Mbappé vs PSG : ce face-à-face aux prud'hommes pourrait coûter jusqu'à 264 millions d'euros, voici pourquoi cela intrigue tant

Un face-à-face rare devant les prud’hommes de Paris met en lumière une mécanique souvent méconnue. Ce lundi 17 novembre, à 13 heures, Kylian Mbappé et le PSG se présentent directement au bureau de jugement, devant la section activités diverses, sans passer par la conciliation.

Au cœur du dossier, la requalification CDD en CDI et des rappels de rémunération estimés à 55 millions d’euros pour salaires et primes impayés ; l’attaquant pourrait même chiffrer ses prétentions jusqu’à 264 millions d’euros. Reste à comprendre, très concrètement, comment cette juridiction traite un conflit salarié-employeur d’une telle ampleur.

Prud’hommes de Paris : pourquoi Mbappé et le PSG s’y retrouvent

Parti libre au Real Madrid à l’été 2024, l’attaquant réclame le versement des trois derniers mois de salaire ainsi que des primes de signature et d’éthique. Le club soutient qu’un accord verbal lui faisait abandonner une partie de ces sommes pour préserver sa santé financière, un « fantasme », répond le camp Mbappé. Le PSG parle au contraire d’un « récit fantasque ». La saisie conservatoire des 55 millions d’euros obtenue en avril a ensuite été annulée le 26 mai par la justice.

Autre enjeu, la requalification CDD en CDI, qui fait basculer le dossier directement en jugement. « Il y a juste un salarié face à un mauvais payeur », a déclaré Me Delphine Verheyden en avril, selon l’AFP. « Kylian Mbappé assume de faire respecter ses droits, pour lui mais aussi pour tous les autres joueurs », a-t-elle ajouté. Les instances sportives, LFP et FFF, se sont dites incompétentes pour exécuter des décisions favorables au joueur.

Procédure, délais, barème : comment fonctionne le Conseil de prud’hommes

Le conseil de prud’hommes peut être saisi par un employeur ou un salarié pendant le contrat ou après sa rupture, pour un licenciement contesté, des faits de harcèlement ou de discrimination, ou des salaires impayés. Pas pour un accident du travail ou une maladie professionnelle. La juridiction est structurée en cinq sections et jugée par des conseillers non professionnels, nommés pour leur connaissance du travail, mandatés quatre ans, au plus cinq mandats, et de moins de 75 ans. En principe, une conciliation précède le jugement ; quand une requalification CDD en CDI est demandée, on passe directement au bureau de jugement, comme dans ce dossier.

À l’audience, en général courte, les avocats exposent leurs arguments devant quatre conseillers, deux employeurs et deux salariés. Les parties sont rarement interrogées. Si aucun accord ne se dégage, l’affaire part devant le juge départiteur, magistrat professionnel. Les délais restent longs : les procédures de fond ont duré en moyenne 17,6 mois en 2022, et la notification de la décision peut encore prendre six à douze mois. « On a 90 audiences par semaine et on rend environ 10.000 décisions par an, soit 10% du contentieux », indiquait la présidence des prud’hommes de Paris. Près de 61 % des décisions sont contestées en appel. Côté indemnités, le barème issu de 2017 plafonne les dommages pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, d’un mois de salaire sous un an d’ancienneté jusqu’à 20 mois de salaires au-delà de 28 ans ; il peut être écarté en cas de « violation d’une liberté fondamentale ».