Arnaque au faux conseiller bancaire : ce jugement de 2023 contre BNP Paribas et Bouygues Telecom qui pourrait tout changer pour les victimes

Les appels de faux conseillers bancaires se sont banalisés au point d’effrayer jusque les clients les plus prudents. En quelques minutes, des victimes se voient dérober plusieurs milliers d’euros sur leur compte, pendant que leur banque leur oppose la notion de « négligence grave » pour refuser de rembourser.

La justice commence pourtant à rebattre les cartes. Après qu’un premier jugement a pointé une « négligence grave » d’une cliente, selon Capital, la Cour d’appel d’Angers a finalement condamné le Crédit Agricole à lui restituer plus de 12 000 euros. A Paris, une nouvelle affaire de arnaque au faux conseiller bancaire va encore plus loin en mettant cette fois en cause non seulement la banque, mais aussi l’opérateur téléphonique.

Arnaque au faux conseiller bancaire : la cliente de BNP Paribas, la banque et Bouygues Telecom

Les faits remontent à 2023. Une cliente de BNP Paribas est appelée par un homme se présentant comme son conseiller, qui l’alerte sur des paiements frauduleux prétendument réalisés sur son compte. Sur l’écran de son téléphone, s’affiche le numéro de sa banque, celui qui figure au dos de sa carte bancaire. L’interlocuteur lui demande alors son numéro de compte et son mot de passe pour « bloquer » ces opérations, ce qu’elle accepte. Les escrocs peuvent ainsi se connecter à son espace en ligne et effectuer des virements frauduleux pour un montant total d’un peu moins de 9 000 euros.

Quand elle découvre les débits, la cliente contacte rapidement sa banque et respecte les procédures de contestation, mais BNP Paribas refuse d’indemniser la perte. La cliente assigne donc la banque devant le tribunal judiciaire de Paris. Au cours de la procédure, BNP Paribas appelle en garantie Bouygues Telecom, estimant que l’opérateur a laissé passer un appel usurpant le numéro de la banque. Les juges lui donnent raison : la banque doit rembourser la victime, mais l’opérateur est condamné à garantir la banque de ces sommes, le tribunal considérant que Bouygues Telecom aurait dû bloquer l’appel.

Loi Naegelen, vishing et fuite de données : une responsabilité élargie pour les opérateurs

Au cœur de ce raisonnement figure la loi Naegelen du 24 juillet 2020, qui oblige les opérateurs à mettre en place un système d’authentification des numéros des appelants, au plus tard trois ans après sa promulgation. Pour le tribunal, en 2023, ce dispositif aurait dû être opérationnel et permettre de filtrer l’appel usurpant le numéro de BNP Paribas. Bouygues Telecom a fait valoir la complexité technique et le fait que le système n’était pas totalement déployé, mais cet argument n’a pas été retenu, le juge y voyant un manquement à ses obligtions. L’opérateur a interjeté appel, si bien que la décision n’est pas définitive, mais elle trace un premier chemin pour une responsabilité partagée entre banque et opérateur.

Cette affaire intervient dans un contexte de montée en puissance des fraudes par téléphone, souvent basées sur le vishing, ou hameçonnage vocal. En Charente, une habitante a ainsi perdu 19 200 euros après avoir suivi les instructions d’un faux conseiller du Crédit Agricole, contactée d’abord par SMS puis par téléphone, l’escroc disposant de données très précises sur le couple et un rendez-vous bancaire intervenu quelques jours auparavent. Au delà de la perte financière, la victime évoque un « véritable traumatisme ». Dans le même temps, une cyberattaque visant le ministère de l’Economie et des Finances a exposé les données bancaires d’environ 1,2 million de Français : la DGFiP a confirmé le 18 février une intrusion dans le fichier FICOBA, qui recense notamment RIB, IBAN, identité et adresses. Autant d’éléments susceptibles de rendre les faux appels encore plus crédibles et de multiplier les contentieux où banques et opérateurs pourraient être mis en cause conjointement, si la condamnation de Bouygues Telecom venait à être confirmée.