Entretien préalable au licenciement : ce droit méconnu (conseiller du salarié, CSE...) pour ne plus vous retrouver seul face au patron

La lettre recommandée vient d’arriver, avec ces mots qui font peur : entretien préalable au licenciement. Entre l’angoisse de l’inconnu et la crainte de perdre son emploi, beaucoup de salariés redoutent surtout une chose : devoir affronter cet échange seul face à leur employeur, parfois à la direction et aux ressources humaines.

Dans une petite structure sans délégué du personnel, la question devient encore plus pressante. « Je suis convoquée à un entretien préalable au licenciement. Mon entreprise est petite, donc sans délégué du personnel. Où trouver un « conseiller du salarié » pour m’accompagner? » s’inquiète Anna, citée par Notre Temps. Sa situation est fréquente, et la réponse dépend justement de la taille de l’entreprise et de l’existence ou non d’instances représentatives.

Entretien de licenciement : votre droit d’être accompagné

L’entretien préalable au licenciement est un passage obligé avant que l’employeur ne prenne une décision de rupture. Il fait suite à une convocation, généralement envoyée par lettre recommandée ou remise en main propre, qui précise la date, l’heure, le lieu et l’objet de l’échange. La loi impose un délai minimum de cinq jours ouvrables entre la présentation de cette convocation et l’entretien, justement pour vous laisser le temps de préparer votre défense et de chercher un accompagnant.

Le Code du travail (article L.1232-4) prévoit que le salarié convoqué à un entretien préalable à un licenciement peut se faire assister. La convocation doit vous informer de ce droit et indiquer les adresses des services où figure la liste des conseillers du salarié lorsque l’entreprise n’a pas de représentants du personnel. Si cette mention manque, la procédure est irrégulière et peut, sous conditions, ouvrir droit à une indemnité pouvant aller jusqu’à un mois de salaire. Pour autant, l’absence d’accompagnant le jour J ne bloque pas l’entretien : c’est un droit, pas une obligation.

Avec ou sans CSE : qui peut vous assister concrètement ?

Tout tourne autour de l’existence d’un CSE (Comité social et économique) ou d’autres représentants du personnel dans l’entreprise, appréciés au niveau de l’entreprise et pas seulement de votre site. S’il y en a, vous pouvez vous faire assister par toute personne appartenant au personnel : membre du CSE, délégué syndical, ou simple collègue de confiance. Cette personne peut même venir d’un autre établissement de la même entreprise, si les représentants ne sont pas présents sur votre lieu de travail habituel.

Si votre entreprise est dépourvue de représentants du personnel, comme dans de nombreuses TPE ou associations, deux options s’ouvrent à vous : un collègue de l’entreprise, ou un conseiller du salarié extérieur, inscrit sur une liste préfectorale. En revanche, vous ne pouvez pas venir accompagné de votre conjoint, d’un ami ou de votre avocat, sauf si cette personne fait partie du personnel ou figure sur la liste officielle des conseillers du salarié. L’assistant ne vous représente pas : vous restez l’interlocuteur principal, il est là pour vous soutenir, poser des questions, demander des explications et compléter vos propos.

Comment trouver un conseiller du salarié et préparer l’entretien ?

Les conseillers du salarié sont désignés au niveau de chaque département par le préfet. Leur mission est bénévole et leur intervention est gratuite pour vous. La liste officielle se consulte auprès de l’inspection du travail, dans certaines mairies, à la préfecture ou sur les sites internet de la préfecture et de la Dreets ou DDETS-PP. On retient en principe la liste du département où se tient l’entretien, ce qui peut compter si votre entreprise a plusieurs sites. Pour mieux preparer ce moment, il vaut mieux s’y prendre dès la réception de la convocation.

Concrètement, vous pouvez procéder en quelques étapes simples :

• Repérer, sur la liste départementale, un ou plusieurs noms de conseillers du salarié avec leurs coordonnées.
• Les contacter rapidement (téléphone ou mail) en indiquant la date, l’heure, le lieu de l’entretien et la nature de la procédure.
• Confirmer avec celui qui accepte de vous accompagner et lui transmettre la copie de votre convocation.
• Prévoir ensemble ce que vous souhaitez dire, les documents utiles et les points sur lesquels le conseiller devra être particulièrement attentif.

Avant l’entretien, prenez le temps de lister les faits, de rassembler éventuels mails, comptes rendus ou avertissements, et d’échanger avec votre accompagnant sur vos explications et vos questions. Le jour J, le conseiller ou le collègue peut prendre des notes, demander que certains propos soient clarifiés, formuler des observations et, ensuite, rédiger un compte rendu qui pourra servir de preuve devant le conseil de prud’hommes en cas de contestation. Si la personne qui devait vous accompagner se désiste ou arrive en retard, l’employeur n’est pas tenu de reporter l’entretien : la procédure suit son cours, mais vous gardez la possibilité de faire valoir vos droits par la suite.