Affaire FTX : remboursé mais quand même fraudé ? L'argument choc de SBF pour annuler sa peine et 11 milliards de dollars

Sam Bankman-Fried, alias SBF, n’a presque plus de marge de manoeuvre. Condamné à 25 ans de prison après l’effondrement de FTX, l’ex-milliardaire de la crypto s’attaque désormais à la plus haute juridiction américaine, la Cour suprême des États-Unis, pour tenter de faire annuler sa condamnation pénale et une confiscation d’environ 11 milliards de dollars, soit l’équivalent d’une dizaine de milliards d’euros.

Au coeur de sa requête, un paradoxe qui dépasse largement son cas personnel. Les clients de FTX ont été remboursés, avec interets, grâce à la procédure de faillite, mais les juges considèrent que la fraude était déjà constituée au moment du détournement des fonds. Entre « clients indemnisés » et « fraude quand même », SBF veut pousser la Cour suprême à trancher une question très sensible.

SBF devant la Cour suprême : un recours pour un nouveau procès et 11 milliards confisqués

La faillite de FTX en novembre 2022 a débouché sur un procès pénal retentissant à New York. Sam Bankman-Fried a été reconnu coupable de sept chefs d’accusation liés à la fraude électronique et condamné à 25 ans de prison, assortis d’une ordonnance de confiscation d’environ 11 milliards de dollars. En appel, la U.S. Court of Appeals for the Second Circuit a confirmé le verdict et la peine, rejetant l’argument clé de l’ancien patron, qui assurait que la plateforme et Alameda Research disposaient de suffisamment d’actifs pour rembourser tout le monde. Les juges ont souligné que l’éventuelle intention de rembourser plus tard ne changeait rien à la qualification pénale des transferts vers Alameda.

Dans sa décision, le juge fédéral Barrington D. Parker a rappelé que « Comme l’a reconnu le tribunal de district, toute affirmation selon laquelle Bankman-Fried n’avait pas l’intention de frauder parce qu’il avait l’intention de rembourser éventuellement ses clients était juridiquement trompeuse et préjudiciable, car la loi sur la fraude électronique couvre le détournement temporaire d’argent ou de biens », a-t-il écrit dans l’avis de la cour, cité par FinanceFeeds. C’est ce socle que SBF attaque aujourd’hui devant la Cour suprême. Sa requête demande l’annulation de la condamnation, un nouveau procès et la chute de l’ordonnance de confiscation de 11 milliards de dollars. Ses avocats affirment que la défense n’a pas pu présenter au jury des éléments montrant que FTX et Alameda avaient de quoi restituer les fonds, et écrivent dans leur mémoire que « Il y avait toujours largement assez d’actifs disponibles pour rembourser les clients, comme ils l’ont désormais été, avec des intérêts substantiels », selon la requête citée par Cointribune. SBF qualifie en outre les 11 milliards d’ »amende écrasante » et invoque le 8e amendement, qui protège contre les amendes excessives, alors que la Cour suprême n’accepte qu’environ 1 % des dossiers qui lui sont soumis chaque année.

Perte, remboursements FTX et précédent Kousisis : le verrou juridique pour SBF

Sur le plan économique, la procédure de faillite a permis de rembourser pratiquement tous les créanciers de FTX, avec intérêts. Les montants ont été calculés en dollars au jour de la faillite, à un moment où le bitcoin valait autour de 16 000 dollars, un niveau bien inférieur aux cours observés ensuite. Les clients qui auraient préféré récupérer leurs cryptos n’ont donc pas profité de la remontée du marché, même si leurs créances ont été soldées en cash. Pour l’accusation, cet aspect est secondaire ; les procureurs reprochent à Sam Bankman-Fried d’avoir utilisé des milliards de dollars appartenant aux clients de FTX, en plus d’environ 1,7 milliard de dollars liés aux investisseurs de FTX et 1,3 milliard concernant les prêteurs d’Alameda. C’est là que la défense met en avant l’absence de « perte économique nette », tandis que les juges se focalisent sur le caractère non autorisé des transferts initiaux.

Sur le plan juridique, la stratégie de SBF bute sur le précédent Kousisis v. United States. Dans cette affaire, la Cour suprême a estimé en 2025 qu’une fraude électronique pouvait exister même sans intention de provoquer une perte économique nette, ce qui affaiblit l’argument consistant à dire que les clients ont été in fine remboursés. La cour d’appel s’est appuyée sur ce raisonnement pour confirmer la condamnation de Sam Bankman-Fried, en précisant que « Comme l’a clairement indiqué le tribunal de district, les clients de FTX ont été fraudés dès que Bankman-Fried a transféré leur argent vers Alameda, quelle que soit la conviction avec laquelle il pensait pouvoir restituer cet argent plus tard », a indiqué Barrington D. Parker dans le même avis. Les avocats de SBF répliquent que l’accusation a pu présenter au jury des éléments suggérant que les clients avaient perdu énormément d’argent, alors que la défense ne pouvait pas montrer l’ampleur des remboursements, une présentation jugée « distrayante et préjudiciable » par l’avocat Jeffrey Fisher. En parallèle de cette bataille devant la Cour suprême, Sam Bankman-Fried a demandé une grâce présidentielle à Donald Trump, une démarche à laquelle le Sénat américain s’est opposé, tandis que Trump avait déjà indiqué en janvier qu’il n’entendait pas le gracier. Pour l’ancien patron de l’empire crypto, qui purge toujours sa peine fédérale de 25 ans, les issues de secours se raréfient nettement.