

Sénat, décret et Journal officiel : ce que change le 1er décembre si vous visez une pompe à chaleur

Le calendrier bascule donc du côté du Sénat. D’après le programme établi au 3 novembre, la Haute Assemblée doit examiner la mission « Cohésion des territoires » le mardi 1er décembre à partir de 14 h, pour une durée maximale de six heures. Les sénateurs peuvent déposer leurs amendements sur cette mission jusqu’au vendredi 27 novembre à 11 h et ce débat ne se tient que si la première partie du budget, celle des recettes, est adoptée lors d’un vote prévu le samedi 28 novembre, éventuellement le dimanche 29. Le 9 décembre, un vote sur l’ensemble du budget est inscrit au calendrier, mais ce vote, comme celui du 1er décembre, fixe surtout une enveloppe de crédits pour l’Anah : les travaux éligibles, leurs montants et les dates de fin d’aide relèvent, eux, de textes réglementaires.

Pour les ménages qui envisagent une pompe à chaleur en 2026, l’enjeu se joue parmis trois éléments très concrets. D’abord, le forfait actuellement en vigueur pour une pompe à chaleur air/eau reste inchangé tant qu’aucun texte ne le modifie : 5 000 € pour un ménage très modeste, 4 000 € pour un ménage modeste, 3 000 € pour un ménage intermédiaire. Ensuite, la demande MaPrimeRénov’ doit être déposée avant tout début de travaux et il est prudent d’attendre l’accord de l’Anah, l’aide n’étant pas automatique. Enfin, au 9 novembre, aucun décret ni arrêté n’a été publié au Journal officiel sur la fin de l’aide aux pompes à chaleur ou sur l’offre de pompe à chaleur clé en main portée par l’État, qui attend encore un arrêté sur les certificats d’économies d’énergie : en pratique, c’est la publication de ces textes, plus que la date du 1er décembre au Sénat, qui déterminera le sort des dossiers déposés en 2026 et encore en attente au 1er janvier 2027.