Méga décret Lecornu d’ici Noël : ces normes « complètement surréalistes » qui vont enfin disparaître dans votre commune, de la piscine aux CERFA

Entre la vidange obligatoire de la piscine municipale chaque année, les classeurs de documents d’urbanisme à imprimer pour chaque modification du plan local et les formulaires CERFA à signer à la chaîne, le quotidien de votre maire ressemble parfois à un parcours d’obstacles administratif. Ces règles promettent souvent sécurité ou transparence, mais sur le terrain elles prennent surtout du temps, de l’argent et une énergie folle.

C’est précisément ce ras-le-bol que l’exécutif dit vouloir entendre en annonçant un méga décret pour alléger les normes qui encadrent les communes. Au Congrès des maires, devant de nombreux élus locaux à quelques mois des municipales, Sébastien Lecornu a promis de traquer des normes jugées « complètement surréalistes » pour simplifier la vie des collectivités. Reste à voir ce qui va réellement changer pour votre maire.

Méga décret de Sébastien Lecornu : un plan de simplification en deux temps

Ce plan doit d’abord se matérialiser par un premier méga décret adopté « d’ici Noël » pour supprimer ou « élaguer » une trentaine de normes réglementaires jugées excessives. Dans un second temps, soixante-dix mesures supplémentaires doivent être proposées entre janvier et février 2026, l’AMF (Association des maires et des présidents d’intercommunalité de France) étant « saisie d’un certain nombre de propositions de simplification », a précisé le Premier ministre. L’idée affichée est de répondre à l’inflation de règles que les élus locaux dénoncent depuis des années.

Devant les maires, Sébastien Lecornu a reconnu que « Certaines normes sont pavées de bonnes intentions, notamment environnementales […] Seulement leur mise en œuvre est complètement déconnectée de toute forme de réalité ». Dans le même esprit, il a annoncé un décalage du décret tertiaire n° 2019-771 du 23 juillet 2019, qui impose une réduction progressive de la consommation énergétique des bâtiments à usage tertiaire : son application à l’ensemble des communes, initialement prévue pour 2027, serait très certainement repoussée à 2030. Ce calendrier revu doit tenir compte des contraintes budgétaires des collectivités et du rythme du prochain mandat municipal 2026-2032, afin de laisser le temps aux futures équipes de s’adapter à ces obligations.

Normes « complètement surréalistes » : ce qui va changer pour votre commune

Derrière ce discours, le méga décret de simplification des normes doit surtout toucher des obligations très concrètes qui rythment le quotidien des mairies. Parmi les pistes avancées figurent des mesures qui parlent aux élus comme aux habitants, du fonctionnement des piscines à la gestion des incinérateurs, en passant par les réunions d’intercommunalité.

• la suppression de l’obligation de contrôle bimensuel des incinérateurs,
• la fin de l’obligation de vidange annuelle des piscines municipales,
• l’assouplissement des délégations entre le CCAS et le maire,
• la suppression d’obligations de formation redondantes pour les agents,
• la fin de la signature obligatoire des formulaires CERFA du droit du sol,
• le relèvement du seuil de déclenchement des concours d’architectes,
• la possibilité pour la CDCI de se réunir en visioconférence,
• la fusion des registres de délibérations et des bilans sociaux annuels,
• la suppression de l’obligation d’impression des documents d’urbanisme.

Pour un maire, ces ajustements signifient moins de déplacements, moins de papier, moins de procédures redondantes et un peu plus de marge pour se concentrer sur les projets locaux, qu’il s’agisse de rénover une école ou d’ouvrir une nouvelle crèche. Au Congrès des maires, où 13 000 édiles avaient fait le déplacement, le président de l’Association des maires de France et maire de Cannes, David Lisnard, ne cachait pas sa satisfaction : « C’était un bon Congrès et un bon Salon », a-t-il reconnu à La Tribune. Surtout, il se félicite que « nous avons placé les maires au centre des débats », avant de rappeler que « La finalité est de faire entendre nos positions qui peuvent être des alertes, des préconisations, parfois des revendications, toujours des propositions ». Reste à voir comment ce vaste chantier de simplification se traduira concretement dans chaque commune.