Téléconsultation : ce que le Sénat veut interdire pour renouveler vos arrêts maladie dès 2026 (et pourquoi des millions de patients pourraient trinquer)
Le 24 novembre, le Sénat a voté l’interdiction du renouvellement des arrêts de travail en téléconsultation, en plein examen du PLFSS 2026. Entre lutte contre la fraude et accès aux soins en zones sous-dotées, que va-t-il réellement changer pour les patients ?
Un simple clic pour renouveler son arrêt maladie en visio, c’est peut‑être bientôt terminé. Les sénateurs viennent de durcir le ton sur la téléconsultation pour les arrêts de travail, en pleine bataille autour du budget de la Sécurité sociale pour 2026.
Dans le cadre du PLFSS 2026, le Sénat a voté le 24 novembre une mesure qui interdit le renouvellement des arrêts de travail en téléconsultation, sauf rares exceptions. Entre lutte contre la dérive des plateformes, crainte d’un dérapage des indemnités journalières et pénurie de médecins traitants, le sujet devient explosif : beaucoup se demandent déjà ce qu’ils pourront encore faire, ou non, par écran interposé.
Ce que le Sénat veut changer pour le renouvellement des arrêts de travail en téléconsultation
A l’origine de cette mesure, un amendement porté par le sénateur et médecin Daniel Chasseing. Les sénateurs ont adopté l’interdiction pure et simple du renouvellement d’un arrêt de travail en téléconsultation, dans le cadre du projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2026. L’idée est claire : réduire une dynamique jugée inflationniste des arrêts maladie délivrés à distance et freiner la hausse des dépenses d’indemnités journalières, évaluées à près de 11 milliards d’euros par an selon les débats parlementaires.
Ce verrou ne serait pas totalement hermétique. Le texte prévoit des exceptions limitées : renouvellement possible en cas d’indisponibilité du médecin traitant ou de la sage‑femme, ou lorsque le patient justifie l’impossibilité de se rendre à une consultation en présentiel. Dans le viseur, les plateformes de télémédecine où les arrêts de travail délivrés à distance se sont banalisés et les téléconsultations se sont multiplicées. La sénatrice Émilienne Poumirol dénonce « une dérive très forte » sur ces plateformes, a‑t‑elle dénoncé, citée par BDOR, pointant le risque pour l’équilibre financier de l’Assurance maladie.
Téléconsultation, règles actuelles, doutes juridiques et conséquences pour les patients
Pour l’instant, rien n’a changé dans le quotidien des assurés. Le droit en vigueur autorise encore un arrêt de travail prescrit ou renouvelé en téléconsultation dans la limite de 3 jours. Cette limite ne s’applique pas lorsque la consultation à distance est réalisée par le médecin traitant, la sage‑femme référente, ou si le patient prouve qu’il ne peut pas consulter physiquement. Ce cadre encadre déjà fortement le renouvellement d’arrêt maladie en téléconsultation, tout en gardant une marge pour les situations sans solution locale.
Le Sénat veut aller plus loin, mais la marche pourrait être haute sur le plan juridique. La rapporteure du PLFSS, Corinne Imbert, a rappelé que le Conseil constitutionnel avait déjà censuré des dispositifs similaires dans les budgets 2023 et 2024, estimant que le législateur ne pouvait « limiter excessivement » la téléprescription des arrêts maladie, selon BDOR. Une interdiction quasi totale du renouvellement en télémédecine expose donc le texte à un nouveau risque de censure. Dans le même temps, 6,4 millions de patients n’ont pas de médecin traitant en France et subissent de plein fouet la désertification médicale. Restreindre encore l’accès à la téléconsultation pourrait compliquer l’obtention d’un arrêt pour une grippe, une lombalgie aiguë ou une rechute, surtout lorsque le rendez‑vous en cabinet se compte en semaines.
En pratique, un salarié ou un travailleur indépendant peut donc, à ce stade, toujours obtenir un arrêt court ou son renouvellement par téléconsultation, dans le respect de la règle des 3 jours et des exceptions prévues. Le vote des sénateurs ne constitue qu’une étape du parcours législatif : le texte doit encore repasser devant l’Assemblée nationale, revenir éventuellement au Sénat, puis franchir l’examen du Conseil constitutionnel. Entre volonté de « serrer la vis » sur certains abus en ligne et besoin de préserver un minimum de souplesse dans un pays où l’accès aux soins se fragilise, les prochains arbitrages diront si cette offensive contre les arrêts de travail renouvelés en téléconsultation restera symbolique ou deviendra la nouvelle norme.
