Remboursement des dons : comment la réforme du crédit d'impôt pourrait transformer le soutien aux associations en 2026

Un don qui, demain, pourrait donner lieu à un remboursement : l’idée s’invite dans le budget 2026. Le 13 novembre 2025, les députés ont voté un amendement transformant la niche Coluche en crédit d’impôt remboursable, ce qui ouvrirait l’avantage fiscal à tous les foyers.

En parallèle, le plafond de la part à 75 % passerait de 1 000 € à 2 000 €, avec application visée aux dons effectués à compter du 14 octobre 2025. Adopté par 110 contre 78, le changement doit encore être confirmé dans la loi de finances définitive 2026 ; et la collecte associative pourrait en être bouleversée.

Remboursement des dons : qui y gagne avec la niche Coluche en crédit d’impôt

Aujourd’hui, l’avantage prend la forme d’une réduction d’impôt. Elle s’impute sur l’impôt dû, sans remboursement du surplus. Exemple simple : si un foyer doit 1 500 € d’impôt sur le revenu et que ses dons ouvrent droit à 700 € de réduction, il paie 800 €.

Si, en revanche, un contribuable doit 500 € mais a droit à 700 € de réduction, il ne paie plus d’impôt, mais les 200 € restants sont perdus. Avec un crédit d’impôt, ces 200 € seraient remboursés. Et si l’on ne paie pas d’impôt, la totalité de l’avantage serait versée. Le basculement en crédit profiterait donc en premier lieu aux foyers non imposables et faiblement imposés, sans modifier la règle de base de la niche Coluche : 75 % jusqu’au plafond, puis 66 % au delà, dans la limite de 20 % du revenu imposable.

Plafond à 2 000 €, taux de 75 %, vote et calendrier 2026

Le cadre reste clair : dons à des organismes d’aide aux plus démunis (repas, soins, hébergement), comme les Restos du Cœur, la Croix Rouge, le Secours populaire ou Emmaüs. La part au taux de 75 % serait doublée, de 1 000 € à 2 000 €, pour les dons réalisés à compter du 14 octobre 2025. Concrètement, un don total de 2 000 € ouvrirait droit à 1 500 € d’avantage fiscal.

L’esprit de la réforme a été résumé par Mathilde Feld : « permettre à ceux qui ont peu, qui ne payent pas d’impôts mais qui veulent quand même partager de bénéficier des mêmes avantages que les autres en ayant accès à un crédit d’impôts », a expliqué la députée La France insoumise, selon La Tribune.

Quel impact pour les associations : collecte, messages et limites ?

Pour les associations, l’accès des foyers non imposables à un remboursement peut élargir le vivier de donateurs et renforcer les campagnes de fin d’année. Le message devient plus simple : un don ouvre un droit à avantage, y compris si l’on n’est pas imposé. Les responsables de collecte pourront s’appuyer sur une mécanique plus lisible, avec un plafond à 2 000 € au taux de 75 % et la possibilité de remboursement du surplus. Dans l’hémicycle, la mesure a été validée par 110 voix contre 78.

Des réserves existent sur le coût. La dépense fiscale liée à la niche Coluche atteint environ 550 millions d’euros par an. « n’arrive pas à savoir combien va coûter » ce changement, a déclaré Philippe Juvin, rapporteur général du Budget 2026. Le gouvernement a donné un avis défavorable lors des débats, en raison du risque pour les finances publiques. Rappel utile apres coup : l’entrée en vigueur dépend de l’adoption du budget final, et les dons doivent toujours donner lieu à un reçu fiscal émis par un organisme éligible pour déclencher la procédure de crédit d’impôt ou de réduction d’impôt.