Budget de la Sécurité sociale 2026 : réformes majeures sur retraites, fiscalité et alcool, l'Assemblée bouleverse les règles du jeu

Suspensions inédites, nouvelles recettes ciblées, débats coupés à minuit : le budget de la Sécurité sociale 2026 s’est transformé en profondeur à l’Assemblée, entre compromis politiques et arbitrages techniques. Sans vote final sur l’ensemble du texte, plusieurs mesures clés ont néanmoins été adoptées, d’autres retoquées, d’autres encore renvoyées à des décrets.

Le texte part désormais au Sénat avec des marqueurs forts : retraites, fiscalité du capital, santé, et une offensive sur certains alcools. La suite va peser lourd.

PLFSS 2026 et retraites : ce que l’Assemblée a acté

Promesse du gouvernement Sébastien Lecornu pour éviter la censure socialiste, la suspension de la réforme des retraites a été votée le 12 novembre, par 255 voix contre 146, avec une portée concrète : la génération 1964 partirait à 62 ans et 9 mois, et non à 63 ans, avec 170 trimestres au lieu de 171. La suspension a aussi été élargie aux carrières longues et à certains assurés nés au premier trimestre 1965, tandis que des mesures en faveur des retraites des femmes ont été approuvées. Le cout total est estimé à 300 millions d’euros en 2026 et 1,9 milliard en 2027.

Le Premier ministre l’avait posé dès sa déclaration de politique générale : « Je propose que nous suspendions la réforme de 2023 sur les retraites jusqu’à l’élection présidentielle », puis précisé qu’ »aucun relèvement de l’âge n’interviendra à partir de maintenant jusqu’à janvier 2028, comme l’avait précisément demandé la CFDT » et que « la durée d’assurance sera elle aussi suspendue et restera à 170 trimestres jusqu’à janvier 2028 ». Dans la majorité, Gabriel Attal avait assumé une abstention « pas avec gaieté de cœur mais lucidité » : « Nous sommes lucides sur le fait que cette suspension n’est pas une bonne nouvelle pour l’économie du pays. mais nous sommes aussi lucides sur le fait qu’on ne veut pas se mettre en travers du compromis entre le Premier ministre et le groupe socialiste sur cette question ».

Fiscalité, alcool et santé : mesures adoptées et pistes débattues

Côté « comportements », les députés ont adopté une taxe sur les boissons énergisantes alcoolisées en élargissant le périmètre de la taxe « prémix » aux boissons alcoolisées « comportant une adjonction de substances actives ayant un effet stimulant sur le corps, notamment la caféine, la taurine, la guaranine ». « C’est un vrai fléau contre la jeunesse », a déclaré le rapporteur général du budget de la Sécu, Thibault Bazin (LR), selon BFMTV. Frédéric Valletoux a porté l’amendement, soutenu par la gauche, le Modem, Liot et une majorité Renaissance et Horizons. Dans l’hémicycle, Marine Le Pen a fustigé la mesure : « Je trouve objectivement, moralement condamnable le fait d’essayer de se faire de l’argent sur quelque chose qui devrait être interdit ». « Soit c’est nocif et on l’interdit, soit ce n’est pas nocif et il n’y a aucune raison de les taxer ». La ministre de la Santé Stéphanie Rist a rappelé sa ligne : « la fiscalité comportementale ne fait pas une politique de prévention ». En parallèle, une série d’amendements sur l’alcool sera débattue : déplafonnement de l’accise, extension de la cotisation « Sécurité sociale » à tous les alcools, taxe de 3 % sur les dépenses publicitaires pour les grands groupes, prix minimum de 0,60 euro par centilitre d’alcool pur, durcissement ciblé sur certaines bières et prémix. Le secteur alerte sur des « pistes budgétaires alarmantes » et réclame un « statu quo fiscal » : « Dans ce contexte, nos filières demandent unanimement un statu quo fiscal, rien de plus, rien de moins », indiquent la FEVS, la FFS, la FFVA, l’UMVIN, l’Umih et la FNB. À l’inverse, Addictions France avance le coût social de l’alcool à « environ 102 milliards d’euros annuels » et juge que « les recettes fiscales ne permettent pas aujourd’hui de compenser les coûts pour les finances publiques ». « Les entreprises qui commercialisent ces produits devraient dès lors contribuer davantage sur le plan fiscal pour compenser le coût des dommages engendrés par leurs produits ».

Sur les équilibres financiers, l’Assemblée a validé la hausse de la CSG sur les revenus du capital de 9,2 % à 10,6 % : le total des prélèvements sociaux sur le patrimoine passerait à 18,6 %, portant le PFU à 31,4 %, pour 2,8 milliards d’euros en 2026. Côté entreprises, la déduction de cotisations patronales sur les heures supplémentaires est étendue aux plus de 250 salariés. Les députés ont aussi créé un congé de naissance supplémentaire, jusqu’à deux mois par parent. À l’inverse, l’élargissement des franchises médicales aux soins dentaires et dispositifs médicaux n’a pas été voté, et la surtaxe de 2,25 % sur les mutuelles a été supprimée. Le déremboursement des cures thermales a été rejeté, tandis qu’une taxe sur l’hexane de 0,3 centime par litre a été adoptée. Pour situer l’enjeu macro, les administrations de sécurité sociale totalisent 779,1 milliards d’euros de recettes et 776,8 milliards de dépenses en 2024, pour un solde de 2,3 milliards et une dette de 286,6 milliards, soit 9,8 % du PIB. Le texte, interrompu à minuit sans vote global, part au Sénat pour la suite du calendrier.