Entreprise sinistrée par les incendies : activité partielle, CFE, impôts, le guide pour activer les aides de l'État

En Gironde, dans les Landes et le Var, des milliers de TPE et PME ont vu leur activité stoppée net par les incendies. De l’activité partielle intégralement remboursée aux reports Urssaf et fiscaux, voici comment l’État promet de soulager leur trésorerie.
Dans les zones ravagées par les incendies, l’économie locale a pris de plein fouet la crise. En Gironde, où 42 000 hectares ont brûlé, soit l’incendie le plus vaste en superficie depuis 1949, de nombreuses entreprises ont été évacuées et ont vu leur activité s’arrêter net. Pour Patrick Seguin, président de la Chambre de commerce et d’industrie de Gironde, 40 000 entreprises sont « impactées directement ou indirectement », et la moitié sont même « en difficulté », a-t-il expliqué sur Franceinfo, cité par Capital.
Face à ce choc, l’État déploie un paquet d’aides pour soutenir la trésorerie et l’emploi des TPE et PME touchées en Gironde, dans les Landes et dans le Var. Prise en charge intégrale de l’activité partielle, reports des échéances fiscales et sociales, dégrèvement de la cotisation foncière des entreprises : plusieurs leviers s’ajoutent aux dispositifs existants pour permettre aux entreprises sinistrées de tenir. Reste à comprendre précisément qui peut en profiter, quand, et à quelles conditions. Les détails comptent.
Les mesures immédiates de l’État pour les entreprises touchées par les incendies
La mesure phare vise les entreprises contraintes d’arrêter ou de réduire fortement leur activité à cause des feux. « Pour les TPE et PME des zones évacuées en Gironde et dans les Landes, l’État remboursera intégralement les indemnités d’activité partielle versées à leurs salariés entre le début de l’incendie et la fin du mois d’août », a annoncé le ministère du Travail dans un communiqué, cité par Capital. Selon les règles de droit commun, les salariés en activité partielle perçoivent une indemnité équivalant à 60% de leur rémunération brute, versée par l’employeur, qui est en principe compensé à hauteur de 36% par l’État ; une mesure qui à été renforcée ici, puisqu’un autre communiqué précise que l’État prendra « intégralement » ces indemnités à sa charge. Cette « mesure exceptionnelle » vise à « soutenir » les entreprises concernées pour qu’elles puissent reprendre leur activité rapidement, et à « préserver l’emploi » et leur trésorerie, souligne le ministère du Travail.
| Mesure | Entreprises concernées | Ce que l’État prend en charge | Période | Démarche |
|---|---|---|---|---|
| Activité partielle remboursée | TPE, PME en zones évacuées | Remboursement complet des indemnités | Du début de l’incendie à fin août | Demande d’activité partielle en ligne |
| Report des impôts professionnels | Entreprises en difficulté de paiement | Report possible après examen des demandes | Échéances fiscales liées aux feux | Contacter son service des impôts |
| Report de cotisations Urssaf | Employeurs gênés dans leurs démarches | Échéancier, suppression des majorations | Retards de déclaration et paiement | Demander un échéancier à l’Urssaf |
| Dégrèvement de CFE 2026 | Locaux détruits ou inaccessibles | Allégement de la CFE due | Imposition calculée pour 2026 | Demande auprès de l’administration fiscale |
Pour soulager rapidement la trésorerie des entreprises, Jean-Pierre Farandou a demandé à ses services que les demandes d’activité partielle soient traitées « en urgence, avec un objectif d’instruction sous huit jours ». Avant ces annonces, l’organisation patronale Les Entrepreneurs, ex-CPME, avait réclamé auprès du Premier ministre Sébastien Lecornu « un dispositif exceptionnel » pour les sociétés touchées par les incendies, en particulier dans le Sud-Ouest, selon Capital. Elle proposait une indemnisation de l’activité partielle « renforcée, sur le modèle de ce qui a été déployé au moment de la crise Covid », avec un taux de 70% du brut pour les salariés comme pour les employeurs, là où la solution retenue par l’État supprime surtout le reste à charge.
Reports d’échéances et dégrèvement de CFE : comment en profiter
Au-delà de la prise en charge de l’activité partielle, l’État a donné des marges de souffle sur les échéances fiscales et sociales. Pour les professionnels qui peinent à régler leurs impôts à la suite des incendies, le ministère de l’Économie indique que la DGFiP examinera les demandes de report de paiement avec un « examen bienveillant ». Du côté des cotisations sociales, le même site précise que l’Urssaf fera « preuve de compréhension » si les déclarations ou versements ont été perturbés par les feux : un échéancier peut être demandé et les pénalités et majorations de retard, normalement dues, feront l’objet d’une « remise d’office ».
Pour les entreprises dont les locaux ont été détruits, ou dont l’accès ou l’occupation sont devenus impossibles en raison des incendies, un dégrèvement de la CFE est prévu pour l’année 2026. Cette cotisation foncière, impôt local dû par les entreprises, est calculée à partir de la valeur locative des biens immobiliers utilisés pour l’activité professionnelle : quand ces locaux ne peuvent plus être exploités, la base d’imposition est mécaniquement remise en cause. Les entreprises touchées en Gironde, dans les Landes ou dans le Var devront se rapprocher de l’administration fiscale pour faire valoir leur situation au moment venu, en conservant d’ici là tous les justificatifs prouvant la destruction des locaux ou l’impossibilité durable de les occuper.
En bref
- Depuis l’été des grands feux en Gironde, dans les Landes et le Var, près de 40 000 entreprises se retrouvent fragilisées par des évacuations et une activité à l’arrêt.
- L’État active un dispositif exceptionnel mêlant activité partielle intégralement remboursée, reports d’échéances fiscales et sociales et futur dégrèvement de CFE en 2026.
- Entre conditions d’éligibilité, délais d’instruction sous huit jours et justificatifs à conserver, les dirigeants doivent ajuster rapidement leurs démarches pour limiter les dégâts.









