Arnaquée de 86 000€ en crypto, la justice l'oblige à indemniser sa banque au nom de ce principe juridique méconnu

Perdre plus de 86 000 euros en quelques semaines, puis passer des années devant les tribunaux pour tenter de récupérer la mise. C’est ce qui est arrivé à une cliente du Crédit Mutuel de Blanquefort, séduite fin 2017 par des placements en cryptomonnaies présentés comme sûrs, avec capital garanti et gestion clé en main.

Après la découverte de l’escroquerie, elle a porté plainte, puis assigné sa banque française et la banque polonaise ayant reçu les fonds, estimant qu’elles auraient dû bloquer ou au moins questionner ces virements. Le Tribunal judiciaire de Bordeaux en 2024, puis la Cour d’appel de Bordeaux le 3 novembre 2026, ont pourtant rejeté ses demandes, en s’appuyant sur un critère juridique précis qui pèse lourd dans toute affaire d’arnaque crypto liée à une banque.

Arnaque crypto : des appels téléphoniques aux virements vers Eurobit SP ZOO

Tout commence fin 2017, lorsque la cliente est démarchée par téléphone par deux interlocuteurs se présentant comme des conseillers en investissements en cryptomonnaies. Ils lui proposent un montage via Bit Market Coins, avec des opérations censées être ensuite déposées auprès de Bitcoin Capital. Le capital investi est annoncé comme garanti pendant toute la durée du mandat de gestion, un argument clé pour la convaincre de puiser dans son assurance-vie.

Le 21 décembre 2017, elle demande un rachat de 100 000 euros sur ce contrat, avant de finalement retirer 84 323,77 euros le 18 janvier 2018. Entre-temps, la Caisse de Crédit Mutuel de Blanquefort la reçoit en rendez-vous et l’alerte sur les risques de ces placements en cryptomonnaies. Un courrier recommandé lui est ensuite adresé le 11 janvier 2018 pour rappeler cet échange. Malgré ces mises en garde, elle va enchaîner les virements vers un compte ouvert au nom de la société Eurobit SP ZOO dans une banque polonaise.

Cour d’appel de Bordeaux : devoir de vigilance bancaire et non-ingérence

Une fois l’escroquerie découverte, la cliente porte plainte à la gendarmerie, une enquête étant ouverte pour escroquerie en bande organisée. Elle assigne ensuite la Caisse de Crédit Mutuel de Blanquefort et la banque polonaise détenant le compte d’Eurobit SP ZOO, réclamant le remboursement des sommes versées et une indemnisation de son préjudice moral. Le 7 novembre 2024, le Tribunal judiciaire de Bordeaux la déboute et la condamne à verser au titre de l’article 700 du code de procédure civile 1 500 euros à la banque française et 3 000 euros à la banque polonaise, en plus des dépens mis à sa charge.

La cliente interjette appel, mais la Cour d’appel de Bordeaux confirme le 3 novembre 2026 le rejet de ses demandes. Les juges soulignent que les ordres de virement étaient authentiques, expressément autorisés par la cliente et couverts par les fonds disponibles. Pour eux, le simple fait que les virements partent vers un compte étranger ne suffit pas à caractériser une « anomalie apparente » engageant la responsabilité de la banque, qui reste tenue par un principe de non-ingérence dans les affaires de ses clients. Le Crédit Mutuel n’ayant pas conseillé ces investissements, il n’avait pas à en vérifier l’opportunité ni la légalité en l’absence d’irrégularité visible. La banque polonaise, de son côté, a produit les documents attestant des vérifications réalisées à l’ouverture du compte d’Eurobit SP ZOO, ce qui conduit également à l’écarter de toute faute. Pour la cliente, cette affaire illustre durement la réalité d’une arnaque crypto banque devoir de vigilance limitée : en plus des 86 279,93 euros envolés, elle doit encore verser 3 000 euros supplémentaires à chacun des deux établissements pour leurs frais de procédure en appel, les dépens restant à sa charge, selon la décision de la Cour d’appel de Bordeaux.