Découvrez les trois nouveaux cas de déblocage anticipé pour votre plan d’épargne entreprise (PEE). Rénovation énergétique, proche aidant, et achat de véhicule propre. Une flexibilité accrue pour mieux gérer votre épargne salariale en fonction de vos besoins urgents.
Une aubaine pour les salariés, le plan d’épargne entreprise se débloque plus tôt dans des cas spécifiques. Un décret publié le 6 juillet, en application de la loi sur le partage de la valeur, apporte une nouvelle flexibilité aux détenteurs d’un plan d’épargne entreprise (PEE). Désormais, il est possible de récupérer son épargne salariale avant le terme de cinq ans dans trois nouveaux cas précis. La rénovation énergétique de la résidence principale, les dépenses engagées en tant que proche aidant, et l’achat d’un véhicule propre. Voyons en détail ces nouvelles mesures.
Les trois nouveaux cas de déblocage du PEE
Rénovation énergétique de la résidence principale
Première nouveauté, les salariés peuvent débloquer leur PEE pour financer la rénovation énergétique de leur résidence principale. Par exemple, des travaux d’isolation thermique du toit peuvent être financés par cette épargne. Cette mesure encourage les ménages à améliorer l’efficacité énergétique de leurs logements, contribuant ainsi à la transition écologique. Cependant, la demande de déblocage doit être faite dans les six mois suivant la survenance du fait générateur.
Activité de proche aidant
Le deuxième cas concerne les proches aidants. Que ce soit le salarié, son conjoint, ou son partenaire de PACS, l’épargne peut être utilisée pour couvrir des dépenses liées à cette activité. Contrairement à la rénovation énergétique, cette demande peut être faite à tout moment. Cela offre donc une flexibilité pour ceux qui soutiennent un proche en situation de dépendance.
Achat d’un véhicule propre
Enfin, le plan d’épargne peut être débloqué pour l’acquisition d’un véhicule propre. Sont éligibles les voitures électriques ou hybrides, ainsi que les véhicules à hydrogène. Cette disposition s’étend également aux motos, scooters, quadricycles à moteur, camionnettes, et même aux vélos à assistance électrique. Toutefois, le véhicule doit être acheté dans les six mois suivant l’événement déclencheur.
Conditions Spécifiques et Anciens Cas de Déblocage
Pour l’achat d’un véhicule propre, seules certaines catégories de véhicules sont éligibles : ceux construits pour le transport de personnes avec un maximum de huit places, les véhicules à deux ou trois roues, les quadricycles à moteur, et les camionnettes. Ils doivent exclusivement utiliser l’électricité, l’hydrogène ou une combinaison des deux. Cette catégorie inclut également les vélos à pédalage assisté avec des conditions spécifiques de puissance et de vitesse.
Ces nouvelles possibilités s’ajoutent aux cas de déblocage anticipé déjà existants : rupture du contrat de travail, décès, invalidité, surendettement, violences conjugales, mariage ou PACS, arrivée d’un troisième enfant, divorce, acquisition, construction, agrandissement ou remise en état de la résidence principale, création ou reprise d’entreprise. Cette flexibilité accrue permet aux salariés de mieux utiliser leur épargne salariale en fonction de leurs besoins immédiats.
« Le déblocage en raison de l’activité de proche aidant peut intervenir à tout moment », précise le décret, soulignant l’importance de soutenir les proches aidants sans délai.
Les partenaires sociaux ont joué un rôle crucial dans l’élaboration de cette mesure, avec un accord sur le partage de la valeur signé en février 2023, et repris par le gouvernement dans une loi du 29 novembre de la même année.
