Parent avec Alzheimer : sans la signature de ce document, un juge décidera qui gère son argent et son patrimoine

Quand un parent reçoit un diagnostic de maladie d’Alzheimer, les difficultés ne se limitent pas à la mémoire ou au quotidien. Très vite, la question des virements, des retraits et du paiement des factures surgit, avec une angoisse : qui va pouvoir gérer les comptes sans faire d’erreur, ni se retrouver accusé de profiter de la situation ?

Beaucoup de familles pensent qu’une simple procuration suffira à tout régler. En réalité, le droit français encadre la perte d’autonomie financière avec des outils spécifiques et hiérarchisés. Si aucun mandat de protection future n’a été signé tant que le parent pouvait encore exprimer sa volonté, c’est ensuite un juge des tutelles qui choisira le proche autorisé à agir, via une habilitation ou, en dernier recours, une tutelle. Tout se joue souvent en quelques signatures, au bon moment.

Mandat de protection future : anticiper avant qu’Alzheimer n’empêche de signer

Le mandat de protection future permet à une personne d’organiser à l’avance sa protection pour le jour où ses facultés seront altérées au point de ne plus pouvoir exprimer sa volonté. La maladie d’Alzheimer n’est qu’un cas parmi d’autres : toute altération durable des facultés entre dans ce cadre prévu par le Code civil. Contrairement à une procuration bancaire, qui suppose un titulaire capable de la donner et de la contrôler et qui prend fin au décès ou à la mise sous tutelle, le mandat reste sans effet tant que le parent gère seul ses affaires, puis prend le relais quand un médecin constate la perte d’autonomie.

Le parent peut signer ce mandat sous signature privée, éventuellement contresignée par un avocat ou rédigée sur un formulaire officiel, avec un enregistrement aux impôts facturé 125 € (environ 125 €). Il peut aussi choisir un acte notarié, avec des frais de rédaction et d’enregistrement dont le montant n’est pas fixé par les textes. Dans tous les cas, il peut modifier ou révoquer librement le mandat tant qu’il est encore valable. Pour l’activer, le mandataire fait établir un certificat médical circonstancié de moins de deux mois par un médecin inscrit sur la liste du procureur de la République, puis se présente avec le parent au greffe du tribunal judiciaire du domicile, muni de l’original du mandat et des pièces d’identité. Le greffier appose son visa, sans frais, et le mandat prend effet à cette date. Un décret de novembre 2024 annonce un registre national des mandats, mais il n’est pas ouvert aux particuliers, qui doivent toujours passer par un notaire ou par le greffe.

Sans mandat signé : habilitation familiale et juge des tutelles

Si aucun mandat de protection future n’a été prévu et que la procuration ne suffit plus parce que le parent ne peut plus réellement la contrôler, les proches doivent saisir le juge des tutelles, désormais juge des contentieux de la protection. Ils peuvent demander une habilitation familiale, réservée à un cercle précis : parents, enfants, petits-enfants, frères et sœurs, conjoint, partenaire de Pacs ou concubin. Les neveux, nièces, gendres ou belles-filles ne peuvent pas être habilités. Le dossier commence par un certificat médical circonstancié, rédigé par un médecin inscrit sur la liste du procureur, facturé 192 €. La décision du juge peut prendre jusqu’à un an, et l’habilitation générale est accordée pour une durée maximale de 10 ans.

Avec une habilitation générale assortie d’une mission de représentation, la personne habilitée agit seule sur les comptes courants et les livrets du parent, sans avoir à rendre de compte de gestion. Certains actes restent pourtant soumis à l’autorisation du juge : une donation, la vente de la résidence principale ou secondaire, la désignation ou le changement de bénéficiaire d’un contrat d’assurance vie. L’exemple souvent cité est celui de Sophie, 54 ans, comptable à Rennes, dont la mère de 79 ans vit avec la maladie d’Alzheimer, possède 60 000 € sur des livrets et doit payer 1 800 € par mois d’aide à domicile. Si cette épargne finançait seule ces dépenses, elle durerait 33 mois. Avec une habilitation familiale générale et en l’absence d’opposition des autres proches, Sophie peut gérer les livrets de sa mère, mais doit obtenir l’accord du juge pour donner 10 000 € à sa fille ou modifier le bénéficiaire de l’assurance vie.

Tableau comparatif : quel dispositif choisir selon votre situation ?

Cinq cadres permettent de gérer les comptes d’un parent qui ne peut plus le faire lui-même : la procuration bancaire, le mandat de protection future sous signature privée, le mandat notarié, l’habilitation familiale et la tutelle. Le juge ne prononce une tutelle qu’en dernier recours, après avoir vérifié qu’un mandat de protection future ou une mesure moins contraignante ne suffisent pas à protéger la personne vulnérable.

En pratique, tant que le parent atteint d’Alzheimer est encore en mesure de comprendre la portée de sa décision et de signer, le mandat de protection future reste l’outil central pour choisir soi-même la personne qui gérera les comptes et éviter qu’un juge ne tranche à sa place. Il peut etre utile de lister dès maintenant les comptes, livrets et contrats d’assurance vie, avec la banque qui tient chacun, afin de préparer un mandat ou, à défaut, un dossier d’habilitation familiale qui reflète au mieux la situation financière réelle du parent.