Rupture conventionnelle : en 2026, attention, vos droits au chômage fondent de 18 à 15 mois (et encore plus après 55 ans)

Vous pensiez pouvoir compter sur près d’un an et demi de chômage après une rupture conventionnelle individuelle, le temps de souffler ou de préparer une reconversion ? À partir de 2026, la donne change pour les salariés qui négocient un départ à l’amiable, avec une durée de droits plus courte pour une large partie des demandeurs d’emploi.

Après un premier rejet surprise à l’Assemblée nationale mi-avril, le projet de loi transposant l’accord sur l’assurance chômage a été adopté par les députés en deuxième lecture le 26 mai, avant un vote solennel attendu le 2 juin. En toile de fond, les 9,4 milliards d’euros que coûtent chaque année les ruptures conventionnelles à l’assurance chômage, et la volonté affichée de réaliser plusieurs centaines de millions d’euros d’économies : de quoi s’interroger sur la durée d’indemnisation dont chacun pourra bénéficier demain.

Rupture conventionnelle : une durée d’indemnisation chômage ramenée à 15 mois

Le texte validé par les parlementaires réduit la durée maximale des allocations pour les salariés quittant leur poste par rupture conventionnelle. Pour les allocataires de moins de 55 ans, la durée de prise en charge par l’assurance chômage après ce type de rupture passe de 18 à 15 mois. Les 55 ans et plus restent mieux protégés, mais voient aussi leurs droits reculer, avec une durée plafonnée à 20,5 mois au lieu de 22,5 mois auparavant, et jusqu’à 27 mois pour certains plus de 57 ans.

En 2024, 538 400 ruptures conventionnelles ont été enregistrées par la Dares, soit un léger recul de 1 % par rapport à 2023, une première depuis la création du dispositif en 2008. Leur coût, lui, n’a pas baissé : 9,4 milliards d’euros pour l’assurance chômage sur l’année, soit près d’un quart des dépenses du régime, pour un outil qui ne représente qu’une part minoritaire des ouvertures de droits.

• Moins de 55 ans : durée maximale d’indemnisation réduite de 18 à 15 mois après une rupture conventionnelle.
• 55 ans et plus : plafond fixé à 20,5 mois, contre 22,5 mois auparavant, avec une baisse pouvant atteindre 6,5 mois pour certains profils seniors.
• Coût annuel des ruptures conventionnelles estimé à 9,4 milliards d’euros pour l’assurance chômage.
• Économies attendues : entre 600 et 800 millions d’euros par an selon les estimations, voire près d’un milliard d’euros.

Assurance chômage 2026 : un accord sous tension autour des ruptures conventionnelles

Cette évolution vient d’un accord conclu en février 2026 entre trois organisations patronales (Medef, CPME, U2P) et trois syndicats (CFDT, CFTC, FO), que la CGT et la CFE-CGC n’ont pas signé. Selon l’Institut des politiques publiques, le dispositif de rupture conventionnelle se substituerait dans 40 % des cas à des démissions qui, en principe, n’ouvrent pas droit à l’indemnisation chômage. L’accord cherche donc à encadrer davantage ces départs négociés, sans remettre en cause le principe de la rupture conventionnelle individuelle.

Après un rejet inattendu à l’Assemblée nationale mi-avril, faute de mobilisation suffisante des députés de la majorité, le texte a été adopté en deuxième lecture le 26 mai, tandis que le Sénat, dominé par une alliance droite-centristes, avait voté deux fois en faveur de la réforme, jusqu’à 243 voix contre 34. Soucieux de voir aboutir ce compromis, le ministre du Travail Jean-Pierre Farandou a invité les députés « à respecter l’équilibre trouvé par les partenaires sociaux », a-t-il déclaré, cité par BFMTV. Selon lui, « Ce texte va générer près d’un milliard d’euros d’économies par an, et favoriser environ 15.000 retours à l’emploi chaque année ». À gauche, les critiques restent vives : la réforme « pénalise les salariés sans imposer aucune contrainte nouvelle aux employeurs », a regretté l’écologiste Raymonde Poncet Monge.

Moins de 55 ans, seniors : comment se préparer à la nouvelle durée d’indemnisation ?

Pour les salariés comme pour les employeurs, le premier enjeu tient au calendrier. Les nouvelles règles d’indemnisation s’appliqueront aux ruptures conventionnelles conclues à partir de la date d’entrée en vigueur de la loi, qui sera précisée par décret. Aucune rétroactivité n’est prévue : une convention signée avant cette date restera soumise aux anciennes durées, quand un accord formalisé après basculera automatiquement sur les 15 mois pour les moins de 55 ans et les 20,5 mois pour les plus âgés.

Concrètement, la perte de trois mois peut bouleverser le calcul de celles et ceux qui voyaient l’assurance chômage comme tremplin pour une reconversion, une création d’entreprise ou une période de transition. Pour les profils de 55 ans et plus, la réduction est encore plus marquée, dans une tranche d’âge où le retour à l’emploi se révèle souvent plus difficile. L’accord prévoit en contrepartie un accompagnement renforcé par France Travail dès le premier entretien, et une prolongation possible de la durée d’indemnisation au-delà du douzième mois pour certains seniors, en fonction de leur situation et des démarches engagées. Le gouvernement annonce enfin un plan complémentaire en faveur des salariés âgés, attendu à l’automne 2026, qu’il faudra rapeler à l’heure d’arbitrer une éventuelle rupture conventionnelle.