Cartes grises : 1 million de véhicules fantômes et 730 M€ envolés, la Cour des comptes dévoile une fraude massive et une ANTS piratée

Depuis la fermeture des guichets cartes grises en préfecture, le passage au tout-numérique devait simplifier la vie des automobilistes. Huit ans plus tard, un audit dévoile au contraire un système d’immatriculation poreux, livré à des milliers d’intermédiaires privés et vulnérable aux cybercriminels. Derrière les certificats d’immatriculation obtenus en quelques clics, la France découvre un trou béant dans la traçabilité de son parc automobile et dans la sécuritée de ses recettes publiques.

Le 12 mars 2026, la Cour des comptes a rendu un rapport au vitriol sur la fraude aux cartes grises. Depuis 2017, environ 1 million de véhicules fantômes auraient été immatriculés via près de 300 sociétés fictives, pour un manque à gagner total estimé à 730 millions d’euros en taxes et amendes non perçues. L’institution parle d’une « prérogative régalienne » perdue par l’État. Et le pire, selon elle, est peut-être encore à venir.

Fraude aux cartes grises : un système dématérialisé livré aux opérateurs privés

Au cœur du scandale, la réforme Plan Préfecture nouvelle génération (PPNG) de 2017 : les guichets physiques ont fermé, 1 900 agents préfectoraux ont été redéployés, et le traitement des demandes de certificats d’immatriculation a été confié à l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) et à des opérateurs privés habilités. Jusqu’à 39 000 professionnels ont ainsi pu se connecter au Système d’immatriculation des véhicules (SIV), qui gère chaque année environ 32 millions d’opérations, 11 millions de certificats et 3 milliards d’euros de taxes. Dans le même temps, le nombre d’agents préfectoraux affectés aux cartes grises a chuté de 58,2 % entre 2016 et 2022, tandis que les contrôles restaient essentiellement réalisés après la délivrance des titres.

Pour obtenir une habilitation SIV, les formalités se résument longtemps à un extrait Kbis, une pièce d’identité, un casier judiciaire vierge et une preuve d’existence juridique. Une porte ouverte à des acteurs peu scrupuleux. Le rapport décrit un dispositif qui « conduit les services de l’Etat à considérer la fraude aux cartes grises comme un effet collatéral inévitable », écrit la Cour des comptes, citée par Capital. Les magistrats financiers disent avoir identifié plus de 30 scénarios de fraude, mais deux ressortent par leur ampleur : les sociétés écrans créées pour immatriculer en masse, et le piratage des identifiants de professionnels légitimes.

• Garages fantômes : environ 1 million de véhicules auraient été immatriculés par quelque 300 sociétés fictives, qui échappent à tout contrôle fiscal, technique ou assurantiel.
• Identifiants SIV piratés : des garagistes de bonne foi découvrent des centaines, voire des milliers d’opérations réalisées à leur insu, avec à la clé des redressements pouvant atteindre 900 000 euros.

Un scandale à 730 millions d’euros, entre véhicules fantômes, banditisme et ANTS piratée

La facture détaillée donne la mesure du problème : environ 550 millions d’euros de taxes d’immatriculation et d’amendes perdues sur la période 2022-2024, 90 millions d’euros liés au détournement de la carte mobilité inclusion – utilisée pour obtenir à tort une exonération de malus écologique – et 90 millions d’euros d’amendes et forfaits de post-stationnement envolés pour les communes et intercommunalités. Ces véhicules immatriculés frauduleusement échappent à toute verbalisation, à tout contrôle technique imposé et à toute vérification d’assurance. Le rapport évoque « tout le spectre de la criminalité, de la petite délinquance jusqu’aux réseaux du crime organisé », des go fast à très grande vitesse jusqu’à des véhicules utilisés pour des assassinats. Face à cette défaillance, l’État s’est « condamné à une forme d’impuissance », résume le sénateur Hervé Maurey (UC, Eure), cité par l’AdCF.

Les professionnels honnêtes figurent eux aussi parmi les victimes collatérales. La Fédération nationale de l’automobile (FNA) rapporte des garages qui déposent normalement 10 à 15 demandes de cartes grises par mois et se retrouvent avec un relevé de 2 000 certificats édités : « Parmi eux, on compte des garages qui font 10 à 15 demandes de cartes grises par mois, et qui se retrouvent avec un décompte de 2 000 cartes grises éditées, complète Bruno Choix. L’Etat leur demande de régler les taxes correspondantes, ce qui cause des préjudices qui vont de 80 000 à 900 000 euros. » Le vice-président de la FNA dénonce aussi la faiblesse des protections : « Il suffit d’avoir une clé numérique avec un code à quatre chiffres pour se loguer, dénonce Bruno Choix, vice-président de la Fédération nationale de l’automobile (FNA). Pas de double authentification comme dans la plupart des applications bancaires. On demande aux garagistes d’engager leur responsabilité avec un système totalement vulnérable », a-t-il expliqué à Capital. La Cour décrit par ailleurs une « architecture complexe, quasiment impossible à faire évoluer », pendant que seulement 9 % des fraudes identifiées sont signalées au procureur. Un mois après la publication du rapport, le 15 avril 2026, une faille de sécurité sur le portail France Titres de l’ANTS a permis le vol des données de 11,7 millions de comptes d’usagers et entraîné quatre jours de fermeture, faisant craindre une nouvelle vague de phishing ciblé et poussant la Cour à réclamer une réduction drastique du nombre d’opérateurs (ramenés à environ 27 000), un durcissement des habilitations, la sécurisation des certificats numériques, un contrôle a priori des demandes et l’intégration d’outils anti-fraude dans le futur SIV attendu à l’horizon 2028-2029.