Alors que le projet de loi de finances doit être présenté au Conseil des ministres début octobre, plusieurs sources proches de Matignon et du nouveau Premier ministre Sébastien Lecornu évoquent une piste choc : relever la flat tax, ce prélèvement unique de 30 % sur les revenus du capital, à 33 voire 36 %.
Objectif : ramener le déficit public sous contrôle, tout en finançant une baisse des impôts pour les ménages modestes. Pour Emmanuel Macron, ce revirement constituerait un retournement symbolique, lui qui avait fait de cette mesure un pilier de son attractivité économique.
Vers une flat tax à 33 % ou 36 % : les scénarios à l’étude
Le prélèvement forfaitaire unique (PFU), instauré en 2018, regroupe 12,8 % d’impôt sur le revenu et 17,2 % de prélèvements sociaux. Il s’applique aux plus-values, intérêts, dividendes, et certains gains d’assurance-vie. Jusqu’ici resté stable, ce taux de 30 % pourrait bien être remis en cause.
Deux options seraient actuellement sur la table, selon plusieurs documents budgétaires transmis au Conseil d’État :
- une hausse à 33 %, déjà défendue en 2024 par des députés Modem ;
- une hausse à 36 %, testée de manière informelle auprès d’acteurs économiques.
Selon Les Échos, cette dernière option pourrait rapporter près de 1,5 milliard d’euros. Chaque point supplémentaire représenterait environ 240 millions. Une manne budgétaire précieuse dans un contexte où le déficit public frôle les 5,4 % du PIB.
Matignon, de son côté, reste prudent. “Rien n’est arbitré”, précise l’exécutif. Mais les déclarations de Sébastien Lecornu dans Le Parisien montrent une orientation claire : “Certains impôts augmenteront, mais d’autres diminueront”, a affirmé le Premier ministre, ajoutant vouloir construire une fiscalité plus juste.
Quel impact pour vos placements ? Assurance-vie, PEA, comptes-titres…
Tous les produits d’épargne ne seraient pas logés à la même enseigne. Les livrets réglementés comme le Livret A, le LDDS ou le LEP resteraient exonérés. En revanche, les placements soumis à la flat tax actuelle seraient directement impactés par la réforme.
- Assurance-vie : les contrats de plus de 8 ans conserveraient leur abattement fiscal (4 600 €/an pour une personne seule), mais les versements récents ou supérieurs à ce seuil seraient taxés à taux plein.
- Comptes-titres ordinaires : les plus touchés. Dividendes et plus-values seraient taxés intégralement au nouveau taux.
- PEA : exonérés d’impôt après 5 ans, mais toujours soumis aux prélèvements sociaux. Une hausse de ces derniers réduirait l’intérêt du dispositif.
- PEL et CEL ouverts depuis 2018 : pleinement concernés par une hausse du PFU.
- Livrets bancaires fiscalisés : rendement net encore plus réduit.
Un exemple concret permet de visualiser l’effet d’une hausse : pour 1 000 € de gains sur un compte-titres ou une assurance-vie, l’épargnant conserve aujourd’hui 700 €. Avec un PFU à 33 %, il ne garderait plus que 670 €. Et avec une taxation à 36 %, seulement 640 €.
Comment anticiper et s’adapter selon votre profil d’épargnant
Les épargnants ne restent pas passifs. En attendant les arbitrages définitifs, plusieurs stratégies émergent.
Certains investisseurs se tournent vers l’or physique ou privilégient les contrats d’assurance-vie de plus de 8 ans pour profiter des abattements. D’autres arbitrent leurs fonds vers des livrets réglementés.
Sébastien Lecornu, de son côté, assume cette ligne : “Des efforts partagés et justes”, répète-t-il. Mais dans un contexte tendu – menace de dissolution, divisions internes, défiance des épargnants – le chemin parlementaire s’annonce houleux.
Le projet de loi de finances devrait être déposé à l’Assemblée au plus tard le 13 octobre. Le Parlement aura alors 70 jours pour décider. Passé ce délai, une ordonnance pourra être utilisée. La flat tax, jusqu’ici symbole de stabilité, entre désormais en zone de turbulence.
