Héritage sans enfant : ce piège fiscal qui fait fondre de 55 % la part des neveux, nièces et cousins, avant même les frais de notaire et de banque

Un oncle qui n’a pas d’enfant, un appartement payé depuis longtemps, quelques économies sur ses comptes bancaires… Sur le papier, ses neveux et nièces pensent souvent qu’ils vont hériter d’un patrimoine presque intact, au nom de la « famille ». Surtout quand ils ont en tête ce qu’ils ont entendu sur les avantages fiscaux pour les enfants du défunt.

Pourtant, ce régime favorable ne vaut que pour les héritiers en ligne directe, avec un abattement de 100 000 € et un barème progressif où la part taxable entre 15 933 € et 552 324 € est imposée à 20 %. Dès que l’on sort de ce cercle très restreint, la note change brutalement : frères, sœurs, puis neveux, nièces, oncles, tantes et cousins se heurtent à des frais de succession qui montent jusqu’à au moins 55 % de leur part, avant même d’ajouter le notaire et la banque.

Héritage sans enfant : pourquoi la famille proche passe à 55 % de frais de succession

Le schéma classique ressemble souvent à cela : une personne décède sans avoir eu d’enfant, n’était pas mariée et n’avait pas rédigé de testament. Le droit civil français prévoit alors que ses biens vont d’abord à ses parents et à ses frères et sœurs. Si les deux parents sont décédés, ce sont les frères et sœurs qui touchent l’intégralité de la succession, les demi-frères et demi-sœurs ayant exactement les mêmes droits. Quand l’un d’eux est déjà décédé mais a laissé des enfants, ces derniers recueillent sa part par représentation : ce sont donc les neveux et nièces qui héritent.

La situation se complique encore si le défunt n’avait ni enfant, ni époux, ni frère ou sœur vivant. En l’absence d’ascendant encore en vie, la succession revient alors aux oncles, tantes, cousins et cousines. Juridiquement, tout reste en famille, mais fiscalement, la marche est haute : plus le lien de parenté est éloigné, plus les droits de succession augmentent, au point que l’Etat peut prendre « près de la moitié » de l’héritage quand il n’y a ni enfant ni conjoint. Pour les frères et sœurs, l’abattement n’est que de 15 932 € et la part imposable est taxée à 35 % puis 45 % au-delà de 24 430 €, tandis que pour les neveux, nièces, oncles, tantes, cousins et cousines, le taux grimpe à au moins 55 % après un abattement minime.

Frais de notaire et frais bancaires : comment ils s’ajoutent aux 55 %

Aux droits de succession s’ajoutent les frais de notaire, souvent sous-estimés par les héritiers. Le notaire perçoit des émoluments réglementés, des honoraires libres, des débours qu’il avance pour diverses formalités, ainsi que la TVA reversée à l’Etat. Son intervention est en grande partie obligatoire : seul un notaire peut établir l’acte de notoriété qui identifie les héritiers et organiser le partage, et le transfert de propriété des biens immobiliers doit passer par lui. Mais certaines démarches, payantes lorsqu’elles sont confiées au notaire, peuvent être réalisées directement par les héritiers, à commencer par la déclaration de succession.

Beaucoup d’héritiers laissent leur notaire remplir cette déclaration, qui doit être envoyée au fisc dans les six mois suivant le décès, alors qu’ils pourraient l’effectuer eux-mêmes via le formulaire 2705-SD disponible sur le site impots.gouv.fr, en recensant les biens (immobilier, comptes, assurance-vie) et les dettes du défunt. Quand le professionnel s’en charge, il facture des honoraires proportionnels à la valeur du patrimoine : pour une succession de 650 000 €, la seule rédaction de cette déclaration peut coûter 3 487,89 €, en plus de tous les autres frais de succéssion. À cela se rajoutent les frais bancaires de succession : les banques, qui gèlent les avoirs, transfèrent les actifs financiers et échangent avec le notaire, facturent des frais qui représentaient déjà 150 millions d’euros par an, avec une moyenne passée de 233 € en 2021 à 303 € en 2024, soit une hausse de 30 %.

Une loi suivie d’un décret publié en août 2025 est venue encadrer cette pratique : depuis le 13 novembre 2025, les frais bancaires de succession sont supprimés dans certains cas (personne mineure, succession n’excédant pas 5 910 €, dossier sans « complexité manifeste ») et, sinon, plafonnés à 1 % des avoirs et 850 € au total. Problème, une succession est justement considérée comme « manifestement complexe » lorsqu’il n’existe pas d’héritier en ligne directe, que le défunt avait un prêt immobilier en cours, des comptes professionnels, des produits donnés en garantie ou que le défunt ou un héritier est domicilié hors de France. Autrement dit, les mêmes neveux, nièces, oncles et cousins déjà frappés par le taux de 55 % peuvent encore voir la banque et le notaire grignoter plusieurs milliers d’euros, laissant au final une part bien plus réduite que ce qu’ils imaginaient.