Mutuelle santé : ce changement majeur qui pourrait bouleverser les contrats de 95% des assurés en 2026

Plus de 95 % des personnes couvertes par une complémentaire disposent d’un contrat responsable. Un projet de recentrage porté par le gouvernement s’annonce, avec à la clé un possible tri dans les garanties que votre mutuelle santé doit obligatoirement couvrir.

Ancré dans le PLFSS 2026, l’exécutif veut redessiner les contours de ces contrats. Pour rappel, un contrat est solidaire quand il n’y a pas de questionnaire médical à l’adhésion et des cotisations non liées à l’état de santé ; il est dit responsable quand il respecte un cadre réglementaire avec des minima, des maxima de remboursements et des interdictions de prise en charge. La suite se précise peu à peu.

Contrat responsable : ce que le gouvernement veut revoir

« Le périmètre des contrats responsables sera revu de manière à mieux en maîtriser le coût et de recentrer les prises en charge obligatoires sur les prestations les plus efficientes », a annoncé le gouvernement, selon MoneyVox.

Dans un rapport d’informations publié en septembre 2024, des sénateurs pointent une dynamique qui a tiré les prix vers le haut. Ils évoquent « l’enrichissement continu des garanties imposées par le contrat solidaire et responsable », et ajoutent qu’en « restreignant les leviers de différenciation sur le champ du soin et en y standardisant les prestations, le contrat solidaire et responsable a repoussé la concurrence entre organismes aux marges du système de santé », ont-ils expliqué. Au sujet des remboursements de pratiques non conventionnelles, leur constat est tranché : « L’efficience des montants versés au titre de ces prestations dont l’efficacité n’est pas prouvée scientifiquement a de quoi interroger, compte tenu des difficultés globales de financement de notre système de santé », regrettent-ils.

Médecines douces, lunettes, audio : ce qui pourrait bouger pour votre mutuelle

Pour se démarquer, les complémentaires ont multiplié les offres incluant des remboursements d’ostéopathie, de naturopathie ou de sophrologie, des médecines douces dont l’efficacité n’est pas démontrée. Le rapport sénatorial propose de rendre ces postes optionnels et de les sortir du cadre du contrat responsable, afin d’abaisser la facture des assurés qui n’y recourent pas. L’idée ferait écho au cap fixé par l’exécutif, tout en laissant à chacun la possibilité d’ajouter, en option, ces garanties s’il le souhaite.

Du côté des acteurs, la Mutualité Française pousse aussi à un recentrage. Eric Chenut, président de la Mutualité Française, disait souhaiter que le contrat responsable « revienne à son but d’origine, qui était de rendre accessibles les soins essentiels », et préconisait « d’arrêter d’ajouter des choses dans le panier ». En avril, il a également prôné d’allonger les délais de renouvellement pour une paire de lunettes remboursée, à 3 ans contre 2 ans aujourdhui, et pour les audioprothèses, de 4 ans à 5 ans. De quoi annoncer des arbitrages concrets sur ce que votre contrat devra couvrir en priorité ?