Fioul domestique : seuls 336 livreurs baisseront leurs prix, voici comment vérifier sur votre facture avant de commander

Au 1er novembre, les particuliers qui remplissent encore leur cuve au fioul vont entrer dans une période un peu particulière. Un arrêté daté du 27 octobre 2026, publié au Journal officiel du 28 octobre, confirme que le fioul domestique fait bien partie des produits concernés par une baisse liée à la libération de stocks stratégiques, et répartit 1,6 million de m³ de gazole entre 336 entreprises distributrices. Pourtant, aucune ristourne uniforme n’est écrite noir sur blanc sur votre facture.

La mécanique est plus subtile : le texte vise le « FOD combustible », code qui recouvre le fioul domestique, mais ne fixe pas de baisse au litre et s’appuie sur une longue annexe listant les entreprises bénéficiaires par numéro de SIREN. Dans un contexte où le prix du fioul atteignait déjà 1,9517 € le litre toutes taxes comprises le 23 octobre 2026, la question devient vite très concrète pour votre budget. La réponse tient en quelques chiffres.

Arrêté du 27 octobre : fioul domestique, stocks stratégiques et baisse du 1er novembre

Le décret n° 2026-981 du 23 octobre 2026 visait déjà « les fiouls domestiques » parmi les produits pétroliers concernés, mais renvoyait à un arrêté pour les modalités. Celui du 27 octobre 2026, applicable du 29 octobre 2026 au 15 avril 2027, précise la liste des produits dans son annexe 1, où figure le « FOD combustible ». La SAGESS, qui gère les stocks stratégiques de pétrole, met alors en vente du gazole à destination de certaines entreprises au coût d’acquisition de ces stocks, et non au prix de marché. L’écart entre ce coût et le prix du marché constitue un avantage financier que ces entreprises doivent ensuite reverser à leurs clients à partir du 1er novembre.

L’annexe 2 de l’arrêté détaille la répartition : au total, 1,6 million de m³ sont alloués à 336 entreprises, mais le texte ne distingue pas ce qui ira dans les réservoirs des voitures et ce qui finira dans les cuves de chauffage. Les volumes sont très concentrés : TotalEnergies Marketing France reçoit 379 306 m³, soit 23,7 % du total, la Société d’importation Leclerc 291 122 m³ (18,2 %), SCA Pétrole et dérivés 163 373 m³ (10,2 %). Les 10 premières entreprises se partagent 78,3 % des volumes, tandis que 249 des 336 sociétés n’obtiennent chacune que moins de 300 m³. L’arrêté ne dit rien, en revanche, du montant de la baisse au litre ; un autre arrêté, daté du 26 octobre 2026, impose simplement au vendeur d’afficher avant la vente la réduction en centimes par litre toutes taxes comprises, avec une décimale. TotalEnergies a, de son côté, annoncé une remise de 200 € par m³ à ses clients chauffés au fioul, soit un repère, mais pas une référence générale.

Liste des 336 entreprises : vérifier votre livreur et ce qui change concrètement

Pour savoir si votre propre livreur est concerné, le nom de l’enseigne ne suffit pas, car la liste officielle repose sur la raison sociale et le numéro de SIREN. Le réflexe le plus simple consiste à sortir votre dernière facture ou un devis, et à relever la dénomination sociale exacte ainsi que le SIREN à 9 chiffres, visible dans les mentions légales (le SIRET à 14 chiffres commence par ce SIREN). Si vous ne voyez que l’enseigne commerciale, un passage par l’Annuaire des entreprises de l’État permet de retrouver la société et son SIREN à partir de ce nom. Derrière le service de fioul vendu sur le site de Carrefour, par exemple, le vendeur est la société Carfuel, immatriculée au RCS d’Évry sous le numéro 306 094 194. Une fois ces 9 chiffres en main, il suffit d’ouvrir l’annexe 2 de l’arrêté sur Légifrance et de lancer une recherche sur ce SIREN.

Si votre SIREN figure dans le tableau, votre livreur a reçu un volume de gazole des stocks stratégiques et doit en répercuter l’avantage à ses clients, en totalité au plus tard le 31 mars 2027. S’il n’y apparaît pas, tout dépend de sa propre chaîne d’approvisionnement : le décret prévoit que « cette obligation est applicable dans les mêmes conditions aux acheteurs successifs, à l’exclusion des clients finals, de produits pétroliers visés ayant reçu tout ou partie de l’avantage ». En clair, un revendeur peut devoir transmettre une baisse s’il achète auprès d’une entreprise de la liste qui lui en a fait bénéficier. D’où une question clé à poser avant de commander : « Avez-vous reçu une part de l’avantage, et de combien baisse mon litre au 1er novembre ? ». Vous avez aussi interet à faire préciser par écrit le montant exact de la réduction en euro par litre, la date prise en compte (commande ou livraison) et la durée de la remise. Autre changement de calendrier à garder en tête : du 1er novembre 2026 au 31 mars 2027, la trêve hivernale protège l’électricité, le gaz naturel et les réseaux de chaleur contre les coupures pour impayé, mais pas le fioul ni le bois ; pour ces énergies, le médiateur national de l’énergie rappelle que « la trêve ne s’applique pas », ce qui signifie qu’un livreur peut refuser une nouvelle livraison en cas de facture impayée.