Jets de mégots : la nouvelle taxe à 30 centimes qui cible les fabricants mais qui pourrait se répercuter sur votre paquet

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Jets de mégots : la nouvelle taxe à 30 centimes qui cible les fabricants mais qui pourrait se répercuter sur votre paquet

En pleine saison des feux, le député LR de l’Isère Yannick Neuder veut imposer une taxe de 2 % aux fabricants de cigarettes pour créer un fonds de 350 millions d’euros. Reste à savoir comment cette contribution anti-mégots serait utilisée et qui en supporterait vraiment le coût.

En pleine saison des feux de forêt, alors que les images d’arbres calcinés se multiplient, la cigarette revient dans le débat, non pas pour ses seuls effets sur la santé mais pour ses mégots. Face aux départs de feu provoqués par ces petits déchets incandescents, un élu de droite veut faire payer non pas les fumeurs, mais directement les fabricants de cigarettes.

Le député LR de l’Isère Yannick Neuder, ancien ministre de la Santé sous François Bayrou, souhaite déposer une proposition de loi instaurant une nouvelle taxe sur les fabricants de cigarettes. L’objectif serait de créer un fonds dédié au financement de la lutte contre les incendies liés aux mégots et à la restauration des milieux naturels touchés. Derrière cette idée, un constat chiffré sur les feux et un mécanisme fiscal ciblé qui bousculent la question : qui paierait vraiment, et pour financer quoi exactement ?

Pourquoi une taxe sur les fabricants de cigarettes est envisagée contre les incendies

Pour justifier sa démarche, Yannick Neuder s’appuie d’abord sur le risque. Neuf incendies sur dix sont d’origine humaine et 15 % sont liés à des imprudences de particuliers, en grande partie dues aux mégots, selon une étude de l’Office national des forêts (ONF). « un mégot suffit à déclencher un feu quand l’air est sec », rappelle Yannick Neuder, cité par Le Figaro. En parallèle, près de 17 % des fumeurs reconnaissent encore jeter leur cigarette par la fenêtre de leur véhicule, et entre 20.000 et 25.000 tonnes de mégots seraient abandonnées chaque année en France.

Le député décrit un geste banal aux conséquences potentiellement dramatiques. « Un geste qui dure une seconde peut détruire en quelques heures des écosystèmes que la nature mettra des décennies à reconstituer tout en détruisant la santé du fumeur », alerte le parlementaire. Il estime qu’il n’existe aujourd’hui « rien au niveau des fabricants de tabac sur cette lutte contre l’impact environnemental des mégots » et souhaite donc faire contribuer l’industrie du tabac via une taxe de 2 % sur leur chiffre d’affaires. Concrètement, il avance une contribution d’environ 15 euros pour 1.000 cigarettes vendues, soit 30 centimes pour un paquet de 20 cigarettes, « mais l’industriel n’est pas obligé de la reporter directement sur le prix de vente », précise-t-il, en insistant sur le fait qu’il ne s’agit pas « un dispositif moralisateur qui vise les consommateurs ou les buralistes ».

Indicateur Montant Base Commentaire
Taux de la taxe proposée 2 % Chiffre d’affaires des fabricants Contribution des industriels du tabac
Contribution pour 1.000 cigarettes 15 € 1.000 unités Ordre de grandeur par volume vendu
Contribution par paquet 0,30 € Paquet de 20 cigarettes Impact potentiel unitaire
Fonds envisagé 350.000.000 € Montant total Financement dédié à la lutte contre les incendies
Part des feux liés aux imprudences 15 % Incendies d’origine humaine En grande partie liés aux mégots
Surface brûlée estivale 117.000 hectares Depuis le début de la saison Chiffre cité par le ministre de l’Intérieur

Comment le fonds financé par la taxe sur les cigarettes soutiendrait la lutte contre les incendies

Au total, la taxe pourrait alimenter un fonds d’environ 350 millions d’euros. Selon Yannick Neuder, cet argent servirait d’abord à aider les services d’incendie et de secours à mieux s’équiper, en finançant les investissements des Sdis sur le terrain. Le fonds serait aussi fléché vers l’ONF, le Centre national de la propriété forestière, les collectivités locales et des associations agréées de protection de l’environnement, pour la régénération des milieux naturels après incendie et la dépollution des sols et des eaux contaminés par les mégots. « Je dépose une proposition de loi pour que les industriels du tabac, ceux qui produisent ces mégots par milliards, prennent enfin leur part avec une contribution sur le chiffre d’affaires », affirme-t-il sur X, en défendant une logique de pollueur-payeur appliquée spécifiquement au risque de feu.

Sur le plan politique, le député LR juge le sujet plutôt consensuel et espère rallier des élus de tous bords « pour l’inscrire en PPL transpartisane ». « Le plus dur sera de trouver une place pour mettre le texte à l’ordre du jour », reconnaît-il, en évoquant aussi la piste d’un amendement au budget 2027 afin que la taxe entre en vigueur au 1er janvier 2028. Ce calendrier reglementaire s’inscrit dans un contexte de durcissement des réponses aux comportements à risque : fin juillet, le parquet de Bordeaux a déjà annoncé un renforcement des poursuites pénales pour l’emploi du feu en milieu forestier, ciblant en particulier le jet de mégots. Pendant ce temps, l’exécutif prépare aussi, en parallèle, la création d’une filière d’industriels spécialisés dans la prévention et la lutte contre les incendies, pour renforcer les moyens techniques de l’État alors que 117.000 hectares ont déjà brûlé depuis le début de l’été.

En bref

  • En plein été marqué par 117 000 hectares déjà brûlés en France, le député LR de l’Isère Yannick Neuder propose de taxer les fabricants de cigarettes pour leurs mégots.
  • Sa taxe de 2 % sur le chiffre d’affaires des cigarettiers, équivalente à 0,30 € par paquet, alimenterait un fonds de 350 M€ pour les Sdis, l’ONF et la régénération des zones incendiées.
  • Cette initiative, qui s’ajouterait aux dispositifs pollueur-payeur existants comme la REP tabac gérée par Alcome, pose la question de son adoption politique et de son impact réel pour les fumeurs.
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