Arnaques en ligne : ce règlement de l’UE pourrait obliger votre banque et les réseaux sociaux à vous rembourser automatiquement chaque euro volé dès 2025

Un virement qui disparaît, une carte piratée après un faux SMS de votre « banque », un appel d’un conseiller qui n’en était pas un… Les arnaques en ligne se sont imposées dans le quotidien des internautes, avec une question angoissante à la clé : serez-vous remboursé, ou pas, si votre compte est vidé ? Jusqu’ici, la réponse dépendait beaucoup de la bonne volonté de chaque établissement.

Jeudi 27 novembre 2025, un accord provisoire entre le Parlement européen et le Conseil de l’Union européenne a posé les bases d’une future règle de remboursement automatique des victimes, quand les prestataires de paiement n’ont pas fait assez pour prévenir la fraude. Le texte doit encore être formellement adopté, mais il dessine déjà un changement de jeu pour les clients bancaires : reste à voir dans quelles situations exactes ce remboursement devra s’imposer.

Arnaques en ligne : vers un remboursement automatique des victimes

Premier pilier de l’accord : rendre les banques plus responsables en amont. Lors d’un virement, les établissements devront vérifier à chaque fois que le nom du bénéficiaire correspond bien à l’identifiant unique (IBAN) renseigné, et, en cas d’écart, refuser l’ordre de paiement et en informer le client. Cette vérification, déjà en place en France depuis le 9 octobre, a vocation à être étendue à toute l’Union européenne. Les banques et autres prestataires de services de paiement devront aussi garantir une authentification sécurisée de leurs clients, évaluer régulièrement les risques, proposer des limites de dépenses et des options de blocage pour réduire concrètement le risque de fraude.

En contrepartie de ces obligations renforcées, l’accord prévoit des procédures beaucoup plus simples pour obtenir un remboursement automatique des victimes d’arnaques en ligne. Après une transaction frauduleusement initiée ou modifiée, c’est le prestataire de services de paiement qui sera tenu entièrement responsable du montant. Dans le cas de clients victimes d’une usurpation d’identité, par exemple lors des fameux appels de faux conseillers bancaires, la banque devra rembourser la totalité de la somme dès que la fraude a été signalée à la police. La résolution des litiges devra intervenir rapidement, via des procédures alternatives de règlement, avec accès garanti à un support client humain et à des ressources éducatives anti-fraude. « Les consommateurs bénéficieront de nouvelles règles harmonisées en matière de réglementation des services de paiement. Des mesures obligatoires de prévention de la fraude seront appliquées, ce qui permettra de réduire la fraude aux paiements », s’est ainsi réjoui René Repasi, député européen allemand qui a piloté le règlement, cité par Notre Temps.

Banques et réseaux sociaux mis à contribution pour payer les arnaques

L’accord négocié à Bruxelles ne vise pas seulement les banques. D’après les éléments rapportés par 01net, les établissements devront rembourser les victimes si un escroc usurpe l’identité d’une banque ou si un paiement est effectué sans consentement, mais les plateformes en ligne comme Meta, TikTok ou Snapchat pourront, elles aussi, être tenues de passer à la caisse. Quand une escroquerie a été signalée sur un réseau social et que la plateforme n’a pas retiré le contenu frauduleux, elle devra indemniser la banque qui a remboursé son client. « C’est une grande victoire. Un très, très grand pas en avant. Nous venons d’une situation où les plateformes n’étaient responsables sous aucune loi », se réjouit Morten Løkkegaard, eurodéputé danois qui a piloté une partie du texte au Parlement, cité par 01net. Il ajoute même : « C’est un moment historique ».

Sans surprise, ce nouveau partage de la facture fait grincer les géants du numérique. Le CCIA, qui défend les intérêts d’Amazon, d’Apple, de Meta et de Google, estime que « ce cadre alambiqué sape les efforts de simplification et entre en conflit avec l’interdiction de surveillance généralisée inscrite dans le DSA – en ignorant de nombreuses études qui alertent sur son caractère contre-productif », selon des propos rapportés par 01net. Pour les particuliers, l’enjeu est que le poids financier des escroqueries se déplace des victimes vers les acteurs bancaires et numériques, même si l’accord reste provisoire et devra encore être adopté puis appliqué dans chaque pays. Tant que ces nouvelles regles ne sont pas en vigueur, signaler au plus vite toute opération douteuse à sa banque et aux autorités reste donc indispensable pour espérer récupérer son argent.