Réseaux sociaux : ces nouveaux contenus que l'État pourra supprimer en 24h sans l'avis d'un juge

En pleine séquence de tensions sociales, la France s’apprête à faire un pas supplémentaire vers le contrôle des contenus en ligne. Dans la nuit du 27 au 28 octobre, le Sénat a adopté, dans le cadre du projet de loi dit « casseurs-payeurs », un dispositif permettant à l’administration d’ordonner le retrait administratif de certains messages sur les réseaux sociaux en moins de 24 heures, sans passer par un juge. Une arme juridique pensée pour répondre aux appels aux pillages et aux violences apparus pendant les dernières manifestations.

Derrière ce vote, une idée simple mais explosive : étendre la procédure Pharos et modifier la loi du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN) afin de viser non plus seulement le terrorisme, la pédocriminalité ou les stupéfiants, mais aussi les « provocations » aux dégradations et aux vols. Sauf que cette nouvelle latitude laissée à l’État face aux plateformes soulève déjà une bataille politique et un défi technique, des services classiques comme TikTok à des outils décentralisés comme Nostr ou Bitchat.

Retrait en 24 heures via Pharos : ce que le Sénat a validé

Au cœur du dispositif figure l’extension de la plateforme Pharos, l’outil de signalement du ministère de l’Intérieur. Jusqu’ici, l’adminstration pouvait déjà exiger sans juge le retrait de contenus liés au terrorisme, à la pédocriminalité ou à la vente de stupéfiants. L’amendement n° 94 élargit ce champ aux « provocations directes » aux violences, aux vols et aux dégradations dès lors qu’elles sont susceptibles de créer un « trouble grave à l’ordre public ». Le texte, adopté au Sénat par 229 voix contre 105 selon les documents parlementaires rapportés par Journal du Coin, s’inscrit dans une procédure législative accélérée.

Concrètement, une fois un contenu signalé à Pharos, l’éditeur ou l’hébergeur visé dispose de 24 heures pour le supprimer. À défaut, l’État pourra demander aux fournisseurs d’accès le blocage du site et aux moteurs de recherche son déréférencement. Le refus de coopérer devient un délit : l’hébergeur encourt six mois de prison et 150 000 euros d’amende, somme pouvant atteindre 2 % du chiffre d’affaires mondial pour une entreprise. Le ministre de l’Intérieur Laurent Nuñez s’est d’ailleurs félicité d’un texte « considérablement enrichi », cité par Journal du Coin. La version initiale, qui prévoyait un retrait « dans l’heure » pour certains appels à l’insurrection, a été abandonnée dans cette forme jugée trop fragile juridiquement.

Contenus visés, sanctions et casse-tête des réseaux décentralisés

La liste des infractions concernées s’allonge nettement. Outre le terrorisme, la pédocriminalité et les stupéfiants, le gouvernement veut pouvoir viser les appels au vol, à la destruction ou aux dégradations, dès lors qu’ils sont « manifestement » illégaux et susceptibles de créer un trouble grave à l’ordre public. Lors des débats, Laurent Nuñez a assuré qu’il ne s’agissait pas de fermer les réseaux sociaux mais de « retirer simplement des contenus dans le cadre de Pharos » lorsque des publications appellent clairement à l’insurrection, selon Cryptoast. Emmanuel Macron avait déjà dénoncé des plateformes devenues « des instruments de mobilisation du pire », créant une « déréalisation de la violence », rapporte Generation-NT.

Cette montée en puissance inquiète une partie de l’opposition. À gauche, certains élus dénoncent une « dérive liberticide », selon l’AFP, et parlent d’ »entrave disproportionnée à la liberté d’expression » face à une notion de « trouble grave à l’ordre public » jugée trop floue, comme le relève Generation-NT. Contacté avant le vote, le député socialiste Arthur Delaporte estimait que « le gouvernement perd le sens d’un principe simple qui s’appelle la liberté d’expression », cité par France Inter. Beaucoup voient un possible remake de la loi Avia contre la haine en ligne, censurée en 2020 par le Conseil constitutionnel.

Reste un obstacle très concret : l’application de ces injonctions à des services décentralisés. TikTok, Snapchat ou Instagram ont des sièges, des juristes et un chiffre d’affaires à protéger. Bitchat, elle, relaie les messages de téléphone en téléphone par Bluetooth sans serveur central, avant de basculer sur le protocole Nostr où chaque publication est copiée sur plusieurs relais indépendants, souvent hors de France. « Pour faire retirer un message, il faut quelqu’un à qui écrire » résume Journal du Coin, alors que les opérateurs télécoms ont déjà rappelé à Matignon qu’un simple VPN suffit à contourner un blocage. Entre la possibilité de pousser Apple et Google à retirer des applications et un précédent comme la suspension de TikTok en Nouvelle-Calédonie en 2024, le gouvernement teste les limites de son nouvel arsenal, qui doit encore être examiné par l’Assemblée nationale en procédure accélérée avant un éventuel contrôle du Conseil constitutionnel.