Commerces pillés, voitures brûlées : franchise, exclusions… tout ce que votre assurance ne vous remboursera pas

Commerces pillés, vitrines explosées, voitures brûlées dans plusieurs villes : le week-end des 17 et 18 octobre 2026 laisse derrière lui un paysage de ruines économiques. Selon la Fédération du commerce et de la distribution, plus de 1.500 boutiques ont été touchées, et le président de CCI France Alain Di Crescenzo résume l’ampleur du choc : « Au moins 2.000 commerces ont été touchés », a-t-il indiqué sur RTL, pour un coût qui devrait se chiffrer en plusieurs centaines de millions d’euros.

Faut-il alors s’attendre à un remboursement assurance dégâts émeutes 17 octobre 2026 intégral, comme certains l’affirment en expliquant que « les assurances paieront » ? La réalité des contrats montre une autre image, faite de franchises, de plafonds, de garanties optionelles non souscrites et parfois d’exclusions liées aux émeutes, pour les commerçants comme pour les particuliers sinistrés. Et pour certains, l’écart entre l’indemnité et la perte réelle peut peser très lourd.

Commerces pillés : ce que les assurances remboursent vraiment

Dans le commerce, la plupart des professionnels disposent d’une assurance multirisque professionnelle qui couvre bris de vitrines, vol de marchandises, mobilier, machines, incendies, dégâts des eaux, tempêtes et actes de vandalisme. « C’est un peu l’équivalent de la multirisque habitation », souligne Olivier Moustacakis, fondateur d’Assurland, à RMC/BFMTV. Pour déclencher ces garanties, les commerçants doivent déposer plainte, puis déclarer le sinistre à leur assureur dans les délais prévus par le contrat, souvent 2 jours pour le vol et 5 jours pour les dégradations. Le Code des assurances rappelle d’ailleurs le principe général : « L’assurance relative aux biens est un contrat d’indemnité ; l’indemnité due par l’assureur à l’assuré ne peut pas dépasser le montant de la valeur de la chose assurée au moment du sinistre. », pose l’article L.121-1.

Pour les commerçants, l’addition commence par la franchise. « Il y a des franchises exprimées en forfait, généralement entre 500 et 1.500 euros, mais parfois plus. Et d’autres en pourcentage des dégradations. En fonction du montant des dégâts et des vols, cette franchise peut donc être plus ou moins élevée », affirme Olivier Moustacakis. S’ajoute un point souvent méconnu : la garantie perte d’exploitation, qui indemnise le manque à gagner pendant la fermeture, n’est pas incluse dans un contrat MRP classique et suppose une extension payante. Beaucoup de petites entreprises n’y ont pas souscrit, quand les grandes y recourent plus facilement. Sur le terrain, Judith Jiguet, déléguée générale de la Fédération du Commerce et de la Distribution, décrit des commerçants « à pied d’œuvre pour déblayer, pour essayer de nettoyer leur commerce » mais prévient : « Aujourd’hui on a besoin de solidarité, d’unité, mais on a besoin aussi d’une accélération des procédures, pour pouvoir gérer le chômage partiel et les remboursements par les assurances. On a besoin d’aide. », a-t-elle expliqué sur BFM Business.

Voitures brûlées, contrats auto et aides possibles après le 17 octobre

Côté particuliers, l’incendie d’un véhicule n’a pas les mêmes effets selon le contrat. Avec une assurance tous risques, la garantie incendie ou dommages est incluse : l’assuré sera indemnisé sur la valeur vénale du véhicule au jour du sinistre, sous déduction de la franchise. Pour un contrat limité à l’assurance au tiers sans option incendie, la voiture brûlée n’est tout simplement pas couverte. Dans ce cas, les victimes disposant de faibles revenus peuvent saisir la CIVI, le fonds d’indemnisation géré par la Commission d’indemnisation des victimes d’infractions : pour une personne seule, les ressources annuelles ne doivent pas dépasser 29.149,50 euros et l’indemnisation est plafonnée à 4.857 euros, rappelle le site Service-public.fr. Lorsque le véhicule est financé en LOA ou à crédit, l’indemnité versée reste limitée à la valeur du bien, ce qui laisse souvent un capital restant dû à la banque ou au bailleur, sauf garantie perte financière spécifique.

Un autre enjeu pèse sur certains dossiers : l’exclusion des émeutes. L’article L.121-8 du Code des assurances dispose que « L’assureur ne répond pas, sauf convention contraire, des pertes et dommages occasionnés soit par la guerre étrangère, soit par la guerre civile, soit par des émeutes ou par des mouvements populaires. ». L’assureur doit prouver que le sinistre résulte bien de ces événements si le contrat les exclut, et l’assuré peut contester un refus jugé trop large. En parallèle, l’article L.211-10 du Code de la sécurité intérieure prévoit que « L’Etat est civilement responsable des dégâts et dommages résultant des crimes et délits commis, à force ouverte ou par violence, par des attroupements ou rassemblements armés ou non armés, soit contre les personnes, soit contre les biens. », ouvrant une voie de recours complémentaire. Reste que la facture globale, elle, pèsera sur les primes : après les 16.400 sinistres pour 793 millions d’euros liés aux émeutes de 2023 et 5,2 milliards d’euros de sinistres climatiques en 2025, « Une telle hausse de la sinistralité se répercute nécessairement sur les prix. Il faut donc s’attendra à voir les primes d’assurance augmenter prochainement », anticipe Olivier Moustacakis, alors que certains assureurs évoquent déjà des hausses pouvant aller jusqu’à 7 %.