Le Sénat propose une baisse ciblée de la TVA sur l’électricité, selon un rapport publié jeudi. Cette mesure vise à alléger la facture des ménages en réduisant la TVA de 20% à 5,5% pour la consommation de base. Cette approche, selon les sénateurs, serait plus équitable et moins coûteuse que la baisse générale proposée par le Rassemblement National.
La commission d’enquête sénatoriale sur l’électricité, initiée par les centristes après la crise énergétique de 2022, recommande de cibler la baisse de la TVA uniquement sur la consommation de base. La consommation de base est définie comme 4,5 MWh/an sans chauffage électrique et 6 MWh/an avec chauffage électrique. En dessous de ces seuils, la TVA passerait à 5,5%, l’accise sur l’électricité serait réduite à 9,5 euros/MWh, et la contribution d’acheminement (CTA) serait supprimée.
“L’idée est de baisser de façon ciblée et non générale car cela peut coûter très cher, et ce n’est pas juste,”explique Vincent Delahaye, sénateur centriste, à l’AFP.
Des économies significatives pour les ménages
Selon le rapport, cette mesure permettrait de réduire la facture électrique de base de plus de 40%, ce qui représenterait environ 600 euros par an pour un ménage vivant dans un quatre pièces chauffé à l’électricité, et près de 7 000 euros pour un boulanger consommant 99 MWh par an.
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“Tout le monde en bénéficie, sur un certain volume, qu’on pourrait appeler la consommation de première nécessité, pour éclairer, cuisiner… Après, si vous avez une piscine chauffée ou autre, là on ne vous aide pas particulièrement,” ajoute M. Delahaye.
Un coût maîtrisé pour les finances publiques
Le coût estimé de cette mesure est de 3,5 milliards d’euros annuels, contre 12 milliards pour une baisse générale de la TVA, selon les estimations du ministère des Finances. La proposition sénatoriale inclut également la mise en place de contrats avec EDF pour l’énergie nucléaire, garantissant un prix de 60-65 euros/MWh, ce qui pourrait potentiellement renvoyer les surplus à l’État en cas de prix du marché élevé.
Préparation pour l’avenir énergétique
Le rapport sénatorial ne se contente pas de proposer des mesures à court terme. Il souligne également la nécessité d’optimiser la production électrique pour répondre à une demande croissante, estimée à 615 TWh par an d’ici 2035 et à 700 TWh d’ici 2050. Il préconise la prolongation du parc nucléaire actuel au-delà de 60 ans et la construction de 14 nouveaux réacteurs, déjà annoncée par le gouvernement.
Le rapport met également en garde contre le risque de raréfaction de l’uranium naturel et appelle à la relance de la recherche sur les réacteurs à neutrons rapides, capables de recycler les déchets nucléaires.
“La France a plus que jamais besoin d’une programmation énergétique à long terme,”conclut le rapport, soulignant la nécessité de discuter et de mettre en place des mesures cohérentes et durables pour l’avenir énergétique du pays.
