Le 29 mai, la Cour des comptes a proposé de réduire l’indemnisation des arrêts maladie et de diminuer certaines exonérations de cotisations sociales pour contrer le déficit « insoutenable » de la Sécurité sociale.
Pour remédier au déficit de la Sécurité sociale, la Cour des comptes a proposé de restreindre l’indemnisation des arrêts de travail par l’Assurance maladie et de réduire certaines exonérations de cotisations sociales. Ces mesures visent à stopper le creusement du déficit, jugé insoutenable.
D’après le rapport de la Cour des comptes, le déficit de la Sécurité sociale pourrait atteindre 17,2 milliards d’euros en 2027. Les projections gouvernementales suggèrent une dégradation continue du déficit sans perspective de stabilisation. La situation financière de la Sécurité sociale se détériore sans espoir de retour à l’équilibre.
Propositions pour l’assurance maladie
Le président de la Cour, Pierre Moscovici, a annoncé que des propositions détaillées d’économies sur l’assurance maladie seront présentées fin juin dans une « revue de dépenses » demandée par le Premier ministre. Il explique qu’il existe des gisements d’économies significatifs, mais leur mise en œuvre nécessitera une volonté politique forte.
Parmi les recommandations pour maîtriser les dépenses, la Cour des comptes suggère de cibler les indemnités pour arrêts de travail, qui ont augmenté de plus de 50 % entre 2017 et 2022, atteignant 12 milliards d’euros pour le régime général. La Cour propose de renforcer la lutte contre la fraude aux arrêts de travail, de contrôler les prescriptions médicales, et de simplifier la réglementation existante.
Restriction des indemnisations
D’autres mesures possibles incluent la non-indemnisation des arrêts de moins de 8 jours (économie de 470 millions d’euros), l’augmentation du délai de carence à 7 jours (économie de 950 millions d’euros), et la réduction de la durée maximale d’indemnisation à deux ans au lieu de trois actuellement (économie de 750 millions d’euros). La Cour recommande également une meilleure répartition de la charge de l’indemnisation entre la Sécurité sociale, les entreprises et les assurés. Elle propose de récupérer des recettes en s’attaquant aux exonérations de cotisations sociales sur les compléments de salaire.
Les exonérations appliquées aux compléments de salaire (comme les titres-restaurants, les complémentaires santé, la prévoyance, la retraite supplémentaire, et les dispositifs de partage de la valeur) ont entraîné une perte de recettes pour la Sécurité sociale, estimée à 18 milliards d’euros en 2022. Selon la Cour, les compléments de salaire dans le secteur privé ont atteint 87,5 milliards d’euros en 2022, augmentant en moyenne de 13,2 % le salaire de base.
Régulation des médicaments anti-cancéreux
La Cour des comptes a également proposé une meilleure régulation des médicaments anti-cancéreux innovants pour réduire leurs prix plus rapidement. Elle recommande la création d’un réseau d’organismes de recherche indépendants pour évaluer les coûts et les bénéfices de ces nouveaux médicaments. Renégocier les prix des médicaments anti-cancéreux lorsque des études montrent des résultats inférieurs aux attentes est crucial, selon la Cour, qui a noté que les dépenses de l’Assurance maladie pour ces médicaments ont atteint 5,9 milliards d’euros en 2022, dont 2,4 milliards après déductions des remises des laboratoires.
