Pour faciliter l’acquisition de logements par les primo-accédants, Gabriel Attal a annoncé l’exonération des frais de notaire pour les achats de biens immobiliers jusqu’à 250 000 euros. Cette initiative vise à alléger les coûts liés à l’acquisition pour les classes moyennes.
Le Premier ministre Gabriel Attal a exposé plusieurs mesures envisagées par le camp présidentiel pour augmenter le pouvoir d’achat des classes moyennes. Dans une interview accordée au Parisien, à la presse régionale et lors du Journal de 20 Heures sur France 2, il a présenté les initiatives du programme de son parti pour la campagne des élections législatives. “Gagner plus et dépenser moins”, tel est le mot d’ordre de ces mesures détaillées le samedi 15 juin.
La majorité des mesures présentées par le Premier ministre sont centrées sur l’amélioration du pouvoir d’achat. Parmi elles, il a exprimé son intention de mettre en place l’exonération des frais de notaire pour les primo-accédants de la classe moyenne, jusqu’à 250 000 euros.
Quels sont les frais de notaire pour un achat immobilier ?
Les frais de notaire pour un achat immobilier représentent la somme que l’acheteur doit verser au notaire. Contrairement à ce que l’on pourrait penser, ces frais ne se limitent pas à la rémunération du notaire. Ils comprennent :
- Les émoluments et honoraires : Ce sont les rémunérations du notaire pour ses services.
- Les débours : Ce sont les frais annexes avancés par le notaire pour le compte de l’acheteur.
- Les droits de mutation : Également appelés droits d’enregistrement, ce sont des taxes appliquées sur la vente immobilière, incluant la sécurité immobilière et la TVA.
Ces différents éléments constituent la somme totale à payer par l’acquéreur lors de l’achat d’un bien immobilier.
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En réalité, les frais de notaire sont majoritairement composés des droits de mutation, qui peuvent représenter jusqu’à 80 % du montant payé par l’acheteur. Ces droits constituent une source essentielle de financement pour les collectivités locales. Elles utilisent ces fonds pour la construction et l’entretien des infrastructures telles que les routes et les écoles. La rémunération du notaire, quant à elle, est fixée par décret et est uniforme sur l’ensemble du territoire, sans distinction régionale.
Comment calculer les frais de notaire ?
Pour calculer vos frais de notaire, il faut ajouter entre 7 et 8 % du prix d’achat pour un bien immobilier ancien et entre 2 et 3 % pour un logement neuf. Par exemple, pour un bien ancien acheté à 200 000 euros, les frais de notaire seront de 16 000 euros (200 000 x 0,08). Pour un logement neuf au même prix, ces frais seront de 6 000 euros (200 000 x 0,03).
Ainsi, le coût total de l’acquisition sera de 216 000 euros (200 000 + 16 000) pour un bien ancien et de 206 000 euros (200 000 + 6 000) pour un logement neuf.
