Virement sur le Livret A de votre petit-enfant : cette nouvelle règle méconnue qui bloque l’argent des grands-parents
En quelques mois, des milliers de virements vers les Livrets A des enfants ou petits-enfants se soldent par un message d’erreur. Que change vraiment cette règle du même titulaire et comment continuer à aider sa famille sans blocage ?
Un virement pour gâter un petit-enfant, un simple clic sur l’application bancaire… puis un message d’erreur. Depuis quelques mois, de nombreux grands-parents découvrent que leur transfert vers le Livret A de leurs petits-enfants est refusé par la banque. En cause, une nouvelle réglementation qui encadre beaucoup plus strictement les mouvements d’argent sur les livrets réglementés.
Ce durcissement intervient alors que le Livret A reste le placement fétiche de 58 millions de Français, avec un taux d’intérêt de 1,5 %, net d’impôt et garanti par l’État. Depuis l’an dernier, certaines opérations sont devenues tout simplement impossibles : transferts d’un livret à un autre, virements directs vers le compte d’un proche, y compris pour les cadeaux aux enfants. Derrière ces blocages, une logique bien précise.
Virements Livret A : ce qui est vraiment interdit
En clair, la mesure touche une large palette de produits : Livret A, Livret de développement durable et solidaire (LDDS), Livret d’Épargne populaire (LEP), Compte Épargne Logement (CEL), Livret Jeune, Livret Bleu du Crédit mutuel et certains comptes à terme. Il n’est plus possible de transférer directement de l’argent d’un de ces livrets vers un autre, même s’ils appartiennent au même titulaire et sont ouverts dans la même banque. Pour contourner l’interdiction, l’argent doit d’abord transiter par le compte courant du titulaire, puis être reversé vers le livret visé.
Le même principe vaut pour un virement depuis un livret réglementé vers le compte bancaire d’un tiers : par exemple celui d’un enfant majeur, d’un ami ou d’un petit-enfant. Ce type d’opération est maintenant bloqué, sauf à faire un retrait vers le compte de dépôt du titulaire, puis un virement classique vers le bénéficiaire. L’objectif affiché par la réglementation européenne sur les paiements et la lutte contre le blanchiment d’argent est de mieux tracer chaque flux, ce que rappelle l’article R221-5 du Code monétaire et financier. Pour les épargnents, cela se traduit par des démarches un peu plus longues, mais sans remise en cause du droit de donner de l’argent.
Grands-parents et Livret A : les chemins encore possibles
Le cas des grands-parents illustre bien ce changement. Un virement depuis leur compte vers le Livret A d’un petit-enfant mineur est refusé, car le compte émetteur n’est pas au nom du titulaire du livret. Pour alimenter ce livret, la règle rappelée par le site officiel service-public.fr est simple : les versements par virement ne peuvent venir que d’un compte à vue appartenant au titulaire, ou à ses représentants légaux pour un mineur. Concrètement, l’argent doit d’abord arriver sur le compte courant de l’enfant ou de ses parents, qui effectuent ensuite le virement vers le livret. Depuis le 1er juillet 2023, ce compte peut être domicilié dans une autre banque, mais il doit toujours porter le même nom que celui indiqué sur le livret.
| Opération | Statut | Condition | Chemin conforme | Source |
|---|---|---|---|---|
| Grand-parent → Livret A du petit-enfant (mineur) | Interdit | Titulaire différent, mineur représenté par ses parents | Virement vers compte parents/enfant, puis compte → livret | Règle du même titulaire (service-public.fr) |
| Parent (représentant légal) → Livret A du mineur | Autorisé | Parent ou tuteur légal du titulaire | Virement depuis leur compte courant vers le livret | Représentants légaux autorisés (site officiel) |
| Compte courant du titulaire → son Livret A | Autorisé | Même nom, même ou autre banque | Virement ponctuel ou permanent possible | Service-public.fr (alimentation du Livret A) |
| Livret A du titulaire → son compte courant | Autorisé | Titulaire identique livret et compte | Retrait ou virement vers compte de dépôt | Article R221-5 Code monétaire et financier |
| Livret A → LDDS ou LEP (direct) | Interdit | Transfert livret à livret bloqué | Livret → compte courant → autre livret | Encadrement des livrets réglementés (banques, INC) |
Les autres opérations restent possibles dès lors que cette règle du même titulaire est respectée : virement de son compte courant vers son Livret A, ou retrait du livret vers ce même compte, y compris de façon ponctuelle. Pendant que ces restrictions s’appliquent aux mouvements, le gouvernement met en avant la rémunération de cette épargne. « Nous sommes en train de finaliser les calculs. D’ici le 15 juillet, vous aurez un chiffre exact », a précisé Roland Lescure sur BFMTV au sujet de la prochaine hausse du taux du Livret A, avant de juger que « Ce sont de très bonnes nouvelles pour le pouvoir d’achat. L’épargne des Français va être mieux rémunérée ». Il maintient une prévision de croissance « entre 0,5 et 0,9% » pour 2026, en estimant que 0,9% « est plutôt une borne très haute », mais que « la vérité n’est pas encore sortie ». « La croissance était négative au premier trimestre, on peut espérer une consommation positive au deuxième trimestre. Nous aurons les chiffres courant juillet. Je pense que c’est la croissance du troisième trimestre qui fera la différence », a-t-il encore déclaré.
En bref
- Depuis le durcissement des règles sur les livrets réglementés, les virements vers le Livret A, le LDDS, le LEP ou le CEL sont plus strictement encadrés par les banques.
- Les virements directs d’un livret vers un autre ou vers le compte d’un tiers, notamment des grands-parents vers le Livret A d’un petit-enfant, sont interdits et doivent passer par un compte courant au même nom.
- Le texte explique les chemins encore possibles, le cadre légal et propose un tableau récapitulatif pour continuer à alimenter un Livret A sans mauvaise surprise.
