Non-remboursement de l'ostéopathie : quelles conséquences économiques et sanitaires pour les Français ?

Un débat budgétaire très concret s’ouvre dans les complémentaires santé : faut-il sortir l’ostéopathie du périmètre de remboursement des contrats responsables, au risque de déplacer la dépense ailleurs. Après un rapport du Sénat en septembre 2024 et les recommandations du Haut Conseil pour l’avenir de l’assurance maladie (HCAAM) en 2025, l’hypothèse prend corps, avec à la clé un possible effet domino sur les soins et les cotisations.

Dans les faits, l’ostéopathie n’est pas remboursée par l’Assurance maladie obligatoire et la prise en charge vient des complémentaires santé, qui l’intègrent librement dans leurs contrats responsables représentant près de 98% des offres souscrites. Interdire ce remboursement dans le périmètre responsable renverrait vers des options séparées, fiscalisées différemment, et potentiellement plus coûteuses pour les assurés comme pour les organismes. Reste une question simple : qui paierait, et pour quel niveau de soins.

Contrats responsables et non-remboursement de l’ostéopathie

Le Sénat a proposé de rendre optionnelle la couverture de l’ostéopathie et de la sortir du contrat responsable, pendant que le HCAAM a recommandé d’exclure des garanties responsables les disciplines « ne faisant pas l’objet d’une évaluation et d’un niveau de preuve [scientifique] suffisant », en s’appuyant sur une revue de l’Inserm datant de 2012. Objectif affiché : recentrer les remboursements sur des actes à efficacité démontrée et contenir la hausse des dépenses des complémentaires. Le Sénat relève que « le montant pris en charge par les complémentaires santé pour les prestations connexes à la santé a quintuplé en huit ans, et atteint désormais 1 milliard d’euros« .

Techniquement, le cahier des charges responsable impose des prises en charge (tickets modérateurs, 100 % santé) et en interdit d’autres. Sortir l’ostéopathie du champ responsable allongerait cette liste d’interdictions et pousserait les organismes à créer des options hors responsable. Ces options ne bénéficieraient plus du taux réduit de Taxe de solidarité additionnelle à 13,27 % appliqué aux contrats responsables, mais du taux de 20,27 %, auquel s’ajoutent des frais de gestion et un risque d’antisélection. Côté assurés, l’équation financière n’a rien d’innocent.

Effets économiques et sanitaires : médicaments, imagerie, arrêts de travail

Les professionnels décrivent déjà un report de soins en cascade. « Plutôt que d’aller voir un ostéo, les patients iraient voir un kiné et un médecin. Cela conduirait à une inflation d’actes d’imagerie médicale puisque quand vous allez chez le médecin pour un mal de dos par exemple, le premier réflexe est de prescrire une radio », déplore Philippe Sterlingot, porte-parole du Syndicat Français des Ostéopathes, selon BFMTV.

Au-delà des circuits de soins, l’impact serait tangible sur le budget des ménages et des régimes. Aujourd’hui, plus d’un Français sur deux a consulté un ostéopathe en cinq ans et 82 % se disent opposés au déremboursement. Le risque avancé par plusieurs parlementaires : renoncement aux soins pour les plus modestes, hausse des arrêts de travail et des prescriptions d’antalgiques ou d’anti-inflammatoires.

• Fin des forfaits ostéopathie intégrés dans la base des contrats responsables.
• Basculage vers des surcomplémentaires hors responsable, soumises à la TSA de 20,27 % et exposées à l’antisélection.
• Report vers des soins remboursés : consultations, examens d’imagerie, traitements médicamenteux.
• Risque accru de renoncement aux soins et d’inégalités d’accès.

Les alertes politiques se multiplient. « Les conséquences d’une telle mesure seraient multiples : renoncement aux soins pour les plus modestes, accroissement du recours aux médicaments antalgiques et anti-inflammatoires, multiplication des arrêts de travail et, in fine, alourdissement des dépenses de l’assurance maladie obligatoire », redoute Guillaume Lepers. La députée Sophie Pantel insiste : « Une telle mesure contraindrait de nombreux patients à se tourner vers des assurances supplémentaires coûteuses, voire à renoncer aux soins », insiste-t-elle. Sandrine Josso va dans le même sens et juge la mesure « contre-productive ».

Conflit de signaux, aussi, entre l’État régulateur et l’État employeur dans la fonction publique, où certaines garanties incluent déjà des pratiques non conventionnées. « L’ambivalence de l’Etat, c’est qu’il y a l’État régulateur qui sort des soins qui ne doivent pas être pris en charge et il y a l’État employeur qui a intégré l’ostéopathie et la médecine douce dans les garanties après avoir sondé les agents », analyse Denis Raynaud. Dans ce scenario, les acteurs attendent des arbitrages clairs sur le périmètre des garanties et sur qui devra absorber le coût des reports de soins.