LEP, PEL ou PEA en double : la fin de la tolérance arrive en 2027, voici ce que vous risquez pour un simple oubli

Vous avez ouvert un PEL il y a dix ans dans votre banque d’origine, puis un nouveau lors d’un changement d’établissement, persuadé que l’ancien avait été fermé en douce ? Jusqu’ici, pour la plupart des produits d’épargne, la banque se fiait surtout à votre déclaration, et les doublons pouvaient passer inaperçus pendant des années. Tant que personne ne regardait de trop près, l’alerte ne remontait pas.

Avec un arrêté publié le 2 juin 2026, l’État a décidé de serrer la vis : le contrôle anti-doublon va être étendu à l’ensemble de l’épargne réglementée via le fichier FICOBA, le fichier national des comptes bancaires. À partir de l’été 2027, ouvrir un LEP, un PEL ou un PEA ne sera plus possible sans cette vérification préalable, et un doublon entraînera un délai court pour régulariser. Reste à comprendre comment ce contrôle va s’appliquer dans la pratique.

Contrôle FICOBA : ce qui change pour votre épargne au 1er juillet 2027

Depuis 2013, seul le Livret A faisait l’objet d’une vérification automatique via FICOBA : à chaque ouverture, la banque interogeait l’administration fiscale pour s’assurer qu’aucun autre Livret A n’existait déjà au nom du client. Pour les autres produits réglementés, tout reposait sur le déclaratif. L’arrêté du 2 juin 2026 aligne enfin tout le monde : à compter du 1er juillet 2027, avant d’ouvrir un LEP, un LDDS, un PEL, un CEL, un Livret jeune ou un PEA, la banque devra transmettre votre identité (nom, prénom, date et lieu de naissance) à l’administration, qui consultera FICOBA et renverra une réponse automatisée.

Pour un épargnant qui respecte la règle « un produit par personne », ce contrôle restera invisible : si aucun compte de même catégorie n’est repéré, l’ouverture suit son cours normal. En revanche, si FICOBA signale un doublon, l’établissement ne pourra pas ouvrir un deuxième produit identique. C’est ce qui attendrait un client comme Marc, 45 ans, qui a ouvert un PEL en 2015 dans une banque, puis un second en 2019 dans une autre en oubliant le premier : demain, cette nouvelle ouverture serait bloquée d’emblée, et les doublons déjà existants pourront être repérés lors de futurs versements ou transferts. Pour les PEA, l’enjeu est encore plus sensible : détenir deux PEA est illégal, et en cas de détection, le second est clôturé et les gains réalisés sur ce compte sont imposés selon le régime de droit commun, c’est-à-dire à la flat tax de 30 %.

LEP, PEL, PEA : produits concernés et conséquences en cas de doublon

Au total, sept produits d’épargne réglementée sont visés par ce contrôle anti-doublon FICOBA : Livret A, LEP, LDDS, PEL, CEL, Livret jeune et PEA. La règle de base existait déjà pour chacun : une seule détention par personne. Sans contrôle automatisé, un épargnant pouvait pourtant cumuler deux LDDS ou deux PEL dans des banques différentes sans que personne ne s’en aperçoive. À partir du 1er juillet 2027, chaque tentative d’ouverture donnera lieu à une interrogation de FICOBA, ce qui doit tarir ces multi-détentions « de fait ».

Quand un doublon est détecté, la procédure est encadrée : la banque laisse d’abord au titulaire un délai de 2 mois pour fermer lui-même le compte en trop. Les intérêts déjà acquis restent acquis. Si le client ne fait rien, la clôture intervient automatiquement dans les 15 jours suivant la fin de ce délai, avec transfert du capital sur le compte courant, et c’est le produit le plus récent qui est fermé. Dans le cas d’un PEL, par exemple, un épargnant aura donc tout intérêt à conserver un ancien plan mieux rémunéré et à sacrifier le plus récent.

Pour la grande majorité des clients, qui n’ont qu’un seul livret ou qu’un seul PEA, ce contrôle renforcé ne changera pas le quotidien : l’ouverture sera simplement validée en arrière-plan par FICOBA. En revanche, ceux qui ont changé plusieurs fois de banque, ou dont les parents ont ouvert un Livret jeune il y a longtemps, ont intérêt à vérifier leurs comptes avant 2027, en s’appuyant sur leur déclaration de revenus et, en cas de doute, sur un inventaire auprès de chaque établissement. Mieux vaut repérer un ancien compte dont il a oublié l’existance et le fermer à froid, plutôt que de découvrir un doublon au moment où l’on a justement besoin de mobiliser cette épargne.