TotalEnergies et ses 0€ d'impôt : enquête sur la ligne comptable "Reste du monde" qui sème le trouble sur ses milliards de bénéfices

Quand un économiste spécialiste de la fiscalité passe au crible les comptes d’un géant pétrolier, la confrontation peut vite devenir électrique. C’est ce qui se passe entre l’économiste Gabriel Zucman et TotalEnergies : dans une vidéo publiée sur les réseaux sociaux, le directeur de l’Observatoire européen de la fiscalité accuse le groupe de délocaliser ses profits vers des pays à faible fiscalité, relançant le débat sur sa contribution à l’impôt sur les sociétés en France.

Dans son dernier rapport annuel, le groupe a ainsi déclaré 11 milliards d’euros de bénéfices dans le monde, mais 300 millions de pertes en France, où il ne produit pas de pétrole et se concentre sur « des activités de raffinage et de distribution (…) structurellement peu rentables », ce qui l’exonère d’impôt sur les sociétés dans l’Hexagone la plupart des années. C’est le cas presque chaque année, à l’exception de 2024, lorsque Totalenergies a payé un impôt sur les sociétés modeste de 95 millions de dollars, soit un peu moins de 90 millions d’€. Face à cette absence d’IS en France, alors que le groupe affirme avoir versé près de 100 milliards de dollars, soit autour de 93 milliards d’€, d’impôts sur les bénéfices au cours des cinq dernières années pour un taux moyen de 43 %, supérieur au taux d’environ 25,8 % en France, la question de l’optimisation fiscale et d’une éventuelle délocalisation des profits se concentre désormais sur une ligne comptable baptisée « Reste du monde » et sur les activités en Suisse et à Singapour. Derrière ces quelques lignes de bilan, deux récits totalement opposés s’affrontent.

Optimisation fiscale : les accusations de Gabriel Zucman contre TotalEnergies

Dans sa vidéo, Gabriel Zucman interpelle directement le PDG de TotalEnergies, Patrick Pouyanné. « En France, année après année, vous ne déclarez aucun bénéfice, bien que vous y employez plus de 30.000 salariés, donc vous ne payez pas d’impôt sur les sociétés », a rappelé l’économiste également directeur de l’Observatoire européen de la fiscalité, dans une séquence largement relayée par BFMTV. L’économiste met en parallèle la situation des grandes multinationales et celle des plus petites structures : « pendant ce temps-là, nos artisans, nos boulangers, nos petites et moyennes entreprises, ne peuvent pas envoyer leurs profits en Suisse ou à Singapour ». Il conclut que « C’est comme ça qu’on se retrouve dans cette situation inacceptable dans laquelle nos petites et moyennes entreprises sont plus taxées que les grandes entreprises multinationales comme vous ».

Pour appuyer son propos, Gabriel Zucman dit avoir examiné en détail le rapport d’activité de Totalenergies. Il s’étonne de ne pas voir figurer distinctement les bénéfices réalisés en Suisse ou à Singapour alors que, selon lui, « il est de notoriété publique que vous avez des activités dans ces territoires qui sont parmi les plus gros paradis fiscaux de la planète ». En réalité, ces pays sont, selon lui, bien intégrés dans la comptabilité de Totalenergies mais dissimulés au sein d’un tableau dans une ligne « appelée ‘Reste du monde' » qui inclurait donc « les plus grands paradis fiscaux de la planète », assure Gabriel Zucman. Le groupe pétrolier tirerait de ce « reste du monde » entre « un quart et un tiers de ses bénéfices » qui sont « imposés à des taux dérisoires compris entre 5 et 10% », poursuit-il. D’où sa formule adressée au PDG : « Alors je vous rassure Patrick Pouyanné, chez Totalenergies, vous êtes en réalité très fort pour délocaliser les profits dans les pays à faible fiscalité ».

