Ce crédit d'impôt pour l'hébergement en EHPAD va soulager des milliers de retraités dès 2026 : qui en bénéficiera ?

La facture d’hébergement en EHPAD pèse lourd pour nombre de familles. Un vote à l’Assemblée nationale a mis sur la table un changement fiscal majeur susceptible de soulager des milliers de retraités dès 2026.

Samedi 25 octobre, dans le cadre du projet de loi de finances pour 2026, les députés ont validé un amendement qui convertit la réduction d’impôt actuelle en crédit d’impôt pour les résidents d’EHPAD. La mesure n’est pas encore définitive, mais elle a franchi une étape clé ; la suite s’annonce décisive.

Crédit d’impôt EHPAD 2026 : ce qui change et qui y aura droit

Jusqu’ici, l’avantage fiscal prenait la forme d’une réduction d’impôt égale à 25 % des dépenses de dépendance et d’hébergement, dans la limite de 10 000 € par personne hébergée, soit un plafond de 2 500 €. Problème, seules les personnes imposables pouvaient en profiter. En le transformant en crédit d’impôt, les députés veulent l’ouvrir à tous les foyers, y compris les non-imposables, pour un gain potentiel équivalent au plafond actuel. En 2023, 424 000 foyers ont profité de la réduction, pour un coût évalué à 272 millions d’euros.

À l’origine de l’amendement, les députés de La France Insoumise dénoncent une « iniquité fiscale ». « Seuls les retraités les plus aisés peuvent défiscaliser une partie de leur dépense d’EHPAD, quand les retraités les plus modestes doivent subvenir à la totalité des frais », écrivent-ils dans leur amendement, selon RMC BFM TV. Le gouvernement s’y est opposé : la ministre chargée des Comptes publics, Amélie de Montchalin, estime que l’extension à tous les résidents porterait le coût à 600 millions d’euros et rappelle que les aides destinées aux non-imposables sont « plus importantes ». L’amendement a tout de même été adopté de justesse, avec les voix des insoumis, des écologistes, des communistes et de l’extrême-droite, tandis que les socialistes, favorables à un crédit d’impôt dégressif selon les revenus, ont voté contre.

Montant, dépenses prises en compte et calendrier de versement

Dans le régime en vigueur aujourd’hui, le calcul est simple : la réduction vise les dépenses réellement supportées de dépendance et d’hébergement, après déduction des aides perçues. Sont notamment prises en compte l’allocation personnalisée d’autonomie, l’aide sociale à l’hébergement ou encore les aides au logement ; la base nette ouvre alors droit à 25 % de réduction, plafonnée à 10 000 € par personne, soit 2 500 € maximum. Pour en bénéficier, il faut être accueilli en établissement (EHPAD ou unité de soins de longue durée), être domicilié fiscalement en France, et que l’établissement soit situé en France ou dans l’Espace économique européen (hors Liechtenstein). La déclaration s’effectue dans la rubrique Réductions d’impôt – Crédits d’impôt de la déclaration en ligne, justificatifs à conserver pendant 3 ans.

Côté trésorerie, un acompte de 60 % est versé en janvier sur la base du montant de l’année précédente, puis le solde à l’été en fonction des dépenses réelles ; en cas de trop-perçu, le remboursement intervient en septembre. Ce sont les règles actuelles pour la réduction d’impôt. Pour 2026, si la bascule en crédit d’impôt est confirmée à l’adoption définitive du Budget, les modalités pratiques de versement seront précisées ultèrieurement. À ce stade, la mesure reste conditionnée au vote final de la loi de finances, alors que les socialistes menacent encore de censurer le gouvernement en l’absence d’une taxe Zucman « allégée ».