Vol de 50 000€ en Bitcoin : la décision historique de la justice thaïlandaise qui change le statut de vos crypto-actifs
En 2022, un braquage visant un couple de touristes à Koh Samui et 2,480801 BTC extorqués ont fini devant la Cour suprême de Thaïlande. En qualifiant le Bitcoin de bien volable, son arrêt 4929/2569 pourrait peser lourd sur les futures affaires crypto du royaume.
« La propriété, c’est le vol ! », écrivait Pierre-Joseph Proudhon, cité par Journal du Coin. Près de deux siècles plus tard, c’est sur l’île thaïlandaise de Koh Samui qu’une autre question s’est posée : que vole-t-on vraiment quand on force quelqu’un à transférer ses bitcoins depuis son téléphone ?
Après un braquage ciblant un couple de touristes russes en 2022, la Cour suprême de Thaïlande a été saisie de l’affaire et a rendu l’arrêt n° 4929/2569, en formation plénière, révélé le 28 octobre. La haute juridiction y maintient dix ans de prison pour l’un des agresseurs et tranche, au passage, la nature juridique du BTC dans le royaume. La réponse surprend moins que la manière dont elle est formulée.
Koh Samui : un braquage crypto et 2,480801 BTC extorqués
Le 15 septembre 2022, un agent immobilier russe de 31 ans et son épouse s’installent au Boy’s Organic Coffee de Taling Ngam, sur Koh Samui. Une bande d’hommes les encercle, évoque les déplacements de la famille, menace leur enfant puis frappe le père, selon la presse locale. Sous la contrainte, la victime explique ne pas disposer des 3 millions de dollars exigés, environ 113 millions de bahts, mais seulement d’environ 58 000 dollars, soit un peu plus de 54 000 €. Elle finit par convertir 50 000 dollars, environ 47 000 €, en 2,480801 BTC, ce qui représentait 1,878 million de bahts thaïlandais, avant de les transférer depuis son téléphone vers un portefeuille contrôlé par les agresseurs. Pour les juges, ce transfert forcé constitue le cœur du dossier pénal.
| Date | Étape | Montant BTC | Montant en dollars | Montant en bahts |
|---|---|---|---|---|
| 15 septembre 2022 | Braquage et transfert forcé | 2,480801 BTC | ≈ 50 000 $ | ≈ 1,878 million THB |
| Non précisée | Condamnation en première instance | Restitution ordonnée | 50 000 $ retenus | 1,878 million THB |
| 28 octobre | Arrêt 4929/2569 Cour suprême | Restitution confirmée | ~ 50 000 $ (valeur 2022) | 1,878 million THB |
L’un des membres du groupe, un ressortissant kazakh de 37 ans, est arrêté quelques jours plus tard à Chon Buri. Le tribunal de première instance le condamne à quinze ans de prison pour vol en réunion, coups et contrainte, peine ensuite réduite d’un tiers à dix ans en raison de sa coopération. Un homme purge aujourd’hui cette peine, assortie d’une obligation de restituer les bitcoins extorqués ou leur contre-valeur de 1,878 million de bahts, soit environ 48 000 €. Entre-temps, le cours du Bitcoin a bondi et les comptes rendus de l’affaire rappellent qu’il s’échangeait autour de 80 400 dollars le 28 octobre, ce qui valorise les 2,48 BTC volés à près de 200 000 dollars, environ 188 000 €.
Pourquoi le Bitcoin devient un bien volable en Thaïlande
Devant la plus haute juridiction du pays, la défense a tenté une ligne simple : si le Bitcoin n’a ni forme physique ni cours légal, il ne pourrait pas être volé. L’accusé le présente comme une donnée électronique sans valeur intrinsèque, insaisissable pour le droit pénal classique. Les juges vont dans le sens inverse et se réfèrent aux articles 137 et 138 du Code civil et commercial thaïlandais, qui incluent parmi les biens les objets incorporels ayant une valeur et pouvant être possédés, complétés par le décret d’urgence de 2018 sur les actifs numériques, rappelé dans un compte rendu de l’arrêt. Leur raisonnement tient ensuite en trois critères : le Bitcoin possède une valeur de marché identifiable à tout moment, il peut être détenu individuellement via le contrôle exclusif d’une clé privée, et il se convertit en espèces.
En clair, un actif qui remplit ces trois conditions est un bien juridique : on peut l’extorquer, le dérober et être condamné pour cela, comme dans n’importe quel braquage « traditionnel ». Les magistrats prennent toutefois soin de préciser que cette qualification de bien ne transforme pas le Bitcoin en monnaie officielle. La Banque de Thaïlande rappelle que les cryptomonnaies n’ont pas cours légal et que leur valeur fluctue au gré du marché, de sorte qu’aucun commerçant n’est obligé de les accepter. Pour la Cour suprême, cela n’empêche pas de les protéger comme n’importe quel autre actif, à l’image d’un lingot d’or ou d’une toile de maître. L’arrêt n° 4929/2569 lie désormais les tribunaux du royaume et s’inscrit dans un pays qui exonère de taxe, pendant cinq ans, les plus-values sur actifs numériques pour attirer les investisseurs, ce qui rend cette décision aussi interressante pour les touristes crypto que pour les juristes locaux.
En bref
- Le 15 septembre 2022, un couple de touristes russes est braqué dans un café de Koh Samui et contraint de transférer 2,480801 BTC, soit environ 1,878 million de bahts.
- Saisie de l’affaire, la Cour suprême de Thaïlande, dans l’arrêt 4929/2569, confirme dix ans de prison pour un agresseur et ordonne la restitution des bitcoins ou de leur contre-valeur.
- En qualifiant le Bitcoin de bien incorporel volable mais non doté de cours légal, la haute juridiction pose un cadre clé dont les implications dépassent largement ce fait divers insulaire.
