Assurance-vie : ces vieux contrats d'avant 1991 sont de vrais trésors fiscaux à ne surtout pas fermer, prévient l'expert Cédric Ménager

Vous faites du tri dans vos papiers et vous tombez sur une vieille assurance-vie ouverte il y a des décennies. Comme pour beaucoup de Français, l’envie de simplifier vos contrats et de ne garder que les plus récents est forte. Les conditions sont longues, truffées de termes techniques ; « En effet, les contrats sont assez compliqués », constate Cédric Ménager, CEO de lesfurets.com, cité par Capital. « Ils ont besoin d’être détaillés et précis juridiquement, avec de nombreuses informations, pour éviter les erreurs d’interprétation en cas de sinistre ».

Ce flou nourrit un danger méconnu lorsque l’on s’apprête à fermer un ancien contrat d’assurance-vie. Pour Cédric Ménager, « Un chiffre qui illustre le décalage entre perception et réalité, et qui souligne l’importance de mieux comprendre ses garanties en amont ». Or, certains contrats souscrits il y a plus de trente ans, avant une série de réformes fiscales, cachent un avantage successoral majeur. Avant de signer un rachat total, mieux vaut savoir si vous détenez, sans le savoir, un véritable trésor fiscal.

Vieux contrats d’assurance-vie : l’effet des dates de 1991 et 1998

Si votre contrat a été souscrit avant le 20 novembre 1991, vous n’êtes pas dans le même régime que les contrats ouverts plus récemment. Les versements effectués avant le 13 octobre 1998 bénéficient d’une exonération totale et illimitée de droits de succession : aucune taxation au décès, quel que soit le bénéficiaire. L’administration résume d’ailleurs ce privilège en affirmant : « Les sommes versées par l’assureur, quelle que soit la date du versement des primes, ne sont pas assujetties aux droits de mutation par décès », comme elle le précise, citée par Planet.

Concrètement, chaque euro versé avant cette date charnière peut être transmis à un ou plusieurs bénéficiaires sans limite de montant ni impôt à payer. Mettre fin à un contrat de ce type revient à détruire définitivement ce cadre fiscal, au risque de voir la facture successorale grimper de plusieurs dizaines de milliers d’euros. « C’est important de l’avoir en tête car il peut y avoir des mauvaises surprises », prévient Cédric Ménager. Pour une succession, la différence entre un vieux contrat conservé et un contrat récent peut être considérable.

Avant 1991 : un graal pour transmettre après 70 ans

Sur les contrats ouverts après novembre 1991, les versements réalisés après 70 ans ne profitent que d’un abattement global de 30 500 euros, tous contrats et bénéficiaires confondus ; le surplus est taxé dans la succession. Avec un contrat souscrit avant 1991, pour les versements effectués après vos 70 ans et après le 13 octobre 1998, vous continuez à bénéficier de l’abattement de 152 500 € par bénéficiaire, prévu par l’article 990 I du Code général des impôts.

Ce n’est pas tout : les intérêts et plus-values générés par les primes versées avant 1998 restent intégralement non imposables au décès, quand un contrat récent réintègre souvent ces gains dans la base taxable. Pour exploiter ce cadre avantageux sans sacrifier le rendement, quelques leviers existent.

• utiliser le transfert « Fourgous » pour moderniser un vieux fonds en euros tout en gardant l’antériorité fiscale ;
• faire vérifier par un conseiller spécialisé les dates de versements et la rédaction de la clause bénéficiaire ;
• opter pour des rachats partiels prudents plutôt qu’un rachat total, la jurisprudence admettant même l’adhésion conjointe du conjoint sans perte d’antériorité de 1991.

Comment auditer ce contrat sans passer à côté des pièges ?

Avant toute décision sur un ancien contrat, un audit complet s’impose. Comme pour une assurance habitation, « il faut que le montant des biens du logement corresponde à la réalité, détaille l’expert. Si c’est trop élevé, la prime va être plus chère que nécessaire mais si c’est trop bas, vous ne serez pas remboursé à la hauteur de leur valeur », illustre Cédric Ménager. Transposé à votre épargne, l’enjeu est de vérifier que montants, frais et garanties collent encore à votre situation.

Dans le détail, mieux vaut passer en revue plafonds, exclusions et petites lignes. « Vérifiez les plafonds d’indemnisation, notamment sur des biens d’une certaine valeur et au besoin, réajustez », recommande Cédric Ménager. « Il n’y a pas de remboursement si l’objet a une usure naturelle, s’il y a une négligence, ou un défaut d’entretien, comme au contrôle technique par exemple », rappelle-t-il. Face à un vieux contrat, « Sentez-vous libre de vérifier un certain nombre de points avec votre assureur », plutôt que de le clôturer par facilité, une question interressante à se poser quand on tient peut-être un avantage rare.