TotalEnergies se défend : « l’accusation d’optimisation fiscale ne résiste pas aux faits »

Mis en cause, Patrick Pouyanné s’est expliqué le 17 juin devant la commission des finances de l’Assemblée nationale. TotalEnergies réalise un chiffre d’affaires annuel moyen d’environ 200 milliards de dollars (173 milliards d’€) mais, a-t-il reconnu, paie peu ou pas du tout d’impôt sur les sociétés en France selon les années, car ses profits sont surtout réalisés dans les pays où il extrait des hydrocarbures et non dans l’Hexagone, où son activité principale, le raffinage et la pétrochimie, « est relativement peu rentable », par manque de compétitivité, selon ses propos rapportés par 20 Minutes. Le patron a dénoncé une « fable » sur un recours massif à des mécanismes comptables pour loger les profits dans des pays à la fiscalité plus clémente et a ironisé : « Si je voulais faire de l’optimisation fiscale, je chercherais plutôt à rapatrier des résultats sur la France à un taux de fiscalité à 25 % », au lieu d’autres pays où son imposition peut atteindre 50, 80 %. Dit autrement, résume-t-il, « nous ne sommes pas très bons dans la délocalisation de nos profits dans les pays à faible fiscalité. Parce que si nous l’étions, nous choisirions plutôt d’être fiscalisés en France que de l’être dans les pays producteurs ». Au cours des cinq dernières années, le groupe affirme avoir versé près de 100 milliards de dollars, soit autour de 93 milliards d’€, d’impôts sur les bénéfices, pour un taux moyen de 43 %, supérieur au taux de l’impôt sur les sociétés pratiqué en France, autour de 25,8 %. Le dirigeant a aussi rappellé cette donnée face aux députés. Interrogé sur les « superprofits » tirés de la flambée des prix de l’énergie depuis la guerre en Ukraine et au Moyen-Orient, le président de la commission, Éric Coquerel, l’a interpellé en ces termes : « Certains estiment normal, j’en fais partie, que d’une manière ou d’une autre, vous contribuiez à cette compensation ». « Ce n’est pas nous qui avons déclaré la guerre », a répliqué Patrick Pouyanné, en mettant en avant le plafonnement des prix à la pompe décidé par son groupe : « Nous avons fait une contribution volontaire, rien ne nous obligeait à plafonner le prix à la pompe, absolument rien », une mesure qui aurait déjà engendré un manque à gagner de « 200 millions d’euros » et un prix de vente « inférieur au prix de revient », que le modèle intégré de TotalEnergies permet selon lui de « financer ». « Donc, critiquer cette mesure […], j’avoue avoir du mal à le comprendre », a-t-il encore réagi, ajoutant : « On ne peut pas vouloir nous prendre deux fois le même argent ».

En parallèle de cette audition, Totalenergies a répondu point par point aux critiques de Gabriel Zucman dans un message écrit. Le groupe y martèle que son taux moyen d’imposition dans le monde est supérieur à celui qu’il supporterait s’il payait l’impôt sur les sociétés en France et affirme que « L’accusation d’optimisation fiscale ne résiste pas aux faits ». Il assure s’acquitter de ses « impôts là où (il) exerce ses activités et où il crée de la valeur, dans le strict respect des règles internationales, il s’agit principalement des pays producteurs ». « Ces pays hôtes veillent légitimement à recevoir un juste retour de l’exploitation de leurs ressources naturelles. La fiscalité y est donc élevée: 78% en Norvège et au Royaume-Uni, plus de 90 % dans les pays du Golfe, par exemple », illustre l’entreprise. Concernant la ligne « Reste du monde » contestée par l’économiste, Totalenergies affirme qu’elle « regroupe une cinquantaine de pays » dont le taux effectif d’imposition moyen s’élève à « 17,8% en 2024″. Quant à ses activités en Suisse et à Singapour, le groupe estime qu' »il est tout simplement faux » de les qualifier « d’évasion fiscale » et soutient que « la Suisse et Singapour ne sont pas des paradis fiscaux: ce sont des pays de référence, appliquant les standards internationaux, où nous sommes imposés à hauteur de 15 % et où nous exerçons des activités économiques réelles. Ce sont des hubs mondiaux du négoce des matières premières, où l’ensemble du secteur est présent ». Totalenergies conclut enfin : « Réduire une réalité économique et fiscale complexe à des slogans ou à des accusations infondées ne contribue pas au débat utile et éclairant que le sujet mérite ».