PEA : l'AMF dévoile la raison de l'explosion (+150%) des litiges qui bloque l'épargne de milliers de Français
En un an, les litiges liés au PEA traités par le médiateur de l’AMF ont bondi de 150 %, tirés par les demandes de transfert entre établissements. Que révèlent ces chiffres sur les nouveaux acteurs, les blocages et les risques pour votre épargne ?
Pour des centaines de milliers d’épargnants, le PEA reste l’enveloppe chouchou pour investir en Bourse. En coulisses, pourtant, les dossiers de réclamation s’empilent au service de médiation de l’Autorité des marchés financiers. Le rapport annuel 2025 décrit une explosion des litiges liés au plan d’épargne en actions.
Au total, 3 010 nouvelles demandes de médiation ont été enregistrées en 2025, soit une progression de 37 % sur un an, selon ce rapport présenté le 10 septembre 2026. Parmi les dossiers qui relèvent du champ du Médiateur de l’AMF, le plan d’épargne en actions concentre les difficultés, avec une envolée de 150 % du nombre de litiges en un an, à 462 dossiers. Près de trois dossiers sur quatre touchent un changement d’établissement. Reste à comprendre pourquoi un simple transfert peut déclencher autant de frictions.
Litiges PEA : les chiffres clés du rapport du médiateur de l’AMF
En 2024, la médiation de l’Autorité des marchés financiers avait clos 185 litiges liés au plan d’épargne en actions ; un an plus tard, ce volume atteint 462 dossiers. Le rapport évoque une hausse de 150 % des réclamations spécifiques au PEA, alors que les autres produits d’épargne ne connaissent pas un tel bond. Dans le même temps, l’ensemble des demandes reçues par la médiation grimpe à 3 010 demandes en 2025, soit 37 % de plus qu’en 2024, tous produits confondus, pour 888 propositions de solution, suivies dans 92 % des cas.
| Indicateur | 2024 | 2025 | Évolution | Note |
|---|---|---|---|---|
| Litiges PEA traités | 185 | 462 | +150 % | Hausse litiges PEA |
| Dossiers transfert de PEA | 109 | 342 | – | 74 % des litiges PEA (2025) |
| Transferts vers acteurs européens | – | 151 | – | Nouveaux acteurs de l’UE |
| Transferts entre acteurs français | – | 191 | – | Banques et courtiers français |
| Demandes totales à la médiation AMF | – | 3 010 | +37 % | Tous litiges financiers |
| Propositions de solution | – | 888 | – | 92 % suivies par les parties |
Les données publiées montrent que les litiges PEA pèsent désormais lourd dans les saisines, tirés par les demandes de transfert. Sur les 462 dossiers de 2025, 342 concernent un transfert de plan d’épargne en actions, soit 74 % des réclamations dans cette catégorie. Le rapport distingue 151 dossiers visant des acteurs financiers européens opérant en France et 191 litiges liés à des transferts entre établissements français. Cet afflux contribue à rallonger le parcours des épargnants, qui doivent parfois patienter environ quatre mois et demi pour que la médiation aboutisse, contre trois mois et demi en moyenne en 2024.
Transferts, nouveaux acteurs et PEA mal compris : pourquoi les litiges explosent
Au coeur de cette flambée de litiges se trouve le transfert de PEA d’un établissement à un autre. Le rapport du médiateur indique que près de trois dossiers sur quatre déposés en 2025 portent sur cette opération, soit 342 affaires sur 462. L’arrivée de nouveaux établissements financiers européens, qui proposent leurs services en France depuis un autre pays de l’Union européenne, pèse lourd parmis les causes avancées : leurs procédures internes diffèrent de celles des banques et courtiers français, ce qui rend certains transferts plus longs et plus complexes pour les clients. Les chiffres distinguent 151 dossiers visant ces acteurs européens et 191 litiges liés à des transferts entre acteurs français, signe que les blocages ne se limitent pas aux seuls nouveaux venus. Le médiateur de l’AMF peut intervenir, mais son champ d’action dépend des conditions contractuelles propres à chaque intermédiaire.
Les transferts ne sont pas la seule source de tensions. L’Autorité des marchés financiers relève aussi des incompréhensions récurrentes sur le fonctionnement même du plan d’épargne en actions. Lors de l’ouverture, par exemple, le premier versement est indispensable pour que le PEA soit effectivement activé ; certains épargnants pensent avoir un plan opérationnel alors qu’aucun flux n’est encore passé, ce qui retarde leurs opérations. Les retraits de liquidités surprennent également, car une demande faite depuis un PEA demande plus de temps qu’un simple virement depuis un compte courant, alors que beaucoup d’investisseurs sont habitués à des mouvements quasi instantanés. Enfin, la présence de titres non cotés dans un PEA complique plusieurs opérations, ces actifs nécessitant des traitements spécifiques qui allongent les délais et multiplient les échanges lorsque le dossier arrive en médiation.
En bref
- En 2025, la médiation de l’AMF a reçu 3 010 saisines, dont 462 litiges liés au PEA, soit une hausse de 150 % par rapport à 2024.
- Près de 74 % de ces dossiers concernent un transfert de PEA, visant à parts quasi égales de nouveaux acteurs européens et des banques ou courtiers français.
- Derrière ces chiffres, transferts interminables, PEA mal activés et titres non cotés multiplient les blocages, posant la question des recours à engager.
