CSG et flat tax : la hausse sur vos placements effacée au Sénat, mais ce détail peut encore alourdir votre retraite dès 2026

La perspective d’une hausse de la CSG sur les revenus du capital en 2026 avait fait frémir de nombreux épargnants, inquiets de voir la flat tax grimper et leurs rendements s’éroder. Après un premier vote en faveur de cette augmentation à l’Assemblée nationale, les regards se sont tournés vers le Sénat, où le débat a été particulièrement vif autour de la taxation de l’épargne et des revenus fonciers.

Les sénateurs ont fini par trancher le vendredi 21 novembre, en s’attaquant directement à l’article du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2026 qui relevait la CSG de 9,2 % à 10,6 % sur ces revenus. Une décision qui revient sur la hausse de la fiscalité votée par les députés et qui évite, pour l’instant, le passage du prélèvement forfaitaire unique de 30 % à 31,4 % sur une large partie des placements financiers. Pour vos placements, la donne vient pourtant de changer.

Hausse de la CSG 2026 : ce que l’Assemblée nationale avait prévu pour vos placements

Le 5 novembre 2025, l’Assemblée nationale a adopté en première lecture une revalorisation de la contribution sociale généralisée sur les revenus du capital. Le taux de CSG devait passer de 9,2 % à 10,6 % dès 2026, soit une hausse de 1,4 point. Cette mesure devait rapporter environ 2,8 milliards d’euros afin de compenser le coût de la suspension de la réforme des retraites, d’après l’analyse relayant ce vote.

Concrètement, cette augmentation aurait fait progresser les prélèvements sociaux de 17,2 % à 18,6 %. La flat tax, ou prélèvement forfaitaire unique (PFU), qui regroupe 12,8 % d’impôt sur le revenu et ces prélèvements sociaux, serait alors passée de 30 % à 31,4 %. Le texte précisait que cette hausse devait frapper la plupart des gains soumis à la CSG sur le capital : revenus de capitaux mobiliers et revenus fonciers.

Cette orientation visait une large palette de produits. Étaient concernés les intérêts des assurances vie, les rémunérations des livrets bancaires fiscalisés, les comptes à terme, les PEL et CEL imposables, l’épargne salariale, les dividendes boursiers, les revenus issus des cryptomonnaies, les revenus fonciers ainsi que les plus-values immobilières, hors vente de la résidence principale. Autrement dit, une bonne partie de l’épargne courante des ménages aurait vu son rendement net grignoté dès 2026.

À l’inverse, cinq supports seraient restés à l’abri, car exonérés de cotisations sociales : le Livret A, le LDDS, le LEP, le Livret Jeune et le Plan Épargne Avenir Climat. Ces produits demeuraient présentés comme entièrement nets de prélèvements sociaux, même dans l’hypothèse d’une CSG à 10,6 % sur les revenus du capital. Cette protection explique aussi pourquoi ils concentrent déjà une grande partie de l’épargne de précaution des Français, même si leurs plafonds limitent les montants pouvant y être placés.

Ce que les sénateurs ont voté : flat tax maintenue à 30 % et gel du barème de la CSG

Le 21 novembre, le Sénat a pris le contrepied de l’Assemblée nationale. Par 208 voix contre 133, les sénateurs ont adopté plusieurs amendements identiques visant à supprimer l’article 6 bis du PLFSS 2026, celui qui relevait la CSG sur les placements et les revenus fonciers de 9,2 % à 10,6 %. En retirant cet article, la chambre haute efface la hausse de la fiscalité sur ces revenus et, par ricochet, la perspective d’un PFU de 31,4 % sur une large partie des placements.

Les débats ont été nourris. L’amendement porté par le sénateur du Maine-et-Loire Emmanuel Capus (Horizons) dénonçait, selon le texte, « Une mesure idéologique, qui désincitera les foyers Français à investir dans notre économie », rapportait Capital. Le sénateur Michel Canévet et le groupe Union centriste ont défendu une ligne similaire dans un amendement parallèle, évoquant les « effets économiques et fiscaux particulièrement négatifs en portant le prélèvement forfaitaire unique sur les revenus de capitaux mobiliers à 31,4%, soit un niveau record en Europe. Pour les revenus fonciers, toujours imposés au barème progressif de l’impôt sur le revenu, le taux global maximum d’imposition atteindrait 67,6% », craignait-il.

Ces arguments ont trouvé un large écho dans une assemblée majoritairement de droite, où la volonté affichée est de ne pas alourdir la pression sur l’épargne et l’investissement. L’amendement de la rapporteure générale du budget de la Sécurité sociale, Elisabeth Doineau, résume cette ligne en mettant en avant « la maîtrise des dépenses plutôt que sur l’augmentation des recettes », une formule qui a été adoptée avec le reste du dispositif. Dans la version du texte issue du Sénat, la flat tax reste donc fixée à 30 % sur les revenus du capital concernés, et le taux de CSG sur ces revenus demeure à 9,2 %.

Les sénateurs n’ont pas pour autant renoncé à toute recette supplémentaire liée à la CSG. Dès le jeudi 20 novembre, ils ont rétabli le gel du barème de la CSG sur les revenus de remplacement, comme les retraites ou les allocations chômage. Ce gel, supprimé à l’Assemblée nationale le 27 octobre, alourdira la fiscalité de certains ménages et devrait rapporter 300 millions d’euros en 2026 aux finances publiques. Le curseur fiscal se déplace donc d’un public à l’autre : alors que les détenteurs de placements voient la hausse de CSG sur le capital effacée dans la copie sénatoriale, les bénéficiaires de revenus de remplacement s’exposent à une pression accrue via ce gel de barème.

Au final, la suppression de l’article 6 bis par le Sénat remet profondément en cause la hausse de la CSG sur le capital telle qu’issue du vote du 5 novembre à l’Assemblée nationale. La suite dépendra des arbitrages à venir entre les deux chambres, mais pour l’épargnant qui s’interresse à son assurance vie, à son PEA ou à ses revenus fonciers, la hausse de la fiscalité prévue sur les placements en 2026 n’est plus inscrite, en l’état, dans la version du budget de la Sécurité sociale adoptée par les sénateurs.