Crypto : l'Espagne frappe fort avec une amende de 5 millions pour X, les réseaux sociaux sous pression légale

Des publicités crypto qui filent entre les mailles, une sanction qui tombe, et une question qui s’impose : jusqu’où va la responsabilité de ceux qui diffusent des promotions de cryptomonnaies sur les réseaux sociaux ? L’Espagne vient d’envoyer un signal net avec l’amende infligée à X pour des publicités liées à Quantum AI, entité non autorisée. Derrière ce cas, un cadre légal qui se durcit et redessine la frontière entre liberté de publier et devoir de contrôle.

Depuis 2023, Madrid réclame des vérifications documentées avant toute promotion de cryptomonnaies : agréments, listes d’alerte, mentions de risques. L’enquête ouverte en novembre 2023 a débouché sur une sanction de 5 millions d’euros visant X pour diffusion d’annonces jugées frauduleuses. Ce n’est pas un épiphénomène. C’est un mode d’emploi qui s’installe. Et une responsabilité qui s’assume.

Espagne, CNMV et X : ce que la loi exige

Le régulateur espagnol, la CNMV, s’appuie sur un arsenal renforcé depuis mars 2023 pour encadrer la publicité de produits financiers, cryptos inclus. Les plateformes et médias doivent vérifier l’autorisation de l’annonceur, contrôler les listes d’entités signalées, et documenter ces contrôles avant diffusion. Dans l’affaire X, l’autorité a relevé la mise en avant de Quantum AI, société non autorisée, au mépris de ces exigences.

« La CNMV a décidé d’imposer une amende à Twitter International Unlimited Company pour ne pas avoir rempli ses obligations consistant à vérifier si Quantum AI était autorisée à fournir des services d’investissement par la CNMV et si cette société figurait sur la liste des entités mises en garde par la CNMV ou par des autorités de surveillance étrangères », a indiqué la CNMV, citée par Cointribune. L’amende est inscrite au Journal officiel d’État, avec la qualification d’infraction très grave continue rappelée dans la presse française.

Réseaux sociaux et influenceurs : quelles obligations en cas de promotion crypto

Ce cadre ne vise pas uniquement les plateformes. Les annonceurs et créateurs qui relaient des placements doivent eux aussi se conformer aux règles espagnoles, héritées notamment de la Circular CNMV 1/2022 et durcies en 2023. Le principe est simple : pas d’annonce sans vérification préalable du statut de l’entité mise en avant, et information claire sur les risques pour le public. Une campagne relayée à grande échelle sans ces garde‑fous expose tous les maillons de la chaîne à des sanctions.

« l’obligation légale » en Espagne « de vérifier que les annonceurs ne figurent pas sur les listes des sociétés illégales » et qu’ils « disposent de l’autorisation pour proposer des services financiers », a précisé en novembre 2023 Rodrigo Buenaventura. Pour les marques, cela implique des procédures de connaissance client entreprise, la conservation de preuves, et la mise en place d’avertissements standardisés sur les risques. Pour les créateurs, mentionner la nature publicitaire et refuser les partenaires non conformes n’est plus un choix, c’est obligatoir.

Digital Services Act : vers une coresponsabilité européenne ?

Le mouvement dépasse l’Espagne. À l’échelle de l’Union européenne, des textes comme le Digital Services Act étendent la vigilance sur la publicité et la modération des contenus financiers sponsorisés. L’objectif est de faire reculer les annonces émanant d’entités non agréées, quel que soit le pays de diffusion. Les réseaux sociaux, moteurs de recommandation et médias sont amenés à aligner leurs processus de vérification sur ce standard européen.

Conséquence pour l’écosystème : une baisse attendue des contenus sponsorisés douteux et une protection accrue face aux faux placements, avec à la clé des contrôles plus stricts et des responsabilités partagées entre plateformes, influenceurs et annonceurs. L’affaire X en Espagne illustre la ligne qui se dessine, au moment où les promotions crypto cherchent une place dans l’économie de l’attention sans franchir la ligne jaune de la conformité.