Taxe foncière : après les piscines, le fisc vous a dans le viseur pour ces 2 constructions dans votre jardin
Après les piscines, la DGFiP passe au peigne fin les jardins français grâce au projet Foncier innovant et aux photos aériennes. Vérandas et abris de jardin non déclarés pourraient alourdir la taxe foncière de milliers de propriétaires.
Après avoir ciblé les piscines, le fisc s’attaque désormais à d’autres coins de nos jardins. Armée d’algorithmes et d’images aériennes, la Direction générale des Finances publiques a lancé un vaste chantier de comparaison entre ce qui est réellement construit chez les particuliers et ce qui est déclaré au cadastre. Dans le cadre du projet Foncier innovant, 140 000 bassins non déclarés ont déjà été détectés, avec à la clé une imposition au titre de la taxe foncière et environ 40 millions d’euros de recettes supplémentaires pour les communes concernées.
Fort de ce précédent, Bercy élargit le périmètre de ses investigations à deux constructions très courantes, parfois installées sans formalisme particulier : les vérandas et les abris de jardin. Ces aménagements, qui ajoutent de la surface ou un volume utilisable à une maison, sont de nature à modifier la valeur locative cadastrale du bien et donc le montant des impôts locaux. L’administration prévient déjà qu’elle va passer l’ensemble des départements au crible : de nombreux propriétaires pourraient découvrir qu’ils ont quelque chose à régulariser.
Foncier innovant : comment le fisc repère vérandas et abris de jardin
Le dispositif Foncier innovant repose sur un croisement massif de données : photographies aériennes, plan cadastral et informations déjà détenues par les services fiscaux sur chaque bien. Citée par le site L’Internaute, l’administration fiscale précisait que cette initiative « autorise une détection massive de biens non fiscalisés et/ou non représentés sur le plan cadastral ». Une fois les incohérences repérées par les algorithmes, les dossiers ne sont pas traités de façon automatique, car la même source souligne que chaque cas est « systématiquement et individuellement analysé par un agent des finances publiques, qui valide ou rejette ».
Dans un premier temps, cette technologie a servi à recenser les piscines non déclarées, mais la logique est la même pour les nouvelles cibles. La DGFiP constate un nombre important d’omissions sur les extensions de type véranda ou annexe de jardin, qu’elles soient liées à l’ignorance des règles ou à une volonté de ne pas voir la taxe foncière grimper. En 2023, elle évaluait qu’il y aurait entre 1 % et 10 % d’extensions non déclarées sur le territoire français, soit autant de recettes fiscales qui échappent encore à l’Etat. Dans ses communications, l’admistration insiste surtout sur les abris d’environ 10/15 m², susceptibles d’être utilisés comme chambre ou bureau, plutôt que sur les cabanons de moins de 5 m².
Véranda ou abri non déclaré : quelles démarches et quels risques fiscaux
Dès lors que le croisement des données fait apparaître une construction non répertoriée, les propriétaires concernés doivent s’attendre à recevoir une demande de déclaration au cours des prochaines semaines, afin de mettre la situation en conformité. L’ensemble des départements doit être passé au crible, ce qui donnera lieu à une vague de courriers ou de messages dans l’espace en ligne des contribuables. Pour la DGFiP, chaque véranda ou abri de jardin régularisé représente une base taxable mieux fiabilisée et des ressources en plus pour les collectivités, dans un contexte budgétaire déjà tendu. Pour y voir clair, trois cas typiques se dégagent.
| Construction | Ce qui peut être détecté | Démarche conseillée | Impôts concernés |
|---|---|---|---|
| Piscine enterrée ou hors-sol fixe | Bassin visible sur les images aériennes | Vérifier la déclaration, corriger sur impots.gouv.fr | Taxe foncière, parfois taxe d’aménagement locale |
| Véranda fermée accolée à la maison | Volume vitré supplémentaire le long de la façade | Déclarer l’extension dans les 90 jours | Taxe foncière, éventuelle taxe d’aménagement locale |
| Abri de jardin d’environ 10 à 15 m² | Petite construction close, toiture bien visible | Le déclarer comme dépendance bâtie auprès du fisc | Taxe foncière, taxe d’aménagement au-delà de 5 m² |
Pour les constructions à venir, la règle officielle est simple : toute création de surface close et couverte doit être déclarée dans les 90 jours qui suivent l’achèvement des travaux, ce qui permet, dans certaines communes et sous conditions, de bénéficier d’une exonération temporaire de taxe foncière pendant deux ans. Un propriétaire qui constate a posteriori qu’une véranda ou un abri de jardin n’a jamais été mentionné peut se tourner de lui-même vers le service des impôts fonciers ou passer par son espace en ligne pour corriger la fiche de son bien. La DGFiP rappelle que les situations sont examinées au cas par cas, ce qui laisse une place au dialogue et au droit à l’erreur pour les contribuables de bonne foi.
En bref
- Depuis le succès de la chasse aux piscines, la DGFiP utilise le dispositif Foncier innovant pour comparer photos aériennes et données cadastrales sur tout le territoire.
- Vérandas fermées et abris de jardin autour de 10 à 15 m² non déclarés sont désormais ciblés, avec à la clé une réévaluation de la valeur locative et de la taxe foncière.
- Les propriétaires peuvent encore régulariser via impots.gouv.fr ou leur service des impôts fonciers, mais ceux qui attendent risquent bientôt un courrier explicite.
