Succession : ce simple inventaire de vos meubles que trop d’héritiers négligent peut vous éviter de payer des milliers d’euros de droits en trop

Quand on pense aux droits de succession, on imagine surtout la maison de famille, les comptes bancaires, parfois quelques placements. Les meubles, la vaisselle, les tableaux ou les bibelots du défunt paraissent accessoires, presque anecdotiques dans l’équation fiscale. Pourtant, la façon dont ces biens sont évalués peut faire grimper la note à régler au fisc bien plus qu’on ne l’imagine.

Par défaut, l’administration applique en effet un forfait mobilier de 5% de l’actif brut successoral pour tout ce qui meuble le logement : meubles, bijoux, tableaux, objets divers. Ce pourcentage s’ajoute à la base taxable qui sert à calculer les droits de succession. Il existe cependant une alternative, souvent méconnue : faire établir un inventaire de succession, qui remplace ce forfait par la valeur réelle du mobilier. Dans certaines situations, cette simple démarche change tout.

Succession inventaire : ce que cache le forfait de 5 % sur vos meubles

Concrètement, une succession regroupe l’immobilier, les liquidités et les « meubles meublants » d’un logement. En l’absence d’évaluation détaillée, l’administration fiscale considère que l’ensemble du mobilier vaut 5% de l’actif brut successoral. Pour un patrimoine de 300 000 euros, cela revient par exemple à ajouter automatiquement 15 000 euros de meubles dans la base de calcul des droits, sans se demander si le contenu des pièces les vaut vraiment.

Les chiffres cités par MoneyVox éclairent bien l’enjeu. Pour un bien immobilier évalué à 250 000 euros, le forfait de 5% valorise les biens meublants à 12 500 euros. Or, un inventaire détaillé peut révéler que l’ensemble des meubles, électroménager et objets de la résidence ne dépasse que 6 000 euros. Dans ce cas, les héritiers paient les droits non pas sur 12 500 euros, mais sur 6 000 euros seulement, ce qui réduit immédiatement la facture fiscale.

Quand l’inventaire de succession fait vraiment baisser les droits à payer

L’inventaire de succession ne sert pas uniquement au fisc. Il peut aussi apaiser les relations familiales. Maître Jeanne Grouhel, notaire à Concarneau, rappelle que, au-delà de l’intérêt fiscal, l’outil est précieux « mais aussi dans le cas où les héritiers ne s’entendent pas sur la répartition du mobilier entre eux. Cela permet d’avoir une évaluation et de faire des lots attribués par tirage au sort aux héritiers », explique Maître Jeanne Grouhel, notaire à Concarneau, interrogée par MoneyVox. Chacun dispose alors d’une base chiffrée pour se mettre d’accord, sans se disputer sur la valeur supposée de tel ou tel meuble.

Sur le plan financier, les gains peuvent être très importants. La chambre des notaires des Yvelines et du Val-d’Oise donne l’exemple d’une dame qui laisse à ses petits-neveux un appartement et des placements pour 600 000 euros. Sans inventaire, le forfait de 5% conduit à retenir 30 000 euros de mobilier dans la base taxable. Avec un inventaire évaluant ce mobilier à 6 000 euros seulement, et un taux d’imposition de 55% pour ces héritiers éloignés, l’économie atteint 13 200 euros. « Prenons l’exemple d’une dame qui laisse pour héritiers plusieurs petits-neveux. Ses biens (un appartement et divers placements) ont une valeur de 600 000 euros. Le barème d’imposition s’élève à 55% après abattement. Mieux vaut payer les droits sur la valeur vénale du mobilier (estimée à 6 000 euros lors d’un inventaire) que sur le forfait de 5% (30 000 euros) et réduire ainsi la note fiscale (l’économie est de 13 200 euros) », illustre, la chambre des notaires des Yvelines et du Val-d’Oise, citée par Notre Temps. Dans un tel cas, dépenser quelques centaines d’euros pour une expertise formelle apparaît vite comme un calcul gagnant.

Inventaire obligatoire, coût, et cas où il devient un réflexe utile

L’inventaire peut être établi directement par le notaire, à condition qu’il maîtrise la valorisation mobilière. « Dans ce cas, le coût est d’environ 600 euros. Sinon, nous faisons appel à un commissaire de justice. Dans ce cas, s’ajoutent les frais de l’expert ainsi que les frais de déplacement », précise Maître Jeanne Grouhel. La dépense reste modérée au regard des économies possibles, surtout dans les successions où le patrimoine immobilier et financier est élevé, mais où le mobilier reste modeste. Les notaires rappellent aussi qu’il existe plusieurs façons d’évaluer les meubles : le prix d’une vente publique intervenue dans les deux ans, un inventaire réalisé par un professionnel valable pendant cinq ans, ou, à défaut, le forfait de 5% de l’actif brut successoral.

Dans certains cas, l’inventaire n’est même plus une option. La réalisation d’un tel document devient obligatoire lorsqu’un héritier est juridiquement protégé, par exemple s’il s’agit d’un enfant mineur ou d’un adulte sous tutelle ou curatelle. D’après la doctrine notariale et les textes officiels, d’autres situations imposent aussi un inventaire, comme la présence d’un héritier absent ou introuvable, ou encore l’acceptation de la succession à concurrence de l’actif net. Dans la pratique, ce sont le conjoint survivant ou tout héritier qui peuvent demander cette démarche au notaire, lequel ne peut pas l’imposer mais seulement la recommander. Peu importe la taille de la succesion, la question mérite donc d’être posée avant de signer la déclaration de succession.