Taxe yacht : cet impôt sur les grands yachts qui devait rapporter 10 millions ne rapporte que 60 000 € mais les députés la maintiennent de justesse

Censée faire contribuer les propriétaires de palais flottants à l’effort collectif, la taxe yacht n’a jamais vraiment pris le large. Instauré pour viser les yachts de plus de 30 mètres, cet impôt devait rapporter 10 millions d’euros par an. En 2024, il n’a finalement généré que 60 000 euros, soit une goutte d’eau à l’échelle des finances publiques, alors même que les grands navires de plaisance ont en grande partie quitté le pavillon français.

Malgré ce rendement jugé dérisoire et un exil fiscal des grands yachts, les députés ont refusé de tirer un trait sur cette surtaxe. Mercredi 19 novembre, un amendement visant à supprimer la taxe sur les grands yachts a été rejeté à 74 voix contre 67 à l’Assemblée nationale. Un maintien qui relance les interogations sur l’utilité budgétaire et le message politique de cette taxe pas comme les autres.

Taxe yacht : une taxe née de la réforme de l’ISF qui tourne au flop

La taxe yacht a vu le jour dans le sillage de la réforme de l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF), remplacé par l’impôt sur la fortune immobilière (IFI). Pour compenser la sortie des biens mobiliers de l’assiette de l’ISF, le législateur a choisi d’alourdir le droit annuel de francisation et de navigation sur les grands navires de plaisance. Concrètement, les yachts de plus de 30 mètres sont soumis à une surtaxe dont le montant varie de 30 000 à 200 000 euros selon la taille et la puissance.

Sur le papier, cette surtaxe sur les yachts devait être une contribution ciblée sur les signes extérieurs de richesse, avec un objectif de recettes fixé à 10 millions d’euros par an. Dans les faits, le rendement s’est révélé très éloigné de cette ambition. Selon les chiffres présentés à l’Assemblée, la taxe n’a rapporté que 60 000 euros en 2022, 135 000 euros en 2023, puis à nouveau 60 000 euros en 2024, soit 167 fois moins que le montant anticipé à la création du dispositif.

À l’origine de l’amendement de suppression, le député Charles Sitzenstuhl, membre du groupe Ensemble pour la République, plaidait pour un « toilettage fiscal » d’une taxe qu’il juge « inefficace, voire contre-productive ». Selon lui, la promesse de recettes n’a tout simplement pas été tenue : « nous constatons aujourd’hui que ces 10 millions d’euros n’existent pas. Cette taxe n’a pas fonctionné. Nous sommes sur des rendements à hauteur de seulement – et il faut l’entendre pour le croire – 60 000 euros, c’est-à-dire que la taxe produit 167 fois moins que ce qui avait été imaginé en 2018 », a expliqué le député, cité par Capital.

Autre conséquence mise en avant par les partisans de la suppression : l’exil des grands yachts hors de France. L’instauration de cette surtaxe aurait contribué à pousser les propriétaires à changer de pavillon ou à immatriculer leurs navires à l’étranger. D’après les éléments rappelés devant les députés, il ne resterait actuellement que 5 yachts immatriculés sur le territoire national dans le champ de la taxe, ce qui limite mécaniquement le rendement du dispositif.

Un maintien serré à l’Assemblée, sur fond de débat sur la justice fiscale

Malgré ces chiffres et les arguments avancés par Charles Sitzenstuhl, l’amendement visant à supprimer la taxe sur les yachts a donc été rejeté à une courte majorité, par 74 voix contre 67. Le débat en séance a opposé deux visions de la fiscalité. Pour le rapporteur général du budget, Philippe Juvin, la suppression de la taxe irait dans le sens d’une prise en compte des réactions des contribuables très fortunés face à l’impôt : « Les gens sont intelligents. Quand vous leur prenez leur argent, ils regardent comment faire en sorte d’échapper à l’impôt, c’est un grand classique. Ce n’est pas de la délinquance fiscale, c’est le fait que la fiscalité a des effets sur le fonctionnement de la société. »

À gauche, cette lecture a été violemment contestée. Le député Emmanuel Maurel y voit au contraire un signal envoyé aux contribuables les plus aisés : « Il dit aux riches contribuables : ‘Si une taxe ne vous plaît pas, partez’. C’est vraiment encourager, même exalter, des mécanismes d’évasion et d’optimisation fiscale ». Pour ces élus, maintenir la taxe yacht, même avec un rendement très faible, participe d’un affichage de justice fiscale dans un contexte où les débats sur le partage de l’effort sont particulièrement sensibles.

Le contraste est en effet marqué avec d’autres mesures fiscales actuellement sur la table. Au Sénat, les élus ont par exemple rétabli une taxe sur les complémentaires santé (mutuelles et assurances santé) sur les cotisations, censée rapporter 1 milliard d’euros en 2026. Ils ont aussi remis en place, pour la même année, le gel du barème de la CSG sur les revenus de remplacement des retraités et des chômeurs, une mesure évaluée à environ 300 millions d’euros.

En parallèle, le gouvernement a annoncé une consultation avec les parlementaires et les collectivités sur la taxe foncière, dont la révision de la base de calcul pourrait entraîner une hausse pour les propriétaires de 7,4 millions de logements en 2026. Entre cette actualisation des « éléments de confort » dans les bases foncières, les hausses de contributions sur les mutuelles ou la CSG, et le maintien d’une taxe yacht qui ne rapporte que 60 000 euros, le paysage fiscal dessiné par les débats budgétaires met en lumière des montants et des publics très différents.

• Taxe yacht : 10 millions d’euros espérés, 60 000 euros réellement perçus en 2024.
• Taxe sur les complémentaires santé : 1 milliard d’euros attendu en 2026.
• Gel du barème de la CSG pour retraités et chômeurs : 300 millions d’euros visés en 2026.
• Taxe foncière 2026 : 7,4 millions de logements concernés par une possible hausse.

Entre symbole politique et efficacité budgétaire, le sort de la taxe sur les grands yachts reste donc emblématique des arbitrages à l’œuvre. Les débats sur le budget de la Sécurité sociale et sur la fiscalité locale vont se poursuivre entre l’Assemblée nationale et le Sénat jusqu’au début du mois de décembre au moins, laissant ouverte la question de la place réelle de cet impôt sur les super-yachts dans l’architecture globale des prélèvements.