La taxe foncière 2025 tombe bientôt et, pour certains ménages, c’est la goutte de trop. Divorce, chômage, maladie, décès du conjoint… des coups durs qui laissent parfois le compte à découvert au moment où le fisc réclame son dû. Entre le 15 et le 20 octobre, près de 31 millions de propriétaires doivent s’en acquitter, mais que faire quand on n’y arrive plus, ici et maintenant, en France, en 2025 ?
Bonne nouvelle, des solutions existent pour atténuer, voire effacer, tout ou partie de la taxe foncière 2025. Remise gracieuse, plafonnement pour revenus modestes, délais de paiement… Il faut dire que chaque situation est unique. Et pourtant, une règle clé change tout, qu’on a tendance à oublier, et qui peut coûter cher ensuite.
Demander une remise gracieuse de la taxe foncière 2025 peut alléger la note
Premier levier si vous êtes en difficulté durable : la remise gracieuse. Elle permet à l’administration de réduire ou d’annuler la somme due au titre de la taxe foncière. Ce dispositif vaut aussi pour la taxe d’habitation sur les résidences secondaires et l’impôt sur le revenu, mais pas pour les droits de succession ni l’IFI. En 2024, 30 200 demandes de remise gracieuse de taxe foncière ont été traitées, et 16 400 ont été accordées, selon des chiffres du fisc. Autrement dit, cela vaut la peine d’essayer quand la situation s’y prête.
La démarche se fait via la messagerie sécurisée de votre espace particulier sur impots.gouv.fr ou par courrier adressé à votre centre des finances publiques. Expliquez clairement la nature des difficultés et joignez des justificatifs récents (revenus, charges, loyers, prêts, attestations). Le formulaire 4805-AP-SD aide à structurer le dossier. La DGFiP regarde aussi votre comportement fiscal antérieur. Et là, point crucial : “la demande gracieuse n’entraîne en aucun cas le sursis de paiement. L’administration fiscale est donc autorisée à engager des poursuites pour réclamer le paiement de l’impôt, tant qu’elle n’a pas encore statué sur la demande”, précise l’administration fiscale, citée par Le Parisien. Mieux vaut donc continuer à payer ce que vous pouvez en attendant la réponse.
Demander le plafonnement de la taxe foncière 2025 si vos revenus sont modestes
Autre voie quand les revenus sont faibles : le plafonnement de la taxe foncière au titre des revenus modestes. Il concerne uniquement la résidence principale et s’applique si votre revenu fiscal de référence ne dépasse pas des seuils précis en 2025 : 29 815 € pour la première part de quotient familial, majorés de 6 966 € pour la première demi-part supplémentaire et de 5 484 € à compter de la deuxième demi-part. Le plafonnement vise la taxe foncière proprement dite ; la TEOM n’est pas couverte.
Pour en bénéficier, déposez une demande complète avec pièces justificatives, idéalement en amont ou sans tarder après réception de l’avis, en utilisant le formulaire 2041-DPTF-SD. En réalité, ce dégrèvement peut faire une vraie différence quand la taxe dépasse votre capacité contributive. Et puis, si vos difficultés sont passagères, vous pouvez solliciter un délai ou un échelonnement de paiement auprès de votre service des impôts, histoire de respirer un peu pendant que votre situation se stabilise.
Engager des recours après un refus et respecter les délais légaux
L’administration dispose de deux mois pour vous répondre après dépôt d’une demande de remise gracieuse. Sans réponse dans ce délai, la demande est réputée rejetée. En cas de refus explicite ou tacite, vous pouvez tenter un recours amiable auprès du conciliateur fiscal départemental, puis du médiateur des ministères économiques et financiers. Et si nécessaire, vous avez la possibilité de saisir le tribunal administratif, dans les deux mois suivant la décision contestée.
Attention au calendrier : la date limite de paiement se situe entre le 15 et le 20 octobre selon votre mode de règlement. Un dépassement d’échéance peut entraîner une pénalité de 10 % sur les sommes réclamées. Mais là encore, un détail compte beaucoup pour éviter la casse : continuer à échanger avec votre centre des finances publiques, documenter vos démarches et vos versements, et conserver toutes les preuves d’envoi et d’accusé de réception, car au fond c’est ce qui crédibilise la bonne foi et peut débloquer la suite.
