Affaire FTX : la décision radicale et unanime du Sénat qui enterre tout espoir de grâce pour Sam Bankman-Fried

Par La rédaction Bourse Inside - Publié le

En votant à l'unanimité contre toute clémence pour Sam Bankman-Fried, le Sénat américain envoie un avertissement frontal au monde crypto. Derrière ce geste symbolique, l'affaire FTX devient un test politique pour la régulation financière.

Affaire FTX : la décision radicale et unanime du Sénat qui enterre tout espoir de grâce pour Sam Bankman-Fried

Le 15 juillet 2026, le Sénat américain a envoyé un signal rare par sa clarté. Par un vote à l’unanimité, les sénateurs ont adopté la résolution S. Res. 772, qui affirme que Sam Bankman-Fried, ex-patron de FTX, ne devrait bénéficier d’aucune grâce, d’aucune commutation de peine ni d’aucune autre forme de clémence fédérale. Un geste politique innédit autour d’un condamné déjà frappé de 25 ans de prison pour l’une des plus grandes fraudes financières de l’histoire américaine.

La résolution ne modifie pas le pouvoir constitutionnel du président en matière de grâce présidentielle. Elle pose en revanche une ligne rouge publique : dans un Congrès profondément divisé, aucun sénateur n’a souhaité se porter au secours de l’ancien « roi de la crypto », au coeur du scandale FTX et d’Alameda Research, qui a laissé des pertes de plusieurs milliards de dollars, soit autant en euros. Pour comprendre ce que ce vote change réellement pour Sam Bankman-Fried et pour l’industrie des actifs numériques, il faut regarder le texte de près.

Un vote unanime du Sénat américain contre la grâce de Sam Bankman-Fried

La résolution S. Res. 772 a été déposée le 17 juin 2026 par Ruben Gallego et Cynthia Lummis, deux sénateurs très impliqués dans les discussions sur les actifs numériques. Le texte est présenté comme un « sense of the Senate », une prise de position formelle qui exprime l’avis de la chambre haute. Le 15 juillet, il a été adopté par « unanimous consent » : aucun élu n’a demandé de vote nominal ni soulevé la moindre objection, ce qui revient, dans la pratique du Sénat, à un feu vert unanime.

Le message est sans détour. La résolution affirme que Sam Bankman-Fried ne devrait « en aucun cas » recevoir un pardon, une commutation de peine ou toute autre forme de clémence au niveau fédéral, bien qu’une demande de grâce déposée en 2026 auprès de l’Office of the Pardon Attorney figure toujours comme en cours d’examen. Le texte rejette aussi l’idée que les poursuites relèveraient d’une « guerre judiciaire » politique, et rappelle que le verdict de culpabilité a été rendu à l’unanimité par un jury fédéral avant que le juge Lewis A. Kaplan ne prononce la peine. Voir une élue perçue comme pro-crypto comme Cynthia Lummis s’associer à cette ligne dure envoie un signal lourd à la Maison-Blanche et au secteur : être favorable à l’innovation ne signifie pas défendre un cas emblématique de fraude.

Condamnation, pertes FTX et remboursements : les chiffres derrière la résolution

Le texte adopté par le Sénat s’appuie sur un rappel précis du dossier judiciaire FTX. Le 2 novembre 2023, un jury fédéral de New York a reconnu Sam Bankman-Fried coupable de sept chefs d’accusation liés à la fraude et au blanchiment. Le 28 mars 2024, le juge Lewis A. Kaplan l’a condamné à 25 ans de prison et a ordonné la confiscation d’environ 11 milliards de dollars, des montants qui viennent s’ajouter aux pertes subies par les clients et investisseurs de FTX. La résolution mentionne plus de 8 milliards de dollars de pertes pour les clients, 1,7 milliard pour les actionnaires et 1,3 milliard pour les prêteurs d’Alameda Research, soit des sommes globales de plusieurs milliards d’euros qui ont durablement entamé la confiance dans l’écosystème.

Date Événement Institution / source Impact
2 novembre 2023 Verdict de culpabilité sur 7 chefs Jury fédéral (New York) Responsabilité pénale de SBF établie
28 mars 2024 Peine de 25 ans et confiscation 11 Md$ Juge Lewis A. Kaplan Sanction lourde et restitution financière
17 juin 2026 Dépôt de la résolution S. Res. 772 Ruben Gallego et Cynthia Lummis Ouverture du front politique sur la grâce
15 juillet 2026 Adoption à l’unanimité au Sénat Sénat des États-Unis Signal public contre toute clémence
2026 Demande de grâce listée comme pendante Office of the Pardon Attorney Clémence juridiquement possible mais contestée

En arrière-plan, la procédure de faillite FTX suit son cours sous la direction de John J. Ray III, placé à la tête du groupe dès novembre 2022 pour mener la restructuration sous Chapter 11 avec le cabinet Sullivan et Cromwell. Selon la procédure, environ 7,8 milliards de dollars avaient déjà été restitués aux clients et créanciers en septembre 2025, pour des actifs récupérables estimés à 16,5 milliards et un taux de remboursement annoncé entre 98 % et 118 % selon les profils. Ces avancées financières n’effacent pas le choc initial, ni les multiples recours engagés par Sam Bankman-Fried pour contester sa condamnation, mais elles expliquent aussi pourquoi le Sénat veut laisser le cas FTX comme un précédent durable plutôt qu’une parenthèse vite refermée.

En bref

  • Le 15 juillet 2026, le Sénat des États-Unis a adopté à l'unanimité la résolution S. Res. 772 visant la grâce présidentielle de l'ex-patron de FTX.
  • Le texte, non contraignant mais politiquement puissant, affirme que Sam Bankman-Fried ne devrait en aucun cas bénéficier de pardon, commutation de peine ou autre clémence fédérale.
  • En toile de fond, l'ampleur des pertes, la faillite encore en cours et les remboursements de milliards de dollars font de FTX un précédent majeur pour la régulation crypto.
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