Prime de partage de la valeur : comment ça marche ?
En tant qu’employeur, vous avez sûrement entendu parler de la prime PPV ou Prime de partage de la valeur. Cette mesure a été, entre autres, adoptée pour renforcer le pouvoir d’achat des salariés.
La prime de partage de la valeur représente une bonne alternative pour partager vos résultats financiers avec vos employés. Découvrez de quoi il retourne exactement et qui sont les principaux concernés.
En quoi consiste la prime de partage de la valeur ?
La prime de partage de la valeur fait partie des nombreuses mesures comprises dans la loi n° 2022-1158 du 16 août 2022 portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat. Remplaçant la dite “Prime Macron”, cette disposition permet, sous conditions, aux employeurs de verser une prime exonérée d’impôt et de cotisations sociales.
Sa mise en place dans une entreprise peut être précédée par un accord d’entreprise ou de groupe. Elle peut également être issue d’une décision unilatérale de l’employeur. Toutefois, cette démarche doit faire l’objet d’une communication préalable auprès du comité social et économique. Des organismes comme Malakoff Humanis accompagnent des entreprises dans la compréhension et la mise en place de ce type de dispositif.
Qui est concerné par cette prime ?
La prime de partage de la valeur concerne deux catégories d’acteurs principaux :
- L’employeur : tous les employeurs de droit privé, incluant les travailleurs indépendants, ont le droit de verser la prime PPV. Ainsi, vous pouvez le faire que vous soyez commerçants, artisans, exploitants agricoles ou en profession libérale. Cette disposition concerne aussi les établissements et services d’aide par le travail ainsi que les établissements publics à caractère industriel et commercial.
- Les travailleurs : cette prime s’adresse à tous les salariés d’une entreprise liés par un CDD, un CDI, à temps plein ou à temps partiel. Elle concerne également les intérimaires, les agents publics de l’EPA, de l’EPIC et les travailleurs handicapés de l’ESAT.
Quel montant pour être exonéré ?
D’une manière générale, la prime de partage de la valeur bénéficie d’exonérations si elle respecte les plafonds autorisés, soit 3 000 € par bénéficiaire et par année civile. Cette limite peut être portée à 6 000 € pour une entreprise comptant au moins 50 salariés et qui a conclu un dispositif d’intéressement. Les plafonds sont aussi les mêmes dans une entreprise de moins de 50 salariés mettant en œuvre un dispositif d’intéressement ou de participation.
Quelles sont les conditions de versement ?
La prime de partage de la valeur peut être versée en une ou deux fois au cours de l’année civile. Notez que ce versement ne remplace pas la rémunération des salariés. Elle ne se substitue pas non plus à une augmentation de salaire déjà programmée. Les employés peuvent aussi toucher le même montant ou des primes variées selon la rémunération, le niveau de classification ou encore l’ancienneté, entre autres.
