Ohm Energie sanctionné d’une amende record de 6 millions d’euros par la CRE pour pratiques abusives liées à l’accès à l’électricité nucléaire bon marché. Découvrez les détails de cette affaire qui secoue le secteur de l’énergie.
Le ton monte dans le secteur de l’énergie ! Le fournisseur d’électricité Ohm Energie est frappé d’une sanction historique de 6 millions d’euros pour ses pratiques abusives. La Commission de régulation de l’énergie (CRE) a rendu son verdict lundi. Elle accuse la société d’avoir détourné à son avantage le droit d’accès à l’électricité nucléaire bon marché fourni par EDF.
En septembre 2022, en pleine crise énergétique marquée par la reprise post-Covid et la guerre en Ukraine, la CRE a lancé une enquête sur les pratiques d’Ohm Energie. L’entreprise, fondée en 2018, avait profité du mécanisme de l’Arenh (Accès régulé à l’électricité nucléaire historique) pour acheter de l’électricité à bas prix. Cependant, au lieu de faire bénéficier ses clients, Ohm Energie revendait cette électricité. De plus, l’entreprise le faisait sur les marchés à des tarifs élevés. D’autre part, l’entreprise le faisait à une période où les prix de l’électricité étaient à leur apogée.
Des comportements opportunistes sanctionnés
La CRE veille au bon fonctionnement du marché de l’électricité et à la protection des consommateurs. Elle a constaté que Ohm Energie avait renoncé à de nombreux clients. Cela s’est produit lorsque les prix étaient au plus haut. L’objectif était de revendre l’électricité, préalablement achetée à prix réduit. Le régulateur a saisi son comité de règlement des différends et sanctions (CoRDiS), qui a décidé de sanctionner la société à hauteur de 6 millions d’euros pour abus du droit d’Arenh durant les années 2021 et 2022.
Cette sanction est la plus importante jamais prononcée par le CoRDiS. Elle est également la première concernant le marché de détail de l’électricité. Le CoRDiS, constitué de conseillers d’État et de la Cour de cassation, a le pouvoir d’imposer des amendes. Ces pénalités peuvent s’élever jusqu’à 8% du chiffre d’affaires du fournisseur fautif. Cette décision historique souligne les abus de certains opérateurs du marché de l’énergie. Elle encourage donc la CRE à renforcer sa vigilance.
Des pratiques déjà pointées du doigt
Ohm Energie n’en est pas à sa première critique. Le Médiateur de l’énergie avait déjà attribué un “carton rouge” à l’entreprise pour ses pratiques commerciales. L’entreprise était accuser de sous-évaluer délibérément les mensualités des clients, entraînant des factures de régularisation parfois exorbitantes. La présidente de la CRE, Emmanuelle Wargon, souligne l’importance de cette décision pour garantir un marché juste et transparent pour les consommateurs.
La flambée des prix de l’énergie avait poussé la CRE à renforcer sa surveillance des fournisseurs alternatifs dès 2022. Le mécanisme de l’Arenh, instauré en 2011, permet aux fournisseurs de concurrencer EDF en achetant de l’électricité à bas coût, mais il est clair que certains en ont abusé. D’autres enquêtes sont en cours, notamment contre Mint Energie, soupçonné de pratiques similaires.
