Revenus de capitaux mobiliers : flat tax à 30 % ou barème progressif ? Ce mauvais réflexe fiscal peut vous coûter très cher depuis 2018

Sur votre avis d’imposition, les lignes consacrées aux « revenus de capitaux mobiliers » intriguent souvent : derrière ces montants, on trouve des intérêts, des dividendes, parfois des produits plus techniques. Pourtant, ils ne se calculent ni ne se taxent comme un salaire ou un loyer, ce qui brouille facilement les pistes pour un épargnant qui commence à investir.

Depuis 2018, ces revenus sont en principe soumis à la fameuse flat tax, mais certaines épargnes restent totalement exonérées et il est possible de choisir un autre mode d’imposition. Entre définition juridique, liste des placements concernés et conséquences fiscales, mieux vaut poser le cadre une bonne fois pour toutes. Derrière l’acronyme RCM se cache un mécanisme fiscal très structuré.

Revenus de capitaux mobiliers : de quels placements parle-t-on ?

Les revenus de capitaux mobiliers correspondent aux flux que vous percevez parce que vous avez placé un capital dans des placements financiers : intérêts d’un capital prêté, dividendes issus de la participation au capital d’une société, ou encore rémunération de certains produits assimilés. Le Code général des impôts les classe dans les revenus du patrimoine, à distinguer des salaires, pensions, bénéfices professionnels ou revenus immobiliers. Les gains réalisés au moment de la revente de titres relèvent, eux, du régime distinct des plus-values sur valeurs mobilières et droits sociaux.

Pour ces revenus, on distingue généralement deux grandes familles :

• les produits de placements à revenus variables (dividendes d’actions, options, certains contrats financiers) dont le rendement dépend des marchés ou des résultats d’une entreprise ;
• les produits de placements à revenus fixes (obligations, comptes à terme, livrets fiscalisés, intérêts de comptes bancaires).

S’y ajoutent les revenus de parts sociales, les intérêts de comptes courants d’associés, les revenus réputés distribués (avantages occultes, dépenses personnelles prises en charge par une société, rémunérations jugées excessives) ainsi que tous les produits financiers qui ne bénéficient pas d’un régime d’exonération spécifique. À l’inverse, les livrets d’épargne réglementés ou un PEA respectant ses conditions de durée échappent à cette catégorie imposable.

Fiscalité des revenus de capitaux mobiliers : PFU, barème et exonérations

Depuis le 1er janvier 2018, la règle de base est le prélèvement forfaitaire unique30 %, composé de 12,8 % d’impôt sur le revenu et 17,2 % de prélèvements sociaux. L’établissement payeur (banque, assureur, intermédiaire financier) prélève cet acompte de 12,8 % au moment du versement, les prélèvements sociaux étant, eux, définitifs. L’imposition réelle se fait ensuite lors de la déclaration annuelle : si l’acompte dépasse l’impôt finalement dû, l’excédent est remboursé. Sous condition de revenu fiscal de référence (50 000 euros pour une personne seule et 75 000 euros pour un couple sur les dividendes, 25 000 et 50 000 euros pour les intérêts), il est possible de demander une dispense de cet acompte en adressant à la banque, avant le 30 novembre, une attestation sur l’honneur.

Le contribuable peut renoncer au PFU et opter pour le barème progressif de l’impôt sur le revenu, où ses RCM s’ajoutent aux autres revenus et sont imposés selon sa tranche marginale, entre 0 et 45 %. Cette option est globale, valable pour l’année entière et exercée en cochant la case 2OP. Elle ouvre droit à un abattement automatique de 40 % sur les dividendes éligibles, à la déduction de certains frais réels (garde de titres, encaissement de coupons, location de coffre, primes d’assurance couvrant certains risques) ainsi qu’à la déductibilité d’une partie de la CSG (6,8 %). En cas de charges supérieures aux revenus, un déficit de RCM peut être reporté pendant six ans sur les seuls revenus de capitaux mobiliers. À côté de ce cadre général, les contrats d’assurance-vie ou de capitalisation de plus de huit ans alimentés par des primes versées après le 27 septembre 2017 profitent, dans la limite de 150 000 euros d’encours par contribuable, d’un PFU réduit de 7,5 %, le taux de 12,8 % s’appliquant au-delà.

Comment déclarer vos revenus de capitaux mobiliers ?

Sur le plan pratique, les établissements payeurs établissent chaque année une déclaration récapitulative des opérations sur valeurs mobilières qui recense vos revenus de capitaux mobiliers et la transmettent à l’administration fiscale. Vous recevez en parallèle un imprimé fiscal unique qui permet de vérifier les montants préremplis sur votre déclaration. Les produits de placement à revenu fixe sont en principe reportés en case 2TR, les placements à revenus variables comme les dividendes en case 2DC ou 2TS, tandis que la case 2CK retrace le prélèvement forfaitaire déjà acquitté. En cochant la case 2OP, vous remplacez l’imposition au PFU par le barème de l’impôt pour l’ensemble de vos RCM, un choix parfois interressant à simuler avant de valider.

Lorsque les revenus proviennent de titres étrangers mais que vous avez votre résidence fiscale en France, ils restent imposables selon les règles françaises des RCM : ils doivent être déclarés pour leur montant brut, avant toute retenue à la source effectuée à l’étranger, et supportent aussi les prélèvements sociaux. Les conventions fiscales signées par la France prévoient souvent un crédit d’impôt imputable sur l’impôt français, destiné à neutraliser tout ou partie de la double imposition sans rembourser directement l’impôt payé à l’étranger. Pour les non-résidents qui perçoivent des dividendes de source française, une retenue à la source s’applique, et depuis le 1er janvier 2026 elle est prélevée de manière systématique au taux légal, afin de sécuriser le recouvrement de l’impôt et de limiter les schémas de non-imposition des revenus mobiliers transfrontaliers.