Les dossiers soumis au régulateur boursier ont légèrement augmenté en 2023. Toutefois, on observe une hausse marquée des litiges concernant les SCPI et le “crowdfunding” immobilier.
En 2023, les dossiers soumis à l’Autorité des marchés financiers (AMF) sont demeurés à un niveau “élevé mais stable”. Cependant, Marielle Cohen-Branche, la médiatrice de l’AMF, a souligné une “forte augmentation” des litiges relatifs aux SCPI et “crowdfunding” immobilier. Cet organisme, affilié à l’autorité boursière française, intervient gratuitement pour résoudre à l’amiable les litiges financiers (à l’exception des différends bancaires, d’assurance ou fiscaux). L’an passé,1.922 dossiers ont été déposés et 2.060 ont été clôturés, selon un rapport présenté mardi.
Bien que l’augmentation annuelle soit modeste (+1,2%), le nombre de saisines demeure élevé, avec environ 500 dossiers supplémentaires par rapport à la période pré-pandémique, a précisé la médiatrice lors d’une conférence de presse. Le Plan d’épargne en actions (PEA), apprécié des investisseurs particuliers, reste le principal motif de litiges (25% des saisines), la plupart des dossiers concernant des transferts de PEA entre établissements.
Une nouvelle tendance se dessine
Cependant, parmi les litiges les plus fréquents, ceux liés au PEA (-19,1% de dossiers clos) et aux ordres boursiers (-13,1%) “ont diminué“, a indiqué Marielle Cohen-Branche. Cela au profit d’une “augmentation des litiges conjoncturels” comme ceux liés à l’immobilier. “Deux nouveaux types de litiges ont plus que doublé : ceux relatifs aux SCPI” – principalement les délais d’exécution des demandes de rachat et la dépréciation des parts – “et ceux liés au crowdfunding immobilier”, détaille le rapport.
Ces deux types de litiges représentent toutefois des volumes modestes, avec respectivement 86 et 21 dossiers en 2023. La médiatrice a également observé “une forte hausse” des litiges liés aux crypto-actifs (88 dossiers). “En partie due à l’augmentation du nombre de plateformes enregistrées par l’AMF“, explique-t-elle.
Globalement, l’année 2023 a été marquée par une “baisse significative des dossiers recevables” (+24%). Cela est due principalement dans un premier temps à des demandes bancaires hors compétence du Médiateur. Dans un second temps à une diminution notable du nombre de dossiers en cours d’instruction (près de -40%). Cela a permis de “réduire les délais de traitement“, s’est félicitée Marielle Cohen-Branche. Au final, 59% des recommandations de la Médiation ont été favorables (totalement ou partiellement) aux demandeurs, avec seulement 5% de contestations enregistrées.
