L'Italie prépare son exit tax, mais en France qui paie vraiment cet impôt si vous quittez le pays avec 800 000€ ?

Taxer les plus riches au moment où ils font leurs valises : c’est le pari fiscal que prépare l’Italie avec un dispositif de « taxe de sortie » sur les placements financiers des contribuables les plus aisés. L’idée est simple sur le papier, beaucoup moins dans son application : prélever un impôt sur des gains qui n’ont pas encore été encaissés lorsque le contribuable quitte le pays.

Rome envisage ainsi, dans son projet de budget 2027, de frapper les plus-values latentes des épargnants fortunés qui transfèrent leur résidence fiscale à l’étranger, pendant que la France applique déjà une exit tax de ce type depuis 2011. Entre taux à 26 %, seuil de 800 000 € et délais d’annulation de l’impôt, la question est simple : qui paie vraiment.

Exit tax Italie 2027 : une taxe de sortie à 26 % sur les plus-values latentes

Le projet italien prévoit de soumettre à un impôt de 26 % les plus-values latentes réalisées sur des titres financiers lorsque le contribuable transfère sa résidence fiscale hors d’Italie. La base imposable serait la différence entre la valeur des titres au moment du départ et leur prix d’achat, même s’ils n’ont pas été vendus. Le dispositif viserait les personnes détenant au moins 800 000 € de placements financiers, ce qui le réserve clairement à une population de contribuables aisés.

L’entrée en vigueur est envisagée au 1er janvier 2027, mais le texte n’a pas encore été voté par le Parlement italien et ses modalités restent à préciser. La taxe ne s’appliquerait que si le transfert de résidence fait perdre à l’Italie son droit d’imposer ces gains, au regard des conventions fiscales internationales. Reste aussi à savoir si un paiement différé sera prévu, comme c’est le cas en France, point interressant pour ceux qui envisagent un départ mais conservent longuement leurs titres.

Exit tax française : qui paie vraiment depuis 2011 et comment se compare l’Italie

En France, les transferts de domicile fiscal hors du pays réalisés depuis le 3 mars 2011 peuvent déclencher une imposition immédiate des plus-values latentes, en vertu de l’article 167 bis du Code général des impôts. Deux conditions se cumulent : avoir été domicilié fiscalement en France au moins 6 des 10 années précédant le départ, et détenir soit plus de 800 000 € de titres pour l’ensemble du foyer fiscal, soit au moins 50 % des bénéfices d’une société. L’impôt porte sur les gains « sur le papier » des titres toujours détenus, à distinguer d’une plus-value réalisée qui correspond à une vente et à un encaissement effectif.

Dans les faits, sont surtout concernés les chefs d’entreprise qui conservent leurs parts, certains cadres dirigeants actionnaires de leur groupe ou encore les héritiers de portefeuilles boursiers importants. Un retraité qui s’installe au Portugal ou au Maroc avec un compte-titres modeste reste, lui, en dehors du champ de cette exit tax. L’impôt potentiel est calculé comme sur une vente, par exemple via le prélèvement forfaitaire unique de 31,4 % prélèvements sociaux compris, mais il fait très souvent l’objet d’un sursis de paiement lorsque le départ se fait vers un autre pays de l’Union européenne ou un État ayant signé avec la France une convention d’assistance administrative.

Depuis le 1er janvier 2019, le délai au-delà duquel cet impôt est annulé a été réduit : il passe de 15 ans à 2,57 millions d’euros de titres dans le champ à 2 ans seulement, et à 5 ans lorsque la valeur dépasse ce seuil. Concrètement, si un chef d’entreprise de 58 ans, installé à Lyon, part vivre à Lisbonne avec des titres achetés 400 000 € et qui valent désormais 1 000 000 €, sa plus-value latente atteint 600 000 €. À un taux global de 31,4 %, l’impôt théorique serait de 188 400 €, alors qu’avec un taux unique de 26 % comme dans le projet italien, la facture atteindrait 156 000 €. Cet exemple reste une illustration: le montant réel dépendrait de la durée de détention, des abattements éventuels et du choix entre prélèvement forfaitaire et barème progressif.

Le rôle du sursis est central : tant que les titres ne sont pas cédés et que les délais de 2 ou 5 ans s’écoulent, l’impôt peut n’être ni payé ni, au final, exigible. Pour préparer un départ, l’administration recommande de faire la somme de la valeur de tous les titres et parts de sociétés détenus par le foyer fiscal, de vérifier si le seuil de 800 000 € est franchi, puis d’anticiper la déclaration de transfert de domicile et, le cas échéant, la demande de sursis de paiement plusieurs mois avant le déménagement.