Expulsée de son HLM à 77 ans pour avoir nourri des pigeons : cette décision choc de la Cour d’appel de Paris pourrait aussi vous coûter votre logement

« Je ne peux plus rien faire sur mon balcon. Je ne mets même plus mes plantes dehors. Cela devient lamentable ; je ne prends plus la peine de nettoyer, je passerai mon temps à recommencer. », raconte Danielle, locataire dans le quartier du Morier à Joué-lès-Tours, à La Nouvelle République. Son voisin de palier, Manuel, renchérit : « On est envahi. On a toujours peur de prendre une merde sur la tête quand on rentre ou que l’on sort… C’est même parfois très bruyant le matin ou le soir. Il m’est même arrivé d’être réveillé vers 5 h 3… [Cet article a été tronqué. Abonnez-vous pour lire l’article complet sur notre site.] »

Fientes sur les rebords, odeurs tenaces, roucoulements à l’aube, balcons devenus impraticables : la cohabitation avec les pigeons tourne vite au cauchemar dans certains immeubles. Pour tenter d’y mettre fin, de nombreuses communes interdisent déjà de nourrir ces oiseaux, y compris depuis les fenêtres ou balcons. Dans un logement social de la région parisienne, cette situation a pourtant dégénéré jusqu’à une affaire portée devant la Cour d’appel de Paris, qui a confirmé l’expulsion d’une locataire de 77 ans.

Pigeons, balcon et plainte des voisins : l’affaire de Madame Dubois devant la Cour d’appel

Dans ce dossier, il est reproché à Madame Dubois, 77 ans, locataire d’un logement social depuis 2018, d’avoir attiré en continu des oiseaux sur son balcon. Comme dans la chanson de Jean-Jacques Goldman, « Elle met du vieux pain sur son balcon, pour attirer les moineaux, les pigeons… », l’image du balcon nourricier a pris une tournure très concrète. Dès le 13 octobre 2021, le bailleur social lui a adressé un commandement de cesser « les troubles anormaux du voisinage constitués par l’insalubrité de son balcon du fait qu’elle nourrissait les pigeons jour et nuit », selon les documents cités par Le Particulier.

Les désordres ont persisté : fientes en quantité, nuisances sonores, odeurs qualifiées de pestilentielles par les voisins, qui disaient craindre les agents pathogènes, champignons et parasites présents dans ces déjections. Acides, elles attaquent pierre, métal et même béton, au point que certains parlent de « rats volants ». Dix-sept habitants excédés ont alors signé une pétition affirmant que la septuagénaire « entretient un pigeonnier depuis ses fenêtres et son balcon en nourrissant chaque jour une dizaine de pigeons ». L’un a installé un filet pour protéger son chat, un autre nettoie chaque jour ses rebords de fenêtre, un troisième a bricolé des planches pour faire fuir les oiseaux, tandis que les volatiles continuaient à se masser sur le balcon de Mme Dubois.

Peut-on vraiment être expulsé pour avoir nourri des pigeons sur son balcon ?

Un mois après cette pétition, le bailleur a assigné sa locataire en justice pour manquement à son obligation de jouissance paisible du logement, sur le terrain du trouble anormal de voisinage. Après une première décision ordonnant la résiliation du bail, Madame Dubois a fait appel, cette fois représentée par un avocat, en soutenant être elle-même victime de la présence de pigeons et en demandant à son bailleur d’agir pour supprimer le problème. Les juges ont pourtant retenu, sur la base d’un procès-verbal de commissaire de justice du 18 octobre 2022, que les oiseaux se concentraient essentiellement sur son balcon, pas sur ceux des autres, et que les nuisances étaient graves et persistantes. La Cour d’appel de Paris a donc confirmé, le 11 décembre 2025, la résiliation du bail et son expulsion.

Cette affaire s’inscrit dans un cadre juridique déjà bien posé. La théorie du trouble anormal de voisinage permet de sanctionner des nuisances dépassant les inconvénients habituels : bruits répétitifs, salissures, odeurs. Le règlement sanitaire départemental, via l’article 120, pose aussi une interdiciton de jeter ou déposer de la nourriture susceptible d’attirer des animaux errants, dont les pigeons, y compris dans les immeubles lorsque cela gêne le voisinage ou attire rongeurs et nuisibles. Plusieurs décisions ont déjà retenu des situations comparables, comme l’expulsion d’une septuagénaire à Saint-Cloud en 2008 pour nourrissage obstiné de pigeons, ou des dossiers jugés à Sète, Nice ou Grenoble où les juges ont relevé des façades dégradées, parfois évaluées à plus de 103 000 € de travaux, des balcons inutilisables et un flot de plaintes. Les règlements locaux prévoient en outre des amendes de l’ordre de 60 à 450 €, pouvant aller beaucoup plus loin en cas d’atteinte grave à la salubrité publique.