Cercueil qui fuyait dans une chapelle au Portugal : les pompes funèbres condamnées par la Cour de cassation, ce que vous risquez à l'étranger

Un cercueil envoyé pour reposer à l’abri d’une petite chapelle familiale au Portugal a commencé, quelques années plus tard, à laisser s’échapper des liquides au vu de tous. Derrière cette scène que personne n’imagine pour un proche disparu, se cachent un contrat, des normes funéraires françaises précises et les choix d’une entreprise de services funéraires. Car ce cercueil, conforme aux textes en France, n’était pas adapté au lieu où il devait être exposé.

Le litige est allé jusqu’à la Cour de cassation, qui a été amenée à dire dans quelles conditions la responsabilité d’une société de pompes funèbres peut être retenue lorsque le matériel vendu ne correspond pas réellement au mode d’inhumation prévu. Une histoire très concrète, qui touche à la fois au droit et à la manière dont on accompagne ses proches jusqu’au bout.

Un cercueil qui se dégrade dans un caveau-chapelle au Portugal

Les enfants de la défunte avaient conclu, en France, un contrat global avec une société exploitant une grande enseigne funéraire pour organiser le transport du corps, la mise en bière et l’inhumation de leur mère au Portugal. La facture, qui incluait notamment la fourniture du cercueil et le rapatriement, avoisinait les 8 000 €. Selon les volontés familiales et les usages locaux, la défunte devait reposer dans un caveau-chapelle à l’air libre, c’est-à-dire une petite construction en dur où le cercueil reste durablement dans un espace ventilé, sans être recouvert de terre ni placé sous une dalle totalement hermétique.

Trois ans après l’inhumation, la famille découvre que le cercueil s’est fortement dégradé à l’intérieur de cette chapelle, laissant s’échapper des fluides corporels et des odeurs, au point de devoir faire procéder à un remplacement et à une nouvelle mise en bière. Estimant que cette situation résulte d’un défaut d’étanchéité et d’un mauvais conseil, les héritiers assignent l’entreprise devant le juge civil. Le tribunal rejette pourtant leur demande, en retenant que le cercueil choisi était hermétique, biodégradable comme l’exige le droit funéraire français, et normalement destiné à une inhumation en terre ou dans un caveau scellé, non à une exposition prolongée à l’air libre.

Pourquoi les pompes funèbres ont été condamnées pour ce cercueil inadapté

La cour d’appel de Paris, par un arrêt du 30 mai 2024 (n° 21/08348), ne suit pas cette première analyse. Elle considère que le cercueil était inadapté au mode de sépulture effectivement choisi et que l’entreprise, en tant que vendeur professionel de produits et services d’obsèques, était tenue à une véritable obligation d’information et de conseil. Pour les juges d’appel, il appartenait à la société de se renseigner précisément sur les conditions d’inhumation dans ce caveau-chapelle portugais avant de proposer un modèle, puis d’exposer clairement les limites d’utilisation du cercueil retenu, en application de l’article L.111-1 du Code de la consommation et de l’ancien article 1147 du Code civil sur la responsabilité contractuelle.

Par un arrêt du 3 décembre 2025 (n° 24-19.602), la première chambre civile de la Cour de Cassation approuve ce raisonnement et confirme la condamnation de la société de pompes funèbres. La haute juridiction rappelle qu’il revient au professionnel de prouver qu’il a bien exécuté son devoir d’information et de conseil, ce que l’entreprise n’avait pas fait, faute de démontrer qu’elle avait interrogé la famille sur le projet de caveau-chapelle à l’air libre ou expliqué les conséquences possibles sur la durée de conservation du cercueil. Elle est donc déclarée responsable des préjudices subis par les héritiers et condamnée, notamment, à leur verser 3 000 € au titre de l’article 700 du Code de procédure civile, en plus des dépens. Pour les familles confrontées à une inhumation particulière ou à des obsèques organisées à l’étranger, cette décision montre qu’elles peuvent attendre d’une entreprise funéraire un accompagnement technique complet et, en cas de manquement avéré, engager la responsabilité de ce professionnel devant les tribunaux